Dépôt d’accusations d’agressions sexuelle à Edmonton et Halifax

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Le 3 mai 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre une citoyenne sous contrat par le Conseil scolaire du District Sturgeon en vertu du Code criminel du Canada. Les accusations se rapportent à un incident impliquant un étudiant à l’école élémentaire Guthrie à la BFC Edmonton (AB).

Madame Milja Vlahovic, une employée sous contrat affectée à l’entretien à l’école élémentaire Guthrie à la Garnison Edmonton, en Alberta fait face aux chefs d’accusation suivants :

  • Un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du CCC.
  • Un (1) chef d’accusation d’interférence sexuelle en vertu de l’article 151 du CCC.

Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire est maintenant instruite conformément au système de justice civile. La première comparution de l’accusé au Palais de justice de Morinville, (AB) devrait avoir lieu aujourd’hui.

Dans le processus de mise en accusation, des conditions ont été imposées à la personne accusée afin de prévenir qu’elle se retrouve dans une position de confiance ou d’autorité sur des personnes sous l’âge de 16 ans sans la présence d’un adulte responsable.

Afin de protéger l’identité de la victime, et en respect avec un interdit de publication qui est toujours imposé par la Cour pour les cas impliquant une jeune personne, aucune information supplémentaire ne sera fournie.

Si quelqu’un possède de l’information supplémentaire pour ce cas spécifique, ou pour tout besoin de parler à un enquêteur du SNEFC veuillez téléphonez au 1-877-290-1019, ou visitez n’importe quel détachement local de la Police militaire.

Citations

« Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les PM agissent à titre d’agents de la paix et exercent légalement leur compétence à l’endroit des militaires et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils, les entrepreneurs, les cadets et les personnes à charge. En tant que premiers intervenants, les membres de la PM jouent un important rôle de leadership en prenant en charge les questions associées au maintien de la sécurité des membres des FAC et en aidant la communauté à connaître les affaires militaires liées à la sécurité, à la sûreté et à la justice. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier.
  • Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans interférence et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.

Le 13 mai 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté une accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN) et du Code criminel (CCC).

L’accusation se rapporte à un incident signalé à l’automne 2018 impliquant un autre membre des FAC pendant un déploiement en mer à bord du NCSM Halifax

Le lieutenant de vaisseau Craig Brown, un membre de la Force régulière servant à bord du NCSM Halifax, basé à Halifax (N.-É.), fait face à l’accusation suivante :

·       Un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du CCC, punissable en vertu de l’article 130 de la LDN;

Dans tous les cas, la personne faisant l’objet des accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer.

L’enquête policière menée par le SNEFC a débuté à la fin du mois d’octobre 2018, lorsqu’un tiers a signalé qu’un membre avait fait l’objet d’une agression alors que le navire était amarré à Reykjavik, en Islande. Les enquêteurs ont rencontré les autorités du navire et la victime à l’amarrage suivant du NCSM Halifax en Belgique, au début du mois de novembre.

Citation

« La Police militaire des Forces canadiennes cherche à enquêter et, s’il y a lieu, à déposer des accusations fondées sur des preuves factuelles, peu importe l’endroit au Canada ou à l’étranger. Tous les membres des Forces armées canadiennes devraient s’attendre à servir dans un milieu respectueux et professionnel, exempt de comportements sexuels néfastes et inappropriés. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

·       Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate concernant les biens du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et le personnel des FAC en service au Canada et dans le monde.

·       Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans ingérence et conformément aux normes professionnelles les plus élevées.

·       La PM exerce régulièrement sa compétence unique au Canada et partout dans le monde où les FAC effectuent des tâches de nature militaire. Lors des opérations menées à l’extérieur du Canada, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l’endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire (CDM).

·       Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les PM agissent à titre d’agents de la paix et peuvent exercer légalement leur compétence à l’endroit des membres des FAC et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils, les entrepreneurs, les cadets et les personnes à charge.