CANFORGEN 083/19 – CMP 049/19 141419Z MAY 19

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CONCOURS 2020 DU PROGRAMME MILITAIRE D ETUDES (PME) EN MEDECINE, ART DENTAIRE, DROIT ET PHARMACIE

UNCLASSIFIED

REFS: A. OAFC 9-62 PROGRAMMES MILITAIRES D ETUDES EN ART DENTAIRE, DE DROIT, DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET PROGRAMME MILITAIRE DE FORMATION DES AUMONIERS – HTTP://CORPSEC.MIL.CA/ADMFINCS/SUBJECTS/CFAO/009-62(UNDERSCORE)F.ASP 
B. DOAD 5002-3 MUTATION ENTRE ELEMENT ET SOUS-ELEMENT CONSTITUTIF – HTTPS://WWW.CANADA.CA/FR/MINISTERE-DEFENSE-NATIONALE/ORGANISATION/POLITIQUES-NORMES/DIRECTIVES-ORDONNANCES-ADMINISTRATIVES-DEFENSE/SERIE-5000/5002/5002-3-MUTATION-ENTRE-ELEMENT-ET-SOUS-ELEMENT-CONSTITUTIF.HTML 
C. EVALUATION DE SANTE PERIODIQUE ET AUTRES EXAMENS – PERIODES DE VALIDITE  HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/SANTE/POLITIQUES-DIRECTION/POLITIQUES/4000-01.PAGE 
D. PFC 154 ANNEXE E – NORMES MEDICALES MINIMALES APPLICABLES AUX OFFICIERS ET AU MILITAIRES DU RANG – HTTPS://WWW.CANADA.CA/FR/MINISTERE-DEFENSE-NATIONALE/ORGANISATION/POLITIQUES-NORMES/NORMES-MEDICALES-OCCUPATIONS-MILITAIRE.HTML 
E. CANFORGEN 038/13 – LANCEMENT DE LA NOUVELLE EVALUATION DE LA CONDITION PHYSIQUE DES FAC – HTTP://VCDS.MIL.CA/APPS/CANFORGENS/DEFAULT-FRA.ASP(QUESTION_MARK)ID(EQUAL SIGN)038-1(AND)TYPE(EQUAL SIGN)CANFORGEN 
F. DOAD 5019-4 MESURES CORRECTIVES  HTTP://WWW.MDN.CA/FR/A-PROPOS-POLITIQUES-NORMES-DIRECTIVES-ORDONNANCES-ADMINISTRATIVES-DEFENSE-5000/5019-4.PAGE 
G. PRODESSUS DE DEMANDE DE DISPENSE MEDICALE  
HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/ASSETS/CMP(UNDERSCORE)INTRANET/DOCS/EN/RECRUITMENT-CAREERS/IN-SERVICE-SELECTION/MEDICAL-EMPLOYMENT-LIMITATIONS-WAIVER-PROCESS.PDF 
H. INSTR DU PERS MIL DES FC 05/05 – CONDITIONS DE SERVICE – HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/ASSETS/CMP(UNDERSCORE)INTRANET/DOCS/EN/SUPPORT/POLICIES/CMP-MILPERSINSTR-0505.PDF 
I. DOAD 5049-1 SERVICE OBLIGATOIRE – HTTPS://WWW.CANADA.CA/FR/MINISTERE-DEFENSE-NATIONALE/ORGANISATION/POLITIQUES-NORMES/DIRECTIVES-ORDONNANCES-ADMINISTRATIVES-DEFENSE/SERIE-5000/5049/5049-1-SERVICE-OBLIGATOIRE.HTML 
J. DND 4495 – APPLICATION POUR UN PROGRAMME DE SELECTION INTERNE – HTTP://DFC-RFD.MIL.CA/EN/FORMSEARCH/GETPDF/24563 
K. DGCM – SITE WEB DE LA SELECTION INTERNE  HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/RECRUTEMENT-GESTION-CARRIERE/SELECTION-INTERNE/INDEX.PAGE 
L. CANFORGEN 176/12 PROGRAMMES MILITAIRES D ETUDES EN ART DENTAIRE, DE DROIT, DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET PROGRAMME MILITAIRE DE FORMATION DES AUMONIERS – RECLASSEMENT ET ABANDON DE GRADE – HTTP://VCDS.MIL.CA/APPS/CANFORGENS/DEFAULT-FRA.ASP(QUESTION_MARK)ID(EQUAL SIGN)176-12(AND)TYPE(EQUAL SIGN)CANFORGEN 
M. DRAS 204.015 SOLDE DES OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG – HTTPS://WWW.CANADA.CA/FR/MINISTERE-DEFENSE-NATIONALE/ORGANISATION/POLITIQUES-NORMES/REMUNERATIONS-AVANTAGES-SOCIAUX/CHAPITRE-204-SOLDES-OFFICIERS-MILITAIRES-RANG.HTML 
N. OAFC 11-6 REGLES REGISSANT LA REMISE DU BREVET ET LES PROMOTIONS – OFFICIERS FORCE REGULIERE – HTTP://CORPSEC.MIL.CA/ADMFINCS/SUBJECTS/CFAO/011-06(UNDERSCORE)F.ASP 

