CANFORGEN 077/19 CMP 045/19 231526Z MAY 19

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COMPETITIONS 2020 DE RECLASSEMENT VOLONTAIRE AVEC INSTRUCTION POUR LES MR ET OFFICIERS (PARV ET PARV-O)

UNCLASSIFIED

REFS: A. OAFC 11-12 RECLASSEMENT DES MILITAIRES DU RANG – FORCE REGULIERE – HTTP://CORPSEC.MIL.CA/ADMFINCS/SUBJECTS/CFAO/011-12_F.ASP 
B. OAFC 10-1 MUTATION DANS UN AUTRE GROUPE PROFESSIONNEL – OFFICIERS DE LA FORCE REGULIERE – HTTP://CORPSEC.MIL.CA/ADMFINCS/SUBJECTS/CFAO/010-01_F.ASP 
C. NORMES D ENTREES ID SGPM HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/SOUTIEN/PERSONNEL-MILITAIRE/DBPP_GROUPES_PROFESSIONELS.PAGE 
D. EVALUATION DE SANTE PERIODIQUE ET AUTRES EXAMENS – PERIODES DE VALIDITE – HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/SANTE/POLITIQUES-DIRECTION/POLITIQUES/4000-01.PAGE 
E. PFC 154 ANNEXE E – NORMES MEDICALES MINIMALES APPLICABLES AUX OFFICIERS ET AUX MILITAIRES DU RANG – HTTP://WWW.FORCES.GC.CA/FR/A-PROPOS-POLITIQUES-NORMES-MEDICALES-OCCUPATIONS/MINIMALES-NORMES-MEDICALES-OFFICIERS-NON-OFFICIERS.PAGE 
F. CANFORGEN 038/13 – LANCEMENT DE LA NOUVELLE EVALUATION DE LA CONDITION PHYSIQUE DES FAC – HTTP://VCDS.MIL.CA/APPS/CANFORGENS/DEFAULT-FRA.ASP?ID=038-13&TYPE?CANFORGEN 
G. DOAD 5019-4 MESURES CORRECTIVES – HTTP://WWW.MDN.CA/FR/A-PROPOS-POLITIQUES-NORMES-DIRECTIVES-ORDONNANCES-ADMINISTRATIVES-DEFENSE-5000/5019-4.PAGE 
H. PROCESSUS DE DEMANDE DE DISPENSE MEDICALE – HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/ASSETS/CMP_INTRANET/DOCS/EN/RECRUITMENT-CAREERS/IN-SERVICE-SELECTION/MEDICAL-EMPLOYMENT-LIMITATIONS-WAIVER-PROCESS.PDF 
I. INSTR DU PERS MIL DES FC 05/05 CONDITIONS DE SERVICE – HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/ASSETS/CMP_INTRANET/DOCS/EN/SUPPORT/POLICIES/CMP-MILPERSINSTR-0505.PDF 
J. DND 4495 – APPLICATION POUR UN PROGRAMME DE SELECTION INTERNE – HTTP://DFC-RFD.MIL.CA/EN/FORMSEARCH/GETPDF/24563 
K. SELECTION MEDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT HTTP://WINNIPEG.MIL.CA/CMS/LIBRARIES/DMA_FR/100-01_FR.SFLB.ASHX 

