CANFORGEN 084/19 – CMP 050/19 221654Z MAY 19

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PROGRAMMES D INSTRUCTION ET D’ETUDES SUBVENTIONNEES A L INTENTION DES MILITAIRES DU RANG (PIES-MR) COMPETITION 2020

UNCLASSIFIED

REF : A. DOAD 5002-7 – PROGRAMME D INSTRUCTION ET D ETUDES SUBVENTIONNEES A L INTENTION DES MILITAIRES DU RANG FORCE REGULIEREHTTPS://WWW.CANADA.CA/FR/MINISTERE-DEFENSE-NATIONALE/ORGANISATION/POLITIQUES-NORMES/DIRECTIVES-ORDONNANCES-ADMINISTRATIVES-DEFENSE/SERIE-5000/5002/5002-7-PROGRAMME-DINSTRUCTION-ET-DETUDES-SUBVENTIONNEES-A-LINTENTION-DES-MILITAIRES-DU-RANG-FORCE-REGULIERE.HTML 
B. LISTE DES GROUPES PROFESSIONNELS AU PIES-MR – HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/SOUTIEN/PERSONNEL-MILITAIRE/DBPP.PAGE 
C. CRITERES D ENTREE ID SGPM – HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/SOUTIEN/PERSONNEL-MILITAIRE/DBPP(TRAIT DE SOULIGNEMENT)GROUPES(TRAIT DE SOULIGNEMENT)PROFESSIONELS.PAGE 
D. EVALUATION DE SANTE PERIODIQUE ET AUTRES EXAMENS – PERIODES DE VALIDITE – HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/SANTE/POLITIQUES-DIRECTION/POLITIQUES/4000-01.PAGE 
E. PFC 154 ANNEXE E – NORMES MEDICALES MINIMALES APPLICABLES AUX OFFICIERS ET AUX MILITAIRES DU RANG – HTTPS://WWW.CANADA.CA/FR/MINISTERE-DEFENSE-NATIONALE/ORGANISATION/POLITIQUES-NORMES/NORMES-MEDICALES-OCCUPATIONS-MILITAIRE.HTML 
F. CANFORGEN 038/13 – LANCEMENT DE LA NOUVELLE EVALUATION DE LA CONDITION PHYSIQUE DES FAC HTTP://VCDS.MIL.CA/APPS/CANFORGENS/DEFAULT-FRA.ASP(POINT DINTERROGATION)ID(SIGNE EGAL)038-13(ET)TYPE(SIGNE EGAL)CANFORGEN 
G. DOAD 5019-4 MESURES CORRECTIVES – HTTP://WWW.MDN.CA/FR/A-PROPOS-POLITIQUES-NORMES-DIRECTIVES-ORDONNANCES-ADMINISTRATIVES-DEFENSE-5000/5019-4.PAGE 
H. PRODESSUS DE DEMANDE DE DISPENSE MEDICALE – HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/ASSETS/CMP(TRAIT DE SOULIGNEMENT)INTRANET/DOCS/EN/RECRUITMENT-CAREERS/IN-SERVICE-SELECTION/MEDICAL-EMPLOYMENT-LIMITATIONS-WAIVER-PROCESS.PDF 
I. INSTR DU PERS MIL DES FC 05/05 CONDITIONS DE SERVICE – HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/ASSETS/CMP(TRAIT DE SOULIGNEMENT)INTRANET/DOCS/EN/SUPPORT/POLICIES/CMP-MILPERSINSTR-0505.PDF 
J. DOAD 5049-1 – SERVICE OBLIGATOIRE HTTPS://WWW.CANADA.CA/FR/MINISTERE-DEFENSE-NATIONALE/ORGANISATION/POLITIQUES-NORMES/DIRECTIVES-ORDONNANCES-ADMINISTRATIVES-DEFENSE/SERIE-5000/5049/5049-1-SERVICE-OBLIGATOIRE.HTML 
K. DND 4495 – APPLICATION POUR UN PROGRAMME DE SELECTION INTERNE – HTTP://DFC-RFD.MIL.CA/EN/FORMSEARCH/GETPDF/24563 

  1. LE CONCOURS 2020 POUR LE PIES-MR EST MAINTENANT OUVERT. CE MESSAGE S ADRESSE AUX MR DES FAC EN SERVICE ACTIF DE LA FORCE REGULIERE SEULEMENT
  2. LES DETAILS ET CONDITIONS DU PROGRAMME SONT PRESENTES AU DOCUMENT DE LA REF A
  3. LES MR PEUVENT FAIRE UNE DEMANDE D INSCRIPTION A UN PROGRAMME DE FORMATION SUBVENTIONNEE POUR UN OU PLUSIEURS DES ID SGPM ENUMERES A LA REF B (LES BESOINS EN MATIERE D ADMISSION SONT SUJET A CHANGEMENT SANS PREAVIS)
  4. CRITERES D ADMISSIBILITE
    1. RENCONTRER LES NORMES D ENTREE DE L ID SGPM POUR LE( S) GROUPE( S) PROFESSIONNEL( S) DESIRE( S) SELON LA REF C
    2. AVOIR UNE CATEGORIE MEDICALE VALIDE AU SENS DE LA REF D
    3. AVOIR LE PROFIL MEDICAL REQUIS POUR LE(S) GROUPE(S) PROFESSIONNEL 