  1. LE CONCOURS 2020 DU PROGRAMME MILITAIRE D ETUDES (PME) POUR LES MEMBRES DE LA FORCE REGULIERE (F REG) EST OUVERT POUR LES PROGRAMMES SUIVANTS:
    1. PROGRAMME MILITAIRE D ETUDES EN MEDECINE (PMEM)
    2. PROGRAMME MILITAIRE D ETUDES DENTAIRES (PME-DENT)
    3. PROGRAMME MILITAIRE D ETUDES EN DROIT (PMED), ET
    4. PROGRAMME MILITAIRE D ETUDES DE PHARMACIE (PMEP)
  2. L OBJECTIF DU PME EST D OFFRIR UNE FORMATION DE SPECIALISTE AUX MEMBRES DE LA F REG POUR PERMETTRE A CES DERNIERS D OBTENIR UN RECLASSEMENT VERS UN GROUPE PROFESSIONNEL DE SPECIALISTES, SELON LA REF A. LES MEMBRES INTERESSES PAR LES ETUDES MENANT A L AUMONERIE DOIVENT POSTULER AU ETUDES SUBVENTIONNEES – PROGRAMME DE MAITRISE AU NIVEAU D ENTREE (ES-PMNE). LES OFFICIERS ET LES MR DE LA FORCE DE RESERVE (F RES) SOUHAITANT ETRE SUBVENTIONNES POUR ENTREPRENDRE UNE CARRIERE COMME MEDECIN, DENTISTE, OU PHARMACIEN(NE) MILITAIRE DOIVENT SOUMETTRE LEUR DEMANDE DE MUTATION ENTRE ELEMENTS (ME) DANS LA F REG SOUS LES DISPOSITIONS DU PROGRAMME D INSTRUCTION A L INTENTION DES MEDECINS MILITAIRES (PIMM), LE PROGRAMME D INSTRUCTION A L INTENTION DES DENTISTES MILITAIRES (PIMD), OU LE PROGRAMME DE FORMATION DES OFFICIERS DE LA FORCE REGULIERE (PFOR) – PHARM. AVANT DE SOUMETTRE LEURS DEMANDES AU PIMM, LES MBRS DE LA RES DOIT AVOIR RECU UNE LETTRE D ACCEPTATION D UNE FACULTE DE MEDECINE CANADIENNE VALABLE POUR 2020-21. LA POLITIQUE DE ME EST DISPONIBLE A LA REF B
  3. CRITERES D ADMISSIBILITE GENERAUX
    1. ETRE EN MESURE DE TERMINER UN PROGRAMME D ETUDES D UNE UNIVERSITE CANADIENNE RECONNUE COPMMENCANT A L AUTOMNE 2020 ET MENANT A L OBTENTION D UN DIPLOME APPROPRIE CONFORMEMENT AUX NORMES D ENTREE MINIMALES D EDUCATION DE L ID SGPM CHOISI
    2. DETENIR UNE PREUVE D ADMISSIBILITE AU PROGRAMME D ETUDES DE LA FACULTE D ART DENTAIRE, DE PHARMACIE, DE DROIT, OU DE MEDECINE D UNE UNIVERSITE CANADIENNE
    3. TOUS LES CANDIDATS MR OU OFFICIER ADMISSIBLES PEUVENT PRESENTER LEUR CANDIDATURE
    4. AVOIR UNE CATEGORIE MEDICALE VALIDE AU SENS DE LA REF C
    5. AVOIR LE PROFIL MEDICAL REQUIS POUR LE(S) GROUPE(S) PROFESSIONNEL 

