Affaire Norman: les accusateurs, «honteux et confus, jurent qu’on ne les y reprendra plus» , aurait pu commenter Jean de La Fontaine

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Alors que mercredi 8 mai, les procureurs de la Couronne ont annoncé qu’ils abandonnaient l’accusation d’abus de confiance déposée contre le vice-amiral Mark Norman, le Service des poursuites pénales (SPPC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) tentent maintenant de défendre leur travail dans cette affaire.

Après le coup de théâtre de mercredi, voilà que les accusateurs se retrouvent au banc des accusés devant le tribunal de l’opinion publique et tentent tant bien que mal de justifier leur travail dans cette affaire.

Le Service des poursuites pénales du Canada a dit avoir suspendu les procédures contre le vice-amiral Mark Norman après avoir déterminé qu’il n’existait plus de perspective raisonnable de condamnation.

L’ex vice-chef d’état-major de la Défense et ex commandant de la Marine royale canadiennes avait été suspendu de son poste depuis janvier 2017, puis accusé officiellement par la Gendarmerie royale du Canada en mars 2018 d’abus de confiance.

Les procureurs alléguaient que le vice-amiral avait divulgué des documents confidentiels du Cabinet ministériel à des journalistes ainsi qu’à Chantier Davie qui devait convertir un navire ravitailleur pour la Marine royale canadienne, mais que le nouveau gouvernement libéral élu d’alors semblait remettre en cause.

Le contrat de 700 millions $ avait été accordé par le précédent gouvernement conservateur. Le navire a finalement été converti et vogue aujourd’hui sur les mers, accompagnant les navires de la Marine royale canadienne dans leur mission, mais la carrière du vice-amiral aura été brisée.

Dans cette affaire, comme dans toutes les autres poursuites intentées par le SPPC, seuls deux facteurs ont été pris en compte, indiquait par voie de communiqué le SPPC cette semaine: l’existence d’une possibilité raisonnable de condamnation et, le cas échéant, l’intérêt public de donner suite à l’accusation.

Le SPPC affirme que ces critères étaient tous deux réunis au moment de porter l’accusation. Cependant, poursuit-il, après avoir examiné des éléments de preuve fournis ultérieurement, certains provenant de demandes de documents qui ne faisaient pas partie du dossier d’enquête (documents de tiers) et d’autres offerts par la défense, le SPPC est d’avis qu’il n’existe plus de perspective raisonnable de condamnation.

La Couronne se retrouvait ainsi dans la même situation gênante et inconfortable d’un avocat à qui son client n’aurait pas au départ dit toute la vérité, nous confiait à propos de cette affaire un éminent juriste sous couvert d’anonymat vu la sensibilité de l’affaire.

Il n’y avait plus donc qu’une conduite possible.

La Couronne, estimant qu’elle ne pourra pas prouver hors de tout doute raisonnable que la conduite de M. Norman dans cette affaire constituait un écart grave et marqué par rapport aux normes attendues d’une personne en situation de confiance, a donc suspendu les accusations un combat qui aura été long, éprouvant et coûteux pour le vice-amiral qui a dû débourser de sa poche 500 000 $, qui lui seront maintenant remboursés.

Les anciens ministres Jason Kenney, Erin O’Toole et Peter MacKay ont dit avoir parlé aux avocats de M. Norman et il semblerait que ce sont leurs informations qui ont mené à la suspension des accusations.

Cette décision est fondée sur la preuve, le droit et les principes relatifs à la probabilité raisonnable d’une condamnation énoncés dans le Guide du SPPC : https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd/sfp-fps/tpd/p2/ch03.html, insiste le Service des poursuites pénales.

« Aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision », a déclaré Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, se faisant l’écho de ce qu’ont déclaré les procureurs au Palais de Justice d’Ottawa mercredi, , visiblement mal à l’aise et sur la défensive de jour de l’annonce de la suspension des accusations « Il n’y a eu aucun contact ou influence de l’extérieur du SPPC, y compris d’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans celle de suspendre aujourd’hui les accusations « , renchérit le Service des poursuites pénales.

Quant à la GRC, elle est elle aussi passé en mode défense et justification après avoir été accusée par les avocats de Mark Norman d’avoir omis de rencontrer des témoins clés lors de son enquête de deux ans, dont plusieurs anciens ministres conservateurs et leurs employés.

Tout en disant respecter la décision de la Couronne de suspendre les accusations, elle a tenu à dire par voie de communiqué que son enquête sur le vice-amiral avait été « minutieuse, approfondie et hautement professionnelle ».

La GRC n’a par ailleurs voulu commenter les davantage l’affaire en raison d’une affaire connexe qui est toujours devant les tribunaux concernant le fonctionnaire fédéral Matthew Matchett, accusé à son tour d’avoir divulgué des détails sur l’accord de construction navale.

Dans cette affaire, ce qui étonne le plus n’est peut-être pas que les politiciens fassent de la politique, mais que des institutions comme la Gendarmerie royale et le Service des poursuites pénales aient pu nous amener dans pareille situation . Une histoire qui ne s’arrêtera probablement pas ici.

Pour l’instant il semble qu’il ne reste plus à la GRC et au SPPC à qui, apparemment, le gouvernement n’avait pas donné, loin de là, toute l’information nécessaire (à l’enquête pour la GRC et à la décision de porter des accusations ou non pour le SPPC) à reprendre les mots du fabuliste et à déclarer,  »honteux et confus, qu’on ne les y reprendra plus »…

Et à souhaiter que l’histoire s’arrête ici, ce qui est loin d’être certain, le vice-amiral ayant une furieuse envie de raconter sa version de l’histoire et les conservateurs n’étant pas prêts de lâcher une si belle proie.

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