Accusation d’agression sexuelle contre un membre du Cape Breton Highlanders de Nouvelle-Écosse

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La police militaire canadienne. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le 25 juin 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé une accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) en application du Code criminel et de la Loi sur la défense nationale (LDN).

L’accusation se rapporte à un incident signalé à l’Unité de la Police militaire à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et concerne un autre militaire.

La caporal Kendra L. Christmas, membre de la Première réserve du Cape Breton Highlanders,fait face aux accusations suivantes :

·       Un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle, en violation de l’article 271(b) du Code criminel et de la LDN.

·       Un (1) chef d’accusation d’ivresse, punissable en application de l’article 97 de la LDN.

L’affaire suit maintenant son cours dans le système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

Citation

« Cette enquête qui a donné lieu à des accusations démontre notre engagement à veiller  à ce que tout individu impliqué dans de telles activités criminelles soit traduit en justice. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

·       Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’une accusation est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours dans le système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer.

·       Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat principal consiste à mener des enquêtes sur les affaires de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières en toute autonomie, sans interférence et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.