      (S) DESIRE(S) SELON LA REF E
    4. AVOIR UN TEST FORCE VALIDE OU RENCONTRER LA NORME D APTITUDE PHYSIQUE DES FAC, SELON LA REF F
    5. NE PAS FAIRE L OBJET D UNE MESURE CORRECTIVE AU SENS DE LA REF G, NI ETRE SOUS UNE PERIODE DE SURVEILLANCE CONFORMEMENT. SI LA PERIODE DE SURVEILLANCE EXPIRE AVANT LA DATE DE CLOTURE, LE BUREAU DE L OFFICIER DE SELECTION DU PERSONNEL (OSP) LOCAL DOIT AVOIR RECU DE L UNITE LA CORRESPONDANCE RESUMANT LA CONCLUSION DE LA PERIODE DE SURVEILLANCE
    6. AVOIR ASSEZ DE TEMPS RESTANT AUX CONDITIONS DE SERVICE (CS) ACTUELLES AFIN DE PERMETTRE DE SERVIR LA PLUS LONGUE DES PERIODES SUIVANTES : LA PERIODE DE LIBRATION RESTREINTE (PLR) DANS L OCCUPATION VISEE, ET/OU LA DUREE DU SERVICE OBLIGATOIRE (SO) RESULTANT DES ETUDES SUBVENTIONNEES
  5. DISPENSES. LE BUREAU DE L OSP LOCAL EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT AU CAS PAR CAS DES DIFFERENTES DEMANDES DE DISPENSES. LES INFORMATIONS ET LA DOCUMENTATION REQUISES DOIVENT Y ETRE ACHEMINEES EN TEMPS OPPORTUN. TOUTES LES DISPENSES APPROUVEES DEVRONT ETRE TRAITES AVANT LA DATE DE CLOTURE ET ENTRER DANS LA BASE DE DONNEES SELECTION INTERNE ET TRANSITION (SI ET T)
    1. DISPENSES MEDICALES ADMINISTRATIVES. CE PROCESSUS DE DEROGATION EST DETAILLE A LA REF H. CES DISPENSES PEUVENT ETRE DEMANDEES POUR LES MEMBRES QUI NE REPONDENT PAS AUX NORMES MEDICALES DU OU DES GROUPE ( S) PROFESSIONNEL ( S) CIBLE ( S) LORSQUE: 