      (S) DESIRE(S) SELON LA REF D
    6. AVOIR UN TEST FORCE VALIDE OU RENCONTRER LA NORME D APTITUDE PHYSIQUE DES FAC, SELON LA REF E
    7. AU 1 SEPT 20 NE PLUS ETRE ASSUJETTI A UNE PERIODE DE SERVICE OBLIGATOIRE (SO) DANS LE CADRE D UN AUTRE PROGRAMMES MILITAIRES D ETUDES SUBVENTIONNEES
    8. AVOIR ASSEZ DE TEMPS RESTANT AUX CONDITIONS DE SERVICE (CS) ACTUELLES AFIN DE PERMETTRE DE SERVIR LA PLUS LONGUE DES PERIODES SUIVANTES: LA DUREE EQUIVALENTE A UN ENGAGEMENT INITIAL DE DUREE VARIABLE (EIDV) ET/OU LA PERIODE DE LIBRATION RESTREINTE (PLR) DANS L OCCUPATION VISEE, ET LA DUREE DU SERVICE OBLIGATOIRE (SO) RESULTANT DES ETUDES SUBVENTIONNEES, SI APPLICABLE
    9. NE PAS FAIRE L OBJET D UNE MESURE CORRECTIVE AU SENS DE LA REF F, NI ETRE SOUS UNE PERIODE DE SURVEILLANCE. SI LA PERIODE DE SURVEILLANCE EXPIRE AVANT LA DATE DE CLOTURE, LE BUREAU DE L OFFICIER DE SELECTION DU PERSONNEL (OSP) LOCAL DOIT AVOIR RECU DE L UNITE LA CORRESPONDANCE RESUMANT LA CONCLUSION DE LA PERIODE DE SURVEILLANCE
  4. CRITERES D ADMISSIBILITE SPECIFIQUES
    1. POUR LES POSTULANTS AUX PME-DENT, PMEP ET PMED 

      (1) A LA DATE DE CLOTURE DU CONCOURS, AVOIR SERVI TROIS ANNEES DANS LA F REG APRES S ETRE QUALIFIE AU NIVEAU ELEMENTAIRE DE SON ID SGPM ACTUEL D OFFICIER OU MR
    2. POUR LES POSTULANTS PMEM 

      (1) LA REF A PARA 5.C.2 EST REVISEE COMME SUIT : CIT AVOIR SERVI UN AN, JE REPETE, UN ANS DANS LA F REG APRES L OBTENTION DE LA QUALIFICATION AU NIVEAU DE BASE DANS L ID SGPM COMME OFFICIER OU MR FINCIT, A LA DATE LIMITE DU CONCOURS 