  1. LA COMPETITION 2020 DE LA SELECTION INTERNE (SI) EST OUVERTE POUR LES PROGRAMMES DE LA FORCE REGULIERE SUIVANTS :
    1. PROGRAMMES DE RECLASSEMENT VOLONTAIRE (RV) A L INTENTION DES MILITAIRES DU RANG (REF A)
    2. PROGRAMME ANNUEL DE RECLASSEMENT VOLONTAIRE POUR OFFICIERS (REF B)
  2. CRITERES D ADMISSIBILITE GENERAUX
    1. RENCONTRER LES NORMES D ENTREE DE L ID SGPM POUR LE(S) GROUPE(S) PROFESSIONNEL(S) DESIRE(S) SELON LA REF C
    2. AVOIR UNE CATEGORIE MEDICALE VALIDE AU SENS DE LA REF D
    3. AVOIR LE PROFIL MEDICAL REQUIS POUR LE(S) GROUPE(S) PROFESSIONNEL (S) DESIRE(S) SELON LA REF E
    4. AVOIR UN TEST FORCE VALIDE OU RENCONTRER LA NORME D APTITUDE PHYSIQUE DES FAC, SELON LA REF F
    5. NE PAS FAIRE L OBJET D UNE MESURE CORRECTIVE AU SENS DE LA REF G, NI ETRE SOUS UNE PERIODE DE SURVEILLANCE. SI LA PERIODE DE SURVEILLANCE EXPIRE AVANT LA DATE DE CLOTURE, LE BUREAU DE L OFFICIER DE SELECTION DU PERSONNEL (OSP) LOCAL DOIT AVOIR RECU DE L UNITE LA CORRESPONDANCE RESUMANT LA CONCLUSION DE LA PERIODE DE SURVEILLANCE
  3. CRITERES D ADMISSIBILITE SPECIFIQUES
    1. PROGRAMME RV POUR MR: LE PROGRAMME RV POUR MR GOUVERNE LE RECLASSEMENT VOLONTAIRE DES MR DE LA F REG D UN GROUPE PROFESSIONNEL MILITAIRE VERS UN AUTRE. CONFORMEMENT A LA REF A, LE PROGRAMME DE RV POUR MR INCLUT LE PROGRAMME ANNUEL DE RECLASSEMENT VOLONTAIRE (PARV), LE PROGRAMME PERMANENT DE RECLASSEMENT (PPR) ET LE PROGRAMME DE TRANSFERT DE GROUPE PROFESSIONNEL MILITAIRE (TERRE) (PTGPM(T)) 

      (1) PARV ET PPR: LES POSTULANTS DOIVENT AVOIR UN MINIMUM DE 48 MOIS DE SERVICE CONTINU, COMBINE F REG ET P RES AU 31 DECEMBRE DE L ANNEE DANS LAQUELLE L APPLICATION EST SOUMISE ET SATISFAIRE A TOUS LES AUTRES CRITERES D ADMISSIBILITE AU PARA 2. POUR LES POSTULANTS APPLIQUANT POUR 00357 OP CBRN ET 00369 OP FS, L EXIGENCE DU 48 MOIS DE SERVICE CONTINU EST REDUIT A 24 MOIS DANS LE CADRE DE CETTE COMPETITION 

      (2) PTGPM(T) : LES POSTULANTS APPLIQUANT A CE PROGRAMME DOIVENT AVOIR PLUS DE 3 ANNEES MAIS MOINS DE 6 ANNEES DE SERVICE COMBINE F REG ET P RES AU 31 DECEMBRE DE L ANNEE DANS LAQUELLE L APPLICATION EST SOUMISE ET SATISFAIRE A TOUS LES AUTRES CRITERES D ADMISSIBILITE AU PARA 2. SEULEMENT LES MEMBRES DANS LES GROUPES PROFESSIONNELS SUIVANTS PEUVENT APPLIQUER AU PTGPM(T) : 00005 EQUIP, 00010 FANT, 00339 SAP, ET 00368 ARTIL 

      (3) EN FONCTION DE TOUS LES PROGRAMMES DE RV DES MR: SEULEMENT LES SDT, CPL ET CPLC ET PLUS QUI SONT PRETS A ABANDONNER LEUR GRADE OU LEUR NOMINATION PEUVENT APPLIQUER POUR UN RECL VOLONTAIRE
    2. PARV-O : LE PARV-O POUR LES POSTULANTS AYANT ATTEINTS LA NOC EST OUVERT A TOUS LES GROUPES PROFESSIONNELS OFFICIER CONFORMEMENT A LA REF A ET LE PLAN DE RECRUTEMENT STRATEGIQUE (PRS) DES FAC 2020/2021 INTERNE POUR LE PERSONNEL DE LA F REG
  4. LES POSTULANTS DOIVENT ETRE PLEINEMENT ADMISSIBLES ET APTES EN FONCTION DES CRITERES ENUMERES AUX PARA 2 ET 3 A LA DATE DE CLOTURE DU 29 NOV 19. ILS DOIVENT DEMEURER ADMISSIBLES ET APTES PENDANT LE PROCESSUS DE SELECTION ET DES OFFRES, ET JUSQU A LA DATE DE TRANSFERT PREVUE
  5. DISPENSES. LE BUREAU DE L OSP LOCAL EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT AU CAS PAR CAS DES DIFFERENTES DEMANDES DE DISPENSES. LES INFORMATIONS ET LA DOCUMENTATION REQUISES DOIVENT Y ETRE ACHEMINEES EN TEMPS OPPORTUN. TOUTES LES DISPENSES APPROUVEES DEVRONT ETRE TRAITES AVANT LA DATE DE CLOTURE ET ENTRER DANS LA BASE DE DONNEES DE SELECTION INTERNE ET TRANSITION (SI ET T)
    1. DISPENSES MEDICALES ADMINISTRATIVES. CE PROCESSUS DE DEROGATION EST DETAILLE A LA REF H. CES DISPENSES PEUVENT ETRE DEMANDEES POUR LES MEMBRES QUI NE REPONDENT PAS AUX NORMES MEDICALES DU OU DES GROUPE (S) PROFESSIONNEL (S) CIBLE (S) LORSQUE: 

