Le comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense ouvrira une enquête sur l’affaire Norman

Conférence de presse du vice-amiral Mark Norman et de Me Marie Henein le 10 mai. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Temps de lecture estimé : 4 minutes
Conférence de presse du vice-amiral Mark Norman et de Me Marie Henein le 10 mai. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Les membres du comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense ont voté en faveur d’une motion présentée par le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais afin d’examiner les circonstances qui ont mené à la suspension et la mise en accusation pour abus de confiance du vice-amiral Mark Norman.

L’ex vice-chef d’état-major de la Défense et ex commandant de la Marine royale canadienne avait été suspendu de son poste depuis janvier 2017, puis accusé officiellement par la Gendarmerie royale du Canada en mars 2018 d’abus de confiance.

Les procureurs alléguaient que le vice-amiral avait divulgué des documents confidentiels du Cabinet ministériel à des journalistes ainsi qu’à Chantier Davie qui devait convertir un navire ravitailleur pour la Marine royale canadienne, mais que le nouveau gouvernement libéral élu d’alors semblait remettre en cause.

Le contrat de 700 millions $ avait été accordé par le précédent gouvernement conservateur. Et aujourd’hui, le navire a bel et bien été converti et vogues par toutes les mers et tous les océans de la planète

Quant aux accusations contre le vice-amiral, mercredi 8 mai, les procureurs de la Couronne ont annoncé qu’ils abandonnaient l’accusation d’abus de confiance déposée contre le vice-amiral Norman, affirmant ne pas avoir de «perspective raisonnable» d’en arriver à une condamnation du vice-amiral. Elle a aussi insisté longuement sur le fait qu’il s’agissait d’une décision sans aucune ingérence politique.

La poursuite a dit avoir reçu de nouvelles informations, fournies par les avocats de Mark Norman en mars dernier, qui ont offert «un plus grand contexte» à l’affaire et qui ont amené le Service des poursuites pénales du Canada a conclure qu’il «n’existe plus de perspective raisonnable de condamnation» tout en pesant «l’intérêt public de donner suite à l’accusation».

Comment a-t-on pu en arriver là ?

Le Service des poursuites pénales s’est empressé après l’abandon des poursuites d’affirmer que les deux critères sur la vase desquelles la décision de porter des accusations, l’existence d’une possibilité raisonnable de condamnation et l’intérêt public de donner suite à l’accusation, étaient tous deux réunis au moment de porter l’accusation, mais, qu’après avoir plus tard examiné des éléments de preuve fournis ultérieurement, notamment certains éléments offerts par la défense, le SPPC était d’avis qu’il n’existe plus de perspective raisonnable de condamnation.

La Couronne se retrouvait ainsi dans la même situation gênante et inconfortable d’un avocat à qui son client n’aurait pas au départ dit toute la vérité, nous confiait à propos de cette affaire un éminent juriste sous couvert d’anonymat vu la sensibilité de l’affaire.

Quant à la GRC, tout en disant respecter la décision de la Couronne de suspendre les accusations, elle a tenu à dire par voie de communiqué que son enquête sur le vice-amiral avait été « minutieuse, approfondie et hautement professionnelle ».

La GRC n’a par ailleurs voulu commenter les davantage l’affaire en raison d’une affaire connexe qui est toujours devant les tribunaux concernant le fonctionnaire fédéral Matthew Matchett, accusé à son tour d’avoir divulgué des détails sur l’accord de construction navale.

Bref, du côté des institutions, tous s’agitent sérieusement pour éviter de porter le blâme qui, comme de bien entendu, retombera comme toujours sur les hommes politiques, épargnant les fonctionnaires et magistrats.

Litanie d’excuses et enquête

La Chambre des communes a présenté le 14 mai à l’instigation des conservateurs ses excuses officielles au vice-amiral Mark Norman pour ce qu’il a enduré en faisant face pendant un an et demi à une accusation d’abus de confiance, qui a été finalement suspendue par la Couronne la semaine dernière après une bataille longue, coûteuse et éprouvante.

Le 17 mai, le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a demandé que soit lancé une enquête publique dans le dossier du vice-amiral Mark Norman, mais les libéraux avaient utilisé leur majorité pour voter contre cette initiative.

Les conservateurs, réussissant à rallier la sénatrice indépendante Diane Griffin et le sénateur non affilié David Richards, ont eu plus de chance au comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense qui a donc voté à sept contre cinq en faveur de la motion du sénateur conservateur Dagenais.

Jean-Guy Dagenais affirme que sa motion ne visait pas à créer un cirque politique, mais qu’il s’agit plutôt d’une occasion pour le vice-amiral Norman, qui en a d’ailleurs plusieurs fois exprimé publiquement le désir depuis l’abandon des poursuites contre lui, de donner sa version des faits.

Harjit Sajjan prêt à témoigner

Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, s’est pour sa part dit prêt à comparaître devant le comité sénatorial pour répondre aux questions concernant la poursuite intentée contre le vice-amiral Mark Norman – et plus tard suspendue.

Interrogé ce matin en marge du CANSEC à Ottawa, un salon sur la défense et la sécurité, le ministre Sajjan a réitéré qu’il n’y aurait eu aucune ingérence politique dans cette affaire.