      (2) LES MEMBRES DES FAC QUI POSSEDENT DEJA UN DIPLOME EN MEDECINE ET QUI ONT UNE PREUVE D APPLICATION AU SERVICE CANADIEN DE JUMELAGE DES RESIDENTS (CARMS) POUR UNE POSITION DE RESIDENCE EN MEDECINE FAMILIALE QUI COINCIDE AVEC LEUR APPLICATION AU PMEM SERONT AUSSI CONSIDERES
  5. LES POSTULANTS DOIVENT ETRE PLEINEMENT ADMISSIBLES ET APTES EN FONCTION DES CRITERES ENUMERES AUX PARA 3 ET 4 A LA DATE DE CLOTURE DU 29 NOV 19. ILS DOIVENT DEMEURER ADMISSIBLES ET APTES PENDANT LE PROCESSUS DE SELECTION ET DES OFFRES ET JUSQU A LA DATE DE TRANSFERT PREVUE
  6. DISPENSES. LE BUREAU DE L OSP LOCAL EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT AU CAS PAR CAS DES DIFFERENTES DEMANDES DE DISPENSES. LES INFORMATIONS ET LA DOCUMENTATION REQUISES DOIVENT Y ETRE ACHEMINEES EN TEMPS OPPORTUN. TOUTES LES DISPENSES APPROUVEES DEVRONT ETRE TRAITEES AVANT LA DATE DE CLOTURE ET ENTREES DANS LA BASE DE DONNEES SELECTION INTERNE ET TRANSITION (SI ET T)
    1. DISPENSES MEDICALES ADMINISTRATIVES. CE PROCESSUS DE DEROGATION EST DETAILLE A LA REF G. CES DISPENSES PEUVENT ETRE DEMANDEES POUR LES MEMBRES QUI NE REPONDENT PAS AUX NORMES MEDICALES DU OU DES GROUPE (S) PROFESSIONNEL (S) CIBLE (S) LORSQUE: 

      (1) CEUX-CI ONT ETE RETENUS SANS RESTRICTION DANS LEUR GROUPE PROFESSIONNEL SUITE A UN PROCESSUS D EA/CERM, OU 

      (2) QUE LEUR CATEGORIE MEDICALE ACTUELLE REPOND TOUJOURS AUX EXIGENCES DE LEUR GROUPE PROFESSIONNEL ACTUEL
    2. DISPENSES RELATIVES AUX CONDITIONS DE SERVICE (CS). CES DISPENSES DEVRONT ETRE SOUMISES POUR LES MEMBRES QUI N ONT PAS ASSEZ DE TEMPS, AVANT L AGE DE RETRAITE OBLIGATOIRE (ARO), POUR COMPLETER SOIT L EIDV REQUIS OU LA PLR DANS L ID SGPM VISE (REF H), OU LA DUREE DU SO, SI APPLICABLE
    3. DISPENSES DE SO. EN CONFORMITE AVEC LA REF I, IL N EST HABITUELLEMENT PAS PERMIS A UN MILITAIRE DE CONTRACTER UNE PERIODE ADDITIONNELLE DE SO AVANT LA FIN D UNE PERIODE DE SO EXISTANTE. TOUTE EXCEPTION DOIT ETRE APPROUVEE PAR LE DGCM. DANS DE TELS CAS, LA NOUVELLE PERIODE DE SO SERA AJOUTEE A LA PORTION NON ACCOMPLIE DE LA PREMIERE PERIODE DE SO. LES DEUX PERIODES DOIVENT ETRE ACCOMPLIES L UNE A LA SUITE DE L AUTRE ET DANS L ORDRE OU ELLES ONT ETE CONTRACTEES
  7. DATES LIMITES D APPLICATION ET DATES DE CLOTURE. LES DEMANDES DE MISE EN CANDIDATURE AINSI QUE LES DOCUMENTS REQUIS DOIVENT ETRE SOUMIS AU BUREAU DE L OSP LOCAL APTL 25 OCT 19. AUX DATES SUIVANTES. LA DATE DE CLOTURE POUR TOUS LES PROGRAMMES EST LE 29 NOV 19, DATE A PARTIR DE LAQUELLE TOUS LES DOSSIERS DOIVENT ETRE SOUMIS AU DPGCM 5-2 SELON LE PARA 8C
  8. PROCEDURE DE MISE EN CANDIDATURE
    1. AVANT DE SOUMETTRE LEUR DOSSIER LES CANDIDATS DOIVENT CONTACTER LES POINTS DE CONTACT (PDC) SUIVANTS : 