      (1) CEUX-CI ONT ETE RETENUS SANS RESTRICTION DANS LEUR GROUPE PROFESSIONNEL SUITE A UN PROCESSUS D EA/CERM, OU 

      (2) QUE LEUR CATEGORIE MEDICALE ACTUELLE REPOND TOUJOURS AUX EXIGENCES DE LEUR GROUPE PROFESSIONNEL ACTUEL
    2. DISPENSES RELATIVES AUX CONDITIONS DE SERVICE (CS). CES DISPENSES DEVRONT ETRE SOUMISES POUR LES MEMBRES QUI N ONT PAS ASSEZ DE TEMPS RESTANT A LEURS CS ACTUELLES AFIN DE LEUR PERMETTRE DE COUVRIR L UNE OU L AUTRE DES EXIGENCES DE SERVICE SUIVANTES: 

      (1) LA PERIODE DE TEMPS EQUIVALENTE A UN ENGAGEMENT INITIAL DE DUREE VARIABLE (EIDV) DANS L ID SGPM VISE, SI APPLICABLE 

      (2) LE TEMPS DE SERVICE REQUIS AVANT L AGE DE RETRAITE OBLIGATOIRE (ARO), OU SI L ARO A LIEU AVANT LA FIN DE LA PERIODE DE TEMPS EQUIVALENTE A UN ENGAGEMENT INITIAL DE DUREE VARIABLE (EIDV) REQUISE DANS L ID SGPM VISE, SI APPLICABLE 

      (3) LA DATE/PERIODE DE LIBERATION RESTREINTE (D/PLR) REQUISE POUR 00182 OSCA, 00183 PIL ET 00184 C AERO (APPENDICE 2 DE L ANNEXE A DE LA REF I)
  6. DATES LIMITES D APPLICATION ET DATES DE CLOTURE
    1. LES DEMANDES DE MISE EN CANDIDATURE DOIVENT ETRE SOUMISES AU BUREAU DE L OSP LOCAL APT AUX DATES SUIVANTES 

      (1) 11 SEP 19 – POUR 00214 OPM 

      (2) 01 OCT 19 – POUR 00182 OSCA, 00183 PIL, 00184 C AERO ET 00101 TRS 

      (3) 25 OCT 19 – POUR TOUT AUTRE GROUPE PROFESSIONNEL, INCLUANT 00342 PD, 00357 OP CBRN ET 00369 OP FS
    2. LES DEMANDES DE CANDIDATURE SERONT ACCEPTEES SUR UNE BASE CONTINUE POUR 00021 MEC B ET 00322 STENO EN FONCTION DU PROGRAMME DE RECLASSEMENT VOLONTAIRE (PPR)
    3. IL Y AURA 3 COMITES DE SELECTION COMPETITIFS TOUT AU LONG DE LA CAMPAGNE POUR MEC B. LES DATES LIMITES POUR LES APPLICATIONS COMPLETES QUI DOIVENT ETRE SOUMISES AU DPGCM 5-3 DANS LA LISTE PRÊT POUR LA COMPETITION (LPPC) DANS LA BASE DE DONNES DE LA SELECTION INTERNE ET TRANSITION (SI ET T) SONT LES SUIVANTES : 

      (1) 12 JUIL 19 

      (2) 15 NOV 19 

      (3) 28 FEV 20
    4. LA DATE DE CLOTURE POUR RV-MR ET PARV-O EST LE 29 NOV 19, DATE A PARTIR DE LAQUELLE TOUS LES DOSSIERS DOIVENT ETRE SOUMIS AU DPGCM 5-3 TEL QUE PRECISE AU PARA 9D
  7. TRAITEMENT SUPPLEMENTAIRE REQUIS ET ECHEANCIERS POUR LES OFFICIERS
    1. 00182 OSCA, 00183 PIL ET 00184 C AERO. LA REUSSITE DU TEST DE SELECTION DU PERSONNEL NAVIGANT DES FORCES CANADIENNES (TSPNFC) A TRENTON EST OBLIGATOIRE ET LE RESULTAT DOIT ETRE ENREGISTRE DANS LA BASE DE DONNES SI ET T PAR LE PERSONNEL DU CENTRE DE SELECTION DU PERSONNEL NAVIGANT DES FORCES CANADIENNES (CSPNFC) AVANT LA DATE LIMITE. 