      (1) CEUX-CI ONT ETE RETENUS SANS RESTRICTION DANS LEUR GROUPE PROFESSIONNEL SUITE A UN PROCESSUS D EA/CERM, OU 

      (2) QUE LEUR CATEGORIE MEDICALE ACTUELLE REPOND TOUJOURS AUX EXIGENCES DE LEUR GROUPE PROFESSIONNEL ACTUEL
    2. DISPENSES RELATIVES AUX CONDITIONS DE SERVICE (CS). CES DISPENSES DEVRONT ETRE SOUMISES POUR LES MEMBRES QUI N ONT PAS ASSEZ DE TEMPS, AVANT L AGE DE RETRAITE OBLIGATOIRE (ARO), POUR COMPLETER SOIT LA PLR DANS L ID SGPM VISE (REF I), OU LA DUREE DU SO, SI APPLICABLE
  6. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, ON S ATTEND A CE QUE LES CANDIDATS PRESENTENT UNE DEMANDE D ADMISSION AUPRES DES INSTITUTIONS POST- SECONDAIRES CANADIENNES IDENTIFIEES SUR LA LISTE DU PIES-MR A LA REF B ET SITUEE DANS LEUR REGION GEOGRAPHIQUE. SI ACCEPTE A PLUS D UNE INSTITUTIONS, LA PREFERENCE SERA ACCORDEE AUX INSTITUTIONS SITUEES DANS LA REGION GEOGRAPHIQUE OU LE MILITAIRE SE TROUVE AFFECTE AU MOMENT DE SE PORTER CANDIDAT. C EST LE DPGCM 5-3 QUI PRENDRA LA DECISION DEFINITIVE CONCERNANT L INSTITUTION. LES CANDIDATS SELECTIONNES AUX PIES-MR EN VUE DE POURSUIVRE DES ETUDES SUBVENTIONNEES SERONT SOUMIS AU SERVICE OBLIGATOIRE (AMPLIFE A LA REF J)
  7. PROCEDURE DE MISE EN CANDIDATURE
    1. LES MEMBRES DOIVENT PREMIEREMENT NOTIFIER LEUR CHAINE DE COMMANDEMENT DE LEUR INTENTION DE POSTULER AFIN QUE L UNITE INITIE LE PROCESSUS ADMINISTRATIF
    2. LES CANDIDATS PEUVENT CHOISIR UN MAXIMUM DE TROIS OCCUPATIONS ET DOIVENT ETRE PRETS A ACCEPTER UNE OFFRE POUR L UNE OU L AUTRE DES OCCUPATIONS SOUHAITEES FIGURANT SUR LE FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDADURE
    3. LES POSTULANTS DOIVENT CONSULTER LEUR BUREAU DE L OSP LOCAL AFIN DE CONFIRMER QUELLES OCCUPATIONS SONT OUVERTES POUR LA COMPETITION
    4. UNE MISE EN CANDIDATURE SERA CONSIDEREE COMME ETANT COMPLETE EN VUE DE LA SELECTION LORSQUE LE BUREAU DE L OSP LOCAL AURA TERMINE LE TRAITEMENT DU DOSSIER ET QU IL SERA PRET POUR LA LISTE DE COMPETITION DANS LE SI ET T A LA DATE DE CLOTURE
    5. LES UNITES DOIVENT INFORMER LE GESTIONNAIRE DES CARRIERES DU DGCM AU QGDN OTTAWA//D MIL C // PAR COURRIEL LORSQUE LA DEMANDE D UN CANDIDAT A ETE TRAITE EN ENTIER PAR LE BUREAU DE L OSP LOCAL
  8. LES DOCUMENTS SUIVANTS SONT REQUIS POUR TOUS LES POSTULANTS:
    1. DND 4495 – APPLICATION POUR UN PROGRAMME DE SELECTION INTERNE (REF K) AVEC LES PARTIES 1, 3 ET 4 COMPLETEES (LES SIGNATURES ELECTRONIQUES SONT ACCEPTEES)
    2. DND 2790 – RAPPORT D EVALUATION DE SELECTION COMPLETE PAR L OSP VIA UNE ENTREE COMPLETE DANS LE PANNEAU D ENTREVUE DE LA SI ET T
    3. SOMMAIRE DES DOSSIERS DU PERSONNEL MILITAIRE (PAS LA VERSION DANS L AAPCM)
    4. LES RELEVES DE NOTES LES PLUS RECENTS (LES COPIES NON OFFICIELLES SONT ACCEPTEES), RECTO ET VERSO
    5. UNE LETTRE D ACCEPTATION INCONDITIONNELLE OU UNE LETTRE D ADMISSIBILITE, OU UNE PREUVE DE CANDIDATURE DE CHAQUE PROGRAMME D ETUDES
  9. DATES LIMITES D APPLICATION ET DATES DE CLOTURE
    1. LES DEMANDES DE MISE EN CANDIDATURE DOIVENT ETRE SOUMISES AU BUREAU DE L OSP LOCAL APT AUX DATES SUIVANTES: 

      (1) 6 MAR 20 POUR LES PROGRAMMES QUI COMMENCENT A L AUTOMNE 2020 

      (2) 8 SEPT 20 POUR LES PROGRAMMES QUI COMMENCENT A L HIVER 2021
    2. LES DOSSIERS DOIVENT ETRE SOUMIS AU DPGCM 5-3 DANS LA BOITE DE LA LISTE PRET POUR LA COMPETITION DE LA SI ET T APTL 27 MAR 20 POUR LES PROGRAMMES QUI COMMENCENT A L AUTOMNE 2020 ET 1 OCT 20 POUR LES PROGRAMMES QUI COMMENCENT A L HIVER 2020
  10. LES CANDIDATS DONT LA DEMANDE EST APPROUVEE SERONT AVISES AU PLUS TARD A LA FIN D AVR 20 POUR LA SESSION D AUTOMNE 20 ET AU DEBUT OCT 20 POUR LA SESSION DE JANV 21. LES CANDIDATS QUI N ONT PAS ETE RETENUS SERONT AVISES EN AOUT ET NOV RESPECTIVEMENT
    1. LES POSTULANTS SELECTIONNES AURONT 10 JOURS OUVRABLES POUR FOURNIR UNE REPONSE. LE MEMBRE OU SON UNITE (AU NOM DU MEMBRE) PEUT ENVOYER LE COURRIEL D ACCEPTATION OU DE REFUS DE L OFFRE
    2. TOUTES LES OFFRES NON REPONDUES APRES LES 10 JOURS OUVRABLES ALLOUES SERONT AUTOMATIQUEMENT ANNULEES
    3. UNE OFFRE REJETEE NE POURRA ETRE REACTIVEE ET UN REFUS RESULTERA EN LA FERMETURE DU DOSSIER POUR LE PROGRAMME CONCERNE
    4. LES CANDIDATS SELECTIONNES RESTERONT DANS LEUR UDE ACTUEL A MOINS D ETRE REASSIGNE PAR LE DGCM, OU SI DICTE PAR LA NOUVELLE OCCUPATION
    5. LA CONVERSION VERS LES NOUVELLES CS SERA ACTIVEE SEULEMENT SI LE MEMBRE ACCEPTE UNE OFFRE. LE REFUS DES NOUVELLES CS ENTRAINERA L ANNULATION DE L OFFRE
  11. POUR TOUTE QUESTION SUR LES POLITIQUES ET LA SELECTION, LES UNITES / CANDIDATS DOIVENT COMMUNIQUER AVEC LEUR OSP LOCAL