      (1) PME-DENT: MAJ T. KISWAY, SCEM SVC DENT, 613-901-9405 

      (2) PMED: CAPC N. HAN, CEMA JAG, 613-944-7433. LES CANDIDATS AU PMED POURRAIENT ETRE RENCONTRES EN ENTREVUE AVEC UN OU DES REP DE L OCCUPATION 00204 DROIT 

      (3) PMEP: LCOL S. MEREDITH, D POL MED – POLITIQUE ET NORMES PHARMACEUTIQUES, 613-901-9513 

      (4) PMEM: MAJ T. SWEET, DGSS OEM D ATTRACTION ET RETENTION, 613- 901-1558
    2. LES MEMBRES DOIVENT ENSUITE NOTIFIER LEUR CHAINE DE COMMANDEMENT DE LEUR INTENTION DE POSTULER AFIN QUE L UNITE INITIE LE PROCESSUS ADMINISTRATIF
    3. UNE MISE EN CANDIDATURE SERA CONSIDEREE COMME ETANT COMPLETE EN VUE DE LA SELECTION LORSQUE LE BUREAU DE L OSP LOCAL AURA TERMINE LE TRAITEMENT DU DOSSIER ET QU IL SERA PRET POUR LA LISTE DE COMPETITION DANS SI ET T A LA DATE DE CLOTURE
    4. LES UNITES DOIVENT INFORMER LE GESTIONNAIRE DES CARRIERES DU DGCM AU QGDN OTTAWA//D MIL C // PAR COURRIEL LORSQUE LA DEMANDE D UN CANDIDAT A ETE TRAITE EN ENTIER PAR LE BUREAU DE L OSP LOCAL
  9. APPLICATION AUX ETABLISSEMENT D ETUDES. ON RAPPELLE AUX CANDIDATS QUE PLUSIEURS INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES EXIGENT QUE LES DEMANDES D ADMISSION SOIENT SOUMISES AU PLUS TARD AU DEBUT DE L AUTOMNE 19 AFIN DE COMMENCER DES ETUDES EN SEPT 20. IL EST FORTEMENT RECOMMANDE D APPLIQUER A PLUSIEURS ETABLISSEMENTS D ETUDES AFIN DE MAXIMISER LES CHANCES D ETRE ACCEPTE DANS LE PROGRAMME APPROPRIE. CEPENDANT, LES FRAIS ASSOCIES A LA DEMANDE D ADMISSION A L UNIVERSITE NE SERONT REMBOURSES QU AUX MBRES SELECTIONNES DANS LE CADRE DU PME, ET SEULEMENT POUR LES FRAIS ENCOURUS A UNIVERSITE QUE LE MBRE FREQUENTERA. LES FRAIS DE DEPLACEMENT AFFERENTS AUX DEMARCHES ENTREPRISES EN VUE D ETRE ACCEPTE A L UNIVERSITE NE SERONT PAS REMBOURSES. LES DEPENSES ADMISSIBLES PEUVENT SEULEMENT ETRE SOUMISES POUR LE REMBOURSEMENT UNE FOIS QUE LE CANDIDAT A RECU UN MESSAGE DE MUTATION
    1. POUR LES CANDIDATS AU PMEM, IL FAUT SOULIGNER QUE: 

      (1) LES APPLICATIONS PEUVENT ETRE SOUMISES POUR DES PLACES REGULIERES DANS UNE FACULTE DE MEDECINE ET/OU POUR LES PLACES SURNUMERAIRES DISPONIBLES POUR LESQUELLES UNE ENTENTE A ETE CONCLUSE ENTRE LES FAC ET L ETABLISSEMENT D ETUDES 