      (1) LES CANDIDATS DOIVENT ETRE DISPONIBLES POUR SE RENDRE A TRENTON AU CSPNFC AFIN DE COMPLETER DES TESTS COMPLEMENTAIRES APT DURANT LES SEANCES RESERVEES DU 21 OCT AU 19 NOV OU PLUS TOT, AU COURS D UNE AUTRE SEANCE DISPONIBLE. LE BUREAU DE L OSP LOCAL EST RESPONSABLE DE COORDONNER/CEDULER LES TESTS DES CANDIDATS AVEC LE COORD CSPN/QG GRFC APTL 07 OCT 19 

      (2) LES CANDIDATS POUR 00183 PIL SERONT CEDULES EN PRIORITE. LES CANDIDATS AYANT REUSSI LE TSPNFC A TRENTON DOIVENT ETRE DISPONIBLES POUR SE RENDRE A TORONTO AU CENTRE DE MEDECINE ENVIRONNEMENTALE DES FORCES CANADIENNES (CMEFC) POUR UN EXAMEN MEDICAL DU PERSONNEL NAVIGANT DANS LA SEMAINE DU 2 AU 6 DEC OU DU 9 AU 13 DEC 19. LE BUREAU DE L OSP LOCAL EST RESPONSABLE DE CEDULER LES CANDIDATS POUR CES EXAMENS AUPRES DU COORD CSPN/QG GRFC APTL 22 NOV 19
    2. 00207 OGN. LA REUSSITE A L EXAMEN DE SELECTION DES OFFICIERS DE MARINE (ESOM) EST OBLIGATOIRE ET LE RESULTAT DOIT ETRE ENREGISTRE DANS LE SI ET T PAR LE PERSONNEL DU BUREAU DE L OSP LOCAL AVANT LA DATE DE CLOTURE
    3. 00203 OAP. LA REUSSITE DE L EXAMEN DE COMPETENCE EN COMMUNICATION ECRITE (ECCE) EST OBLIGATOIRE ET LE RESULTAT DOIT ETRE ENREGISTRE DANS LE SI ET T PAR LE PERSONNEL DU BUREAU DE L OSP LOCAL AVANT LA DATE DE CLOTURE
    4. 00214 OPM. LA REUSSITE DU CENTRE D EVALUATION DES OFFICIERS DE LA PM (CEOPM) EST OBLIGATOIRE ET LE RESULTAT DOIT ETRE ENREGISTRE DANS LE SI ET T PAR LE PERSONNEL DE L ECOLE DE POLICE DES FORCES CANADIENNES (EPMFC) AVANT LA DATE DE CLOTURE 

