Accusations d’agression sexuelle à Kingston et à Gagetown

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Le 14 mai 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté une accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN) et du Code criminel (CCC).

Les accusations sont en réponse à un incident signalé à la Police militaire de la BFC Kingston, en Ontario, impliquant un autre militaire.

Le maître de 2e classe Diane Marie Chiasson, un membre de la Force régulière avec le Centre de fusion de l’information et du renseignement interarmées fait face aux accusations suivantes :

·       Un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention à l’article 130 de la LDN, et conformément au paragraphe 271b) du CCC;

·       Un (1) chef d’accusation d’ivresse, en vertu de l’article 97 de la LDN.

·       Un (1) chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en vertu de l’article 129 de la LDN.

Le 21 mai 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a également porté une accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations sont en réponse à un incident survenu en juillet 2018 à ou près de la Base de soutien de la 5e Division du Canada.

Le lieutenant Carmine Olea-Ortega, un membre de la Force de la Réserve avec le 32e Régiment de génie de combat situé à Toronto, ON et qui était instructeur au moment de l’incident, fait face aux accusations suivantes :

·         Deux (2) chefs d’abus de subordonnés en vertu de l’article 95, de la LDN;

·         Deux (2) chefs de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable aux termes de l’article 129 de la LDN;

·         Un (1) chef d’ivresse en vertu de l’article 97, de la LDN.

Cette enquête est née d’une plainte par un tierce partie insinuant un comportement de nature sexuelle inapproprié commise par un autre militaire en service.  La plainte reçue par le détachement de la Police militaire de la Garnison Gagetown a été prise en charge par le SNEFC étant donné la nature de la plainte.

Dans tous les cas, la personne faisant l’objet des accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale ou d’un procès sommaire à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

Citation

« Le SNEFC mène des enquêtes sur les allégations criminelles impliquant des membres des FAC pendant leur service au Canada et à l’étranger. Toutes les plaintes portées à notre attention sont prises très au sérieux et sont enquêtées au mieux dans le cadre des pouvoirs de la loi et, lorsqu’il y a lieu, de déposer des accusations. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

·       Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate concernant les biens du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et le personnel des FC en service au Canada et dans le monde.

·       Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans ingérence et conformément aux normes professionnelles les plus élevées.