      (2) LES ADMISSIONS AUX PLACES SURNUMERAIRES DANS UNE FACULTE DE MEDECINE POUR LESQUELLES AUCUNE ENTENTE N A ETE CONCLUE AVEC LES FAC NE SERONT PAS CONSIDEREES 

      (3) LES PLACES SURNUMERAIRES DANS LES FACULTES DE MEDECINE SONT DISPONIBLES DANS LES ETABLISSEMENTS D ETUDES SUIVANTS (LISTE SUJETTE A CHANGEMENT SANS PREAVIS): UNIVERSITE QUEENS, UNIVERSITE D OTTAWA, UNIVERSITE DE TORONTO, UNIVERSITE DE CALGARY ET L UNIVERSITE WESTERN. LE PDC DU PMEM DOIT ETRE CONTACTE POUR CONFIRMER LES DISPONIBILITES
  10. ADMISSIBILITE AU PROGRAMME ACADEMIQUE. LES CANDIDATS DOIVENT SE CONFORMER AUX REGLEMENTS ET EXIGENCES CONCERNANT L ADMISSION AUPRES D UNIVERSITES CANADIENNES RECONNUES POUR LESQUELLES ILS POSTULENT
    1. POUR LES CANDIDATS AU PMEM, IL FAUT SOULIGNER QUE: 

      (1) LA DECISION CONCERNANT L APTITUDE ET L ADMISSION AUX ETUDES EN MEDECINE DE L ECOLE DE MEDECINE DEPEND EXCLUSIVEMENT DU COMITE D ADMISSION DE LA FACULTE DE MEDECINE ET NON DES FAC 

      (2) L EXAMEN D ADMISSION AU COLLEGE DES MEDECINS EST DISPONIBLE SUR L INTERNET DURANT TOUTE L ANNEE. MEME S IL N EST PAS NECESSAIRE DE REUSSIR CET EXAMEN POUR PRESENTER UNE DEMANDE D ADMISSION A CERTAINES FACULTES DE MEDECINE, NOUS INCITONS FORTEMENT LES CANDIDATS DES FAC A SE PRESENTER A CET EXAMEN PUISQU IL LEUR OUVRIRA LA PORTE A UN PLUS GRAND NOMBRE DE FACULTES DE MEDECINE
  11. LES DOCUMENTS SUIVANTS SONT REQUIS POUR TOUS LES POSTULANTS:
    1. DND 4495 – APPLICATION POUR UN PROGRAMME DE SELECTION INTERNE (REF J) AVEC LES PARTIES 1, 3 ET 4 COMPLETEES (LES SIGNATURES ELECTRONIQUES SONT ACCEPTEES)
    2. DND 2790 – RAPPORT D EVALUATION DE SELECTION ABBREGE COMPLETE PAR L OSP VIA UNE ENTREE COMPLETE DANS LE PANNEAU D ENTREVUE DE SI ET T
    3. DND 2830 – DECLARATION OFFICIELLE DUMENT REMPLIE ET SIGNEE, DISPONIBLE A LA REF K
    4. LE FORMULAIRE DE DECLARATION OFFICIELLE TIRE DE L APPENDICE APPROPRIE DE L ANNEXE A, DISPONIBLE A LA REF A
    5. SOMMAIRE DES DOSSIERS DU PERSONNEL MILITAIRE (PAS LA VERSION DANS L AAPCM)
    6. UNE LETTRE DE 800 MOTS AU MAXIMUM EXPLIQUANT/DEMONTRANT: 

      (1) LES FACTEURS DE MOTIVATIONS A POSTULER 

      (2) TOUTES LES EXPERIENCES MIL/CIV PERTINENTES (INCL LE BENEVOLAT, LES ACTIVITES, LA RECHERCHE ET LES PUBLICATIONS) EN LIEN AVEC L OCCUPATION CIBLEE 