      (1) LES CANDIDATS DOIVENT ETRE DISPONIBLES POUR SE RENDRE A BORDEN A L EPMFC AFIN DE COMPLETER LE CEOPM DU 22 AU 24 OCT 19. LE BUREAU DE L OSP LOCAL EST RESPONSABLE DE CEDULER LES CANDIDATS POUR CES EXAMENS AUPRES DU COORD DU CEOPM DE L EPMFC APTL 25 SEP 19
  8. TRAITEMENT SUPPLEMENTAIRE REQUIS ET ECHEANCIERS POUR LES MR
    1. 00161 PM. LA REUSSITE DE L ENTREVUE SUR LES ANTECEDENTS ET L INTEGRITE A L EPMFC BORDEN EST OBLIGATOIRE ET LE RESULTAT DOIT ETRE ENREGISTRE DANS LE SI ET T PAR LE PERSONNEL DE L EPMFC AVANT LA DATE DE CLOTURE. LA COORDINATION DE CETTE EVALUATION EST FAITE PAR LE BUREAU DE L OSP LOCAL
    2. 00149 POMPIER. LA REUSSITE DU TEST DE CONDITION PHYSIQUE DES POMPIERS EST OBLIGATOIRE. UNE COPIE DES RESULTATS DU TEST DOIT ETRE TELECHARGEE AVEC TOUS LES AUTRES DOCUMENTS REQUIS DANS LE SI ET T PAR LE BUREAU DE L OSP LOCAL AVANT LA DATE DE CLOTURE
    3. 00101 TRS. LA REUSSITE DE LA PHASE D EVALUATION DES TRS EST OBLIGATOIRE. LES RESULTATS DOIVENT ETRE SOUMIS AU DPGCM 5-3 PAR LE D STRAT PERS AIR APTL 12 MAR 20
    4. 00357 OP CBRN. POUR DES INFORMATIONS CONCERNANT LES EXIGENCES ADDITIONNELLES DE TRAITEMENT POUR LES GROUPES PROFESSIONNELS DU COMFOSCAN , VEUILLEZ CONTACTER LE RECRUTEMENT DU COMFOSCAN : HTTP://INTRANET.MIL.CA/FR/PERSONNEL/MIL/COMFOSCAN-COMMENT-POSER-CANDIDATURE.PAGE LES RESULTATS SERONT SOUMIS AU DPGCM 5-3 PAR L UIIC APTL 12 MAR 20
    5. 00369 OP FS. POUR DES INFORMATIONS CONCERNANT LES EXIGENCES ADDITIONNELLES DE TRAITEMENT POUR LES GROUPES PROFESSIONNELS DU COMFOSCAN , VEUILLEZ CONTACTER LE RECRUTEMENT DU COMFOSCAN : HTTP://INTRANET.MIL.CA/FR/PERSONNEL/MIL/COMFOSCAN-COMMENT-POSER-CANDIDATURE.PAGE LES RESULTATS SERONT SOUMIS AU DPGCM 5-3 PAR LE ROSC APTL 4 MAI 20
    6. 00342 PD. LA REUSSITE DU CENTRE D EVALUATION DES PD EST OBLIGATOIRE. LES RESULTATS DOIVENT ETRE SOUMIS AU DPGCM 5-3 PAR LE DPIM APTL 12 MAR 20
  9. PROCEDURE DE MISE EN CANDIDATURE
    1. LES MEMBRES DOIVENT PREMIEREMENT NOTIFIER LEUR CHAINE DE COMMANDEMENT DE LEUR INTENTION DE POSTULER AFIN QUE L UNITE INITIE LE PROCESSUS ADMINISTRATIF
    2. LES CANDIDATS PEUVENT CHOISIR UN MAXIMUM DE TROIS OCCUPATIONS ET DOIVENT ETRE PRETS A ACCEPTER UNE OFFRE POUR L UNE OU L AUTRE DES OCCUPATIONS SOUHAITEES FIGURANT SUR LE FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDADURE
    3. LES POSTULANTS DOIVENT CONSULTER LEUR BUREAU DE L OSP LOCAL AFIN DE CONFIRMER QUELLES OCCUPATIONS SONT OUVERTES POUR LA COMPETITION
    4. UNE MISE EN CANDIDATURE SERA CONSIDEREE COMME ETANT COMPLETE EN VUE DE LA SELECTION LORSQUE LE BUREAU DE L OSP LOCAL AURA TERMINE LE TRAITEMENT DU DOSSIER ET QU IL SERA PRET POUR LA LISTE DE COMPETITION DANS LE SI ET T A LA DATE DE CLOTURE
    5. LES UNITES DOIVENT INFORMER LE GESTIONNAIRE DES CARRIERES DU DGCM AU QGDN OTTAWA//D MIL C // PAR COURRIEL LORSQUE LA DEMANDE D UN CANDIDAT A ETE TRAITE EN ENTIER PAR LE BUREAU DE L OSP LOCAL
  10. LES DOCUMENTS SUIVANTS SONT REQUIS POUR TOUS LES POSTULANTS:
    1. DND 4495 – APPLICATION POUR UN PROGRAMME DE SELECTION INTERNE (REF J) AVEC LES PARTIES 1, 3 ET 4 COMPLETEES (LES SIGNATURES ELECTRONIQUES SONT ACCEPTEES)
    2. DND 2790 – RAPPORT D EVALUATION DE SELECTION STANDARD COMPLETE PAR L OSP VIA UNE ENTREE COMPLETE DANS LE PANNEAU D ENTREVUE DE LA SI ET T
    3. SOMMAIRE DES DOSSIERS DU PERSONNEL MILITAIRE (PAS LA VERSION DANS L AAPCM)
    4. LES RELEVES DE NOTES LES PLUS RECENTS (LES COPIES NON OFFICIELLES SONT ACCEPTEES), RECTO ET VERSO
    5. TOUS RESULTATS DE TESTS OU DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES AU BESOIN
  11. DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES REQUIS ET ECHEANCIERS
    1. POUR LES POSTULANTS 00182 OSCA, 00183 PIL ET 00184 C AERO : 

