Le Canada dépose sa demande pour définir son plateau continental Arctique

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Après plus de dix ans de travaux scientifiques et juridiques visant à déterminer les limites de la masse continentale sous-marine du Canada dans l’Arctique, le Canada dépose aujourd’hui une demande de 2 100 pages auprès de la Commission des limites du plateau continental au siège de l’ONU à New York.

Ceci constitue la première étape du processus énoncé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour obtenir la reconnaissance internationale des limites extérieures du plateau continental dans l’océan Arctique, qui confirmera les droits du Canada dans cette zone. La secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Pamela Goldsmith-Jones, a déposé la demande aujourd’hui au nom de la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland.

Il s’agit d’une étape cruciale pour pouvoir définir complètement la carte du Canada.

Citations

« Le Canada est déterminé à renforcer son leadership dans l’Arctique. Définir notre plateau continental est un geste essentiel pour nous assurer d’une nation forte et souveraine ainsi que pour servir les intérêts de tous, incluant les peuples autochtones, dans l’Arctique. Le dépôt de la demande d’aujourd’hui constitue une étape importante vers la reconnaissance juridique et internationale des limites extérieures du plateau continental du Canada dans l’océan Arctique. »

– L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre des Affaires étrangères

« La reconnaissance internationale des limites extérieures du plateau continental étendu du Canada est essentielle pour garantir notre souveraineté et protéger nos intérêts nationaux. Nous sommes fiers de soutenir le dépôt de la demande du Canada sur l’océan Arctique à la Commission des limites du plateau continental, appuyée par des preuves scientifiques et probantes, réaffirmant la détermination de notre gouvernement à renforcer le leadership du Canada dans l’Arctique. »

– L’hon. Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles

« Le Canada est une fière nation maritime. Le dépôt de la demande sur le plateau continental dans l’océan Arctique est une étape importante pour mettre en œuvre la priorité du gouvernement de définir les limites extérieures du plateau continental du Canada. Aujourd’hui, nous faisons un grand pas en avant afin de garantir la souveraineté du Canada dans l’Arctique. »

– L’hon. Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

  • En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les États côtiers ont des droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins et du sous-sol de leur plateau continental. La demande du Canada sur le plateau continental couvre 1,2 million de kilomètres carrés de fonds marins et de sous-sol dans l’océan Arctique, et comprend le pôle Nord.
  • Depuis 2006, le Canada a entrepris 17 expéditions de recherche dans l’Arctique, souvent en collaboration avec des partenaires des États côtiers de l’océan Arctique, afin de recueillir les données nécessaires pour établir les limites extérieures du plateau continental dans l’océan Arctique.
  • La demande du Canada sur les limites extérieures du plateau continental dans l’océan Arctique est fondée sur les dispositions scientifiques et juridiques de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle ne représente pas une frontière politique. Étant donné qu’elle est fondée sur des données scientifiques, la demande chevauche dans certaines zones celle d’autres États côtiers de l’océan Arctique. Tous les États côtiers de l’océan Arctique se sont engagés à résoudre les chevauchements du plateau continental d’une manière pacifique et ordonnée, conformément au droit international.
  • En 2003, le Canada est devenu partie à la Convention et a lancé un projet visant à définir les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Atlantique et l’océan Arctique.
  • En 2013, le Canada a déposé une demande partielle à la Commission des limites du plateau continental concernant son plateau continental dans l’océan Atlantique.