      (3)TROIS ATTRIBUTS/TRAITS CARACTERISTIQUES DU CANDIDAT, APPUYES PAR DES EXEMPLES, LUI PERMETTANT DE CROIRE EN SES CHANCES DE REUSSITE DANS L OCCUPATION CIBLEE
    7. LES RELEVES DE NOTES LES PLUS RECENTS (LES COPIES NON OFFICIELLES SONT ACCEPTEES), RECTO ET VERSO
    8. PREUVE D APPLICATION AU PROGRAMME D UNIVERSITE APPROPRIEE
  12. DOCUMMENTS SUPPLEMENTAIRES REQUIS. POUR LES POSTULANTS AU PMEM ADMISSIBLES A LA RESIDENCE EN MEDECINE FAMILIALE, LES DOCUMENTS SUIVANTS SONT REQUIS:
    1. PREUVE D OBTENTION D UN DIPLOME EN MEDECINE ET, POUR LES CANDIDATS AYANT COMPLETE LEURS ETUDES A L ETRANGER, UNE PREUVE OFFICIELLE QUE LEURS ETUDES SONT RECONNUES SELON LES NORMES CANADIENNES
    2. PREUVE D APPLICATION AU CARMS POUR UNE PLACE EN RESIDENCE EN MEDECINE FAMILIALE
  13. SELECTION. LES CANDIDATURES LES PLUS COMPETITIVES SERONT SELECTIONNEES ET RECEVRONT UNE OFFRE BASEE SUR LEUR RANG DANS UNE LISTE ORDONNEE NUMERIQUEMENT ET SUR LE NOMBRE DE POSITIONS DISPONIBLES DU PLAN STRATEGIQUE DE RECRUTEMENT (PSR). UN COMITE DE SELECTION FORMEL SE REUNIRA EN FEV/MARS 20. LES CRITERES D EVALUATION PEUVENT ETRE CONSULTES SUR LE SITE DE LA SELECTION INTERNE A LA REF K
  14. OFFRES. LES POSTULANTS SELECTIONNES PEUVENT S ATTENDRE A RECEVOIR UNE OFFRE PAR COURRIEL DU DPGCM 5-2 APTL 31 MAI 20, DATE A LAQUELLE DES MESSAGES DE NON SELECTION SERONT ENVOYES PROGRESSIVEMENT
    1. 10 JOURS OUVRABLES SERONT ACCORDES POUR FOURNIR UNE REPONSE. LE MEMBRE OU SON UNITE (AU NOM DU MEMBRE) PEUT ENVOYER LE COURRIEL D ACCEPTATION OU DE REFUS L OFFRE
    2. TOUTES LES OFFRES NON REPONDUES APRES LES 10 JOURS OUVRABLES ALLOUES SERONT AUTOMATIQUEMENT ANNULEES
    3. UNE OFFRE REJETEE NE POURRA ETRE REACTIVEE ET UN REFUS RESULTERA EN LA FERMETURE DU DOSSIER POUR LE PROGRAMME CONCERNE
    4. LES CANDIDATS SELECTIONNES RESTERONT DANS LEUR UDE ACTUEL A MOINS D ETRE REASSIGNE PAR LE DGCM, OU SI DICTE PAR LA NOUVELLE OCCUPATION
    5. LES CANDIDATS SELECTIONNES SERONT AFFECTES AU GROUPE PROFESSIONNEL VISE A LA DATE EFFECTIVE D AFFECTATION, CONFORMEMENT A LA REF L
    6. LES CANDIDATS SELECTIONNES QUI N ONT PAS SUFFISAMMENT DE TEMPS RESTANT A LEUR CS ACTUELLES SE VERRONT OFFRIR DE NOUVELLES CS. LA CONVERSION VERS LES NOUVELLES CS SERA ACTIVEE SEULEMENT SI LE MEMBRE ACCEPTE UNE OFFRE. LE REFUS DES NOUVELLES CS ENTRAINERA L ANNULATION DE L OFFRE
  15. IMPLICATIONS RELATIVES A LA CARRIERES POUR LES OFFICIERS