      (1) LA PARTIE 2 DU DND 4495 POUR DEVRA ETRE COMPLETE PAR LE MEDECIN DE L AIR DE LA BASE / DE L ESCADRE / DE LA FORMATION ET TELECHARGEE DANS LE SI ET T PAR LE PERSONNEL DU BUREAU LOCAL DE L OSP APTL 29 NOV 19 

      (2) L ANNEXE D DE L INSTR DU PERS MIL DES FC 05/05 DÉCLARATION OFFICIELLE – LIBERATION RESTREINTE (SIGNE) 

      (3) LA CONFIRMATION PAR LE CMEFC DU FACTEUR AERIEN REQUIS POUR CES GROUPES PROFESSIONNELS SERA REQUISE PAR DPGCM 5-3 APTL 31 JAN 20. LES CANDIDATS NE SERONT PAS RECLASSES DANS CES GROUPES PROFESSIONNELS TANT QUE LE FACTEUR AERIEN NE SERA PAS OFFICIELLEMENT ATTRIBUE PAR LE CMEFC
    2. POUR LES POSTULANTS 00183 PIL SEULEMENT : 

      (1) LA PARTIE 2 DU DND 4495 PEUT ETRE REMPLIE SOIT AVANT OU APRES AVOIR COMPLETE LE CSPNFC. CEPENDANT, LA PARTIE 2 DOIT ETRE COMPLETEE ET ACHEMINEE AU BUREAU DE L OSP LOCAL APTL 2 NOV 19 AFIN QUE LE DOSSIER PUISSE ETRE REVISE PAR LE CMEFC AVANT L EXAMEN MEDICAL DU PERSONNEL NAVIGANT TEL QUE STIPULE A LA REF K
  12. SELECTION. LES CANDIDATURES LES PLUS COMPETITIVES SERONT SELECTIONNEES ET RECEVRONT UNE OFFRE BASEE SUR LEUR RANG DANS UNE LISTE ORDONNEE NUMERIQUEMENT ET SUR LE NOMBRE DE POSITIONS DISPONIBLES DU PLAN STRATEGIQUE DE RECRUTEMENT (PSR) ET LES LIMITES DE RECLASSEMENT
    1. UNE SELECTION DESCENDANTE (PLUS HAUT AU PLUS BAS) BASEE SUR LE SCORE DE POTENTIEL MILITAIRE (ET LES RESULTATS DES CENTRES D EVALUATION, SI APPLICABLE)
    2. TOUS LES COMITES SE DEROULERONT ENTRE JAN ET MAR 20
  13. OFFRES. LES POSTULANTS SELECTIONNES PEUVENT S ATTENDRE A RECEVOIR UNE OFFRE PAR COURRIEL DU DPGCM 5-3 AVANT LA FIN AVR 20 ET APTL 31 MAI 20, DATE A LAQUELLE DES MESSAGES DE NON SELECTION GROUPES SERONT ENVOYES PROGRESSIVEMENT
    1. LES POSTULANTS SELECTIONNES AURONT 10 JOURS OUVRABLES POUR FOURNIR UNE REPONSE. LE MEMBRE OU SON UNITE (AU NOM DU MEMBRE) PEUT ENVOYER LE COURRIEL D ACCEPTATION OU DE REFUS DE L OFFRE
    2. TOUTES LES OFFRES NON REPONDUES APRES LES 10 JOURS OUVRABLES ALLOUES SERONT AUTOMATIQUEMENT ANNULEES
    3. UNE OFFRE REJETEE NE POURRA ETRE REACTIVEE ET UN REFUS RESULTERA EN LA FERMETURE DU DOSSIER POUR LE PROGRAMME CONCERNE
    4. LES CANDIDATS SELECTIONNES RESTERONT DANS LEUR UDE ACTUEL A MOINS D ETRE REASSIGNE PAR LE DGCM, OU SI DICTE PAR LA NOUVELLE OCCUPATION
    5. LA CONVERSION VERS LES NOUVELLES CS SERA ACTIVEE SEULEMENT SI LE MEMBRE ACCEPTE UNE OFFRE. LE REFUS DES NOUVELLES CS ENTRAINERA L ANNULATION DE L OFFRE
  14. LES UNITES ET LES CANDIDATS DOIVENT COMMUNIQUER AVEC LEUR BUREAU LOCAL DE L OSP POUR TOUTE QUESTIONS OU DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
  15. SIGNE PAR LE CAM H.C. EDMUNDSON, CMDT/A CCPM