CANFORGEN 087/19 – CMP 052/19 111120Z JUN 19

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MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX

UNCLASSIFIED

REFS: A. DRAS 204 SOLDE DES OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG 
B. DRAS 205 INDEMNITES DES OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG 
C. DRAS 10 DIRECTIVES SUR LE SERVICE MILITAIRE A L ETRANGER 

  1. LE BUT DE CE CANFORGEN VISE A ANNONCER PLUSIEURS CHANGEMENTS AUX DIRECTIVES SUR LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (DRAS) POUR LES FORCES ARMEE CANADIENNES (FAC), APPROUVES PAR LE CONSEIL DU TRESOR DU CANADA LE 30 MAI 2019, PRESENTES SELON LES DATES EFFECTIVES CI-DESSOUS
  2. CHANGEMENTS APPROUVES A COMPTER DU 1ER AVRIL 2018 :
    1. A LA REF A, LA DATE DE FIN DE LA DISPOSITION DE TEMPORISATION POUR LES MEMBRES DE LA FORCE DE RESERVE EN SERVICE DE RESERVE DE CLASSE C AVEC MOINS DE 120 HEURES DE PREAVIS A ETE RETIREE AFIN DE RECONNAITRE QUE LES MEMBRES DE LA FORCE RESERVE SONT SOUVENT APPELES A COURT PREAVIS POUR REPONDRE A DES URGENCES NATIONALES
    2. A LA REF A, LES TAUX DE REMUNERATION POUR LES OFFICIERS DE PHARMACIE DES FAC ONT ETE HARMONISES AVEC CEUX DU GROUPE PROFESSIONNEL DE PHARMACIENS DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE EN ETABLISSANT UN ECART DE REMUNERATION SPECIAL POUR LES GRADES DE CAPITAINE A LIEUTENANT-COLONEL QUI REPONDENT AUX EXIGENCES DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE DES FAC
    3. LES TAUX DE REMUNERATION POURS LES ELOF-OFFICIERS EN COURS DE FORMATION DES OFFICIERS DE LA FORCE REGULIERE A LA REF A, ON ETE AUGMENTES PROPORTIONNELLEMENT AUX COUTS ACTUELS POUR LES VIVRES ET LE LOGEMENT AUX COLLEGES MILITAIRES ROYAUX
    4. LES TAUX DE REMUNERATION POUR LES OFFICIERS MEDECINS ET DENTAIRES ET LES INDEMNITES DIFFERENTIELLES SPECIALES MILITAIRES A LA REF A ONT ETE REALIGNES AVEC LE SALAIRE MOYEN DES MEDECINS ET DES DENTISTES PARTOUT AU CANADA
    5. A LA REF B, LE CALCUL POUR DETERMINER L INDEMNITE DE SPECIALISTE EN RECHERCHE ET SAUVETAGE A ETE MIS A JOUR AFIN QU ELLE REFLETE PLUS FIDELEMENT LES DIVERSES COMPOSANTES DU TRAVAIL EFFECTUE PAR LES TECHNICIENS EN RECHERCHE ET SAUVETAGE
  3. LA RESTRUCTURATION DE PAYE POUR LES ADJUC / PREMIERS MAITRES A ETE APPROUVEE A COMPTER DU 1 OCTOBRE 2018 A LA REF A. LA RESTRUCTURATION COMPREND LA CREATION D UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE SPECIALE POUR ADJUC / PREMIER MAITRE DES FAC ET DEPLACER LES ADJUC / PREMIERS MAITRES OCCUPANT DES POSTES AU NIVEAU STRATEGIQUE RECEVANT LE NIVEAU DE PAYE D ADJUC 8B AU NIVEAU DE PAYE D ADJUC 8C. CELA AFIN DE RECONNAITRE L AUGMENTATIONS DES DEMANDES ET LES RESPONSABILITES PLUS GRANDES PLACEES SUR CES MEMBRES
  4. LES MEMBRES TOUCHES PAR CES CHANGEMENTS DEVRAIENT COMMENCER A REVEVOIR CES REAJUSTEMENTS DE REMUNERATION D ICI LA MI-AOUT
  5. A LA REF C, LES ELEMENTS SUIVANTS ONT ETE APPROUVES A COMPTER DU 1 AOUT 2019
    1. LE DROIT AUX INDEMNITES D OPERATIONS POUR LES MEMBRES DEPLOYES DANS DES MISSIONS OPERATIONNELLES INTERNATIONALES DE L ARTICLE 3 DES DIRECTIVES SUR LE SERVICE MILITAIRE A L ETRANGER A ETE CLARIFIE
    2. DRAS 10.3.08 A ETE MODIFIEE DE MANIERE A RESTREINDRE LE PAIEMENT SIMULTANES DE L INDEMNITE DE DIFFICULTE ET LES INDEMNITES D ENVIRONNEMENT TELS QUE L INDEMNITE DE SERVICE EN CAMPAGNE, L INDEMNITE DE SERVICE EN MER ET L INDEMNITE DE SERVICE A BORD D UN SOUS-MARIN DONT LE BUT EST DE COMPENSER POUR ESSENTIELLEMENT LES MEMES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DEFAVORABLES, ET
    3. L AJOUT DE DRAS 10.3.13B (DETERMINATION DES NIVEAUX D INDEMNITES DE DIFFICULTES ET DE RISQUE AUX DIRECTIVES SUR LE SERVICE MILITAIRE A L ETRANGER). CET ARTICLE DEFINIT MAINTENANT AUTORITE DU COMITE MINISTERIEL SUR LES DIFFICULTES ET LES RISQUES AFIN DE DETERMINER LES NIVEAUX D INDEMNITES DE DIFFICULTES ET RISQUES. CELLE CI CONCLUSION EST FONDEE SUR UNE METHODOLOGIE UTILISEE PAR LE COMITE MIXTE COMPOSE DES FAC, DU SECRETARIAT DU CONSEIL DU TRESOR DU CANADA, ET DU COMITE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA POUR EVALUER LES CONDITIONS DE VIE ET LES DANGERS AUXQUELS LES MILITAIRES ET LES MEMBRES DE LA POLICE SONT EXPOSES DURANT LES OPERATIONS INTERNATIONALES
  6. A COMPTER DU 1 AVRIL 2020, LES AJOUTS A LA REF A, INCLUENT NOTAMMENT : DRAS 204.11 (EMPLOYE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE SUR LE SERVICE DE RESERVE DE CLASSE C) ET DRAS 204.502 (EMPLOYE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE SUR LE SERVICE DE RESERVE DE CLASSE B). CES AJOUTS ETABLISSENT UNE APPROCHE UNIFORME CONCERNANT LA DETERMINATION DU TAUX DE REMUNERATION MILITAIRE POUR UN EMPLOYE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE LORSQUE DEPLOYE SUR UNE OPERATION NATIONALE OU ETRANGERE. CECI INCLUT EGALEMENT LES SITUATIONS OU UNE FORMATION EST REQUISE CONFORMEMENT AUX ORDONNANCES ET DIRECTIVES PUBLIEES PAR LE CHEF D ETAT-MAJOR DE LA DEFENSE
  7. CES CHANGEMENTS ET MISES A JOUR ONT ETE APPORTES POUR S ASSURER QUE LES MEMBRES DES FAC RECOIVENT UNE REMUNERATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX DE CLASSE MONDIALE, ET AFIN QUE LES FAC DEMEURENT UN EMPLOYEUR DE CHOIX POUR TOUS LES CANADIENS ET CANADIENNES. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS SUR CES CHANGEMENTS VEUILLEZ VISITER LE SITE WEB: HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/AVANTAGES/AVANTAGES-GENERIQUES.PAGE
  8. TOUTES QUESTIONS CONCERNANT CE CANFORGEN PEUVENT ETRE ADRESSEES AUX DPDS EN UTILISANT LA CHAINES DE COMMANDEMENT