    1. CONFORMEMENT A LA REF A, LES CANDIDATS SELECTIONNES DETENANT UN GRADE DE MAJ/CAPC OU UN GRADE PLUS ELEVE DOIVENT ETRE RETROGRADES AU GRADE DE CAPT/LTV AVANT LE DEBUT DE LEUR FORMATION, CONFORMEMENT A LA REF M. SUIVANT LA RETROGRADATION AU GRADE DE CAPT/LTV, LEUR ECHELON DE SOLDE SERA DETERMINE CONFORMEMENT A LA REF L. IL EST A NOTER QUE LES CANDIDATS SELECTIONNES DOIVENT PRENDRE CONSCIENCE DU FAIT QU UNE RETROGRADATION ENTRAINERA UNE DIMINUTION DE SALAIRE CONFORMEMENT A LA REF I
    2. POUR LES RANGS DE SLT/ENS2 A LT/ENS1, L ECHELON DE SOLDE SERA DETERMINE CONFORMEMENT A LA REF M
    3. MALGRE LA DRAS 204.215 (SOLDE – OFFICIERS – PILOTES), UN PILOTE INSCRIT AU PME N EST PLUS EN OBLIGATION DE VOLER ET IL EST REMUNERE AU TAUX DE SOLDE PREVU DANS LA DRAS 204.21 (SOLDE – OFFICIERS GENERAUX, COLONELS ET OFFICIERS DU SERVICE GENERAL) A L ECHELON DE SOLDE ETABLI EN VERTU DE LA DRAS 204.015 (AUGMENTATIONS ECHELONS DE SOLDE)
  16. IMPLICATIONS RELATIVES A LA CARRIERE POUR LES MR. LES IMPLICATIONS RELATIVES LA CARRIERE POUR LES MR SERONT PROMULGUEES DANS UN CANFORGEN SEPARE DES QUE POSSIBLE
  17. GRADE ET SOLDE UNE FOIS LE PROGRAMME D ETUDES COMPLETE, CONFORMEMENT A LA REF M A LA REF N:
    1. PMEM: A L OBTENTION D UN PERMIS D EXERCICE DE LA MEDECINE SANS RESTRICTION DANS UN TERRITOIRE OU UNE PROVINCE DU CANADA, LES CANDIDATS SERONT PROMUS AU GRADE DE CAPT/LTV ET RECEVRONT LE TAUX DE SOLDE D UN OFFICIER MEDICAL AU GRADE DE CAPT/LTV
    2. PME-DENT: A L OBTENTION D UN PERMIS D EXERCICE DE LA DENTISTERIE SANS RESTRICTION DANS UN TERRITOIRE OU UNE PROVINCE DU CANADA, LES CANDIDATS SERONT PROMUS AU GRADE DE CAPT ET RECEVRONT LE TAUX DE SOLDE D UN OFFICIER DENTAL AU GRADE DE CAPT
    3. PMEP: A L OBTENTION D UN PERMIS D EXERCICE DE LA PHARMACIE SANS RESTRICTION DANS UN TERRITOIRE OU UNE PROVINCE DU CANADA, LES CANDIDATS SERONT PROMUS AU GRADE DE CAPT/LTV ET RECEVRONT LE TAUX DE SOLDE D UN OFFICIER PHARMACIEN(NE) AU GRADE DE CAPT/LTV
    4. PMED: EN DEVENANT UN AVOCAT ET MEMBRE SANS RESTRICTION D UN BARREAU D UNE PROVINCE CANADIENNE, LES CANDIDATS SERONT PROMUS AU GRADE DE CAPT/LTV ET RECEVRONT LE TAUX DE SOLDE D UN OFFICIER DE DROIT AU GRADE DE CAPT/LTV
  18. LES UNITES ET LES CANDIDATS DOIVENT COMMUNIQUER AVEC LE PDC DU PROGRAMME APPROPRIE ET LEUR BUREAU LOCAL DE L OSP POUR TOUTE QUESTIONS OU DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS