CANFORGEN 088/19 – CMP 053/19 111144Z JUN 19

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RESTRUCTURATION DE LA REMUNERATION DE LA FORCE DE RESERVE

UNCLASSIFIED

REFS: A. DRAS 204 SOLDE DES OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG 
B. PROTECTION, SECURITE, ENGAGEMENT 

  1. LE BUT DE CE CANFORGEN VISE A ANNONCER UNE RESTRUCTURATION MAJEURE DE LA REMUNERATION POUR LES MEMBRES DE LA FORCE DE RESERVE A COMPTER DU 1 AVRIL 2019
  2. PRESENTEMENT, LES MEMBRES DE LA FORCE DE RESERVE RECOIVENT UN TAUX QUOTIDIEN DE REMUNERATION EQUIVALENT A 85 POUR CENT DE LA FORCE REGULIERE. POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE PROTECTION, SECURITE, ENGAGEMENT (PSE) 79, LES FORCES ARMEES CANADIENNES (FAC) ONT RECU L APPROBATION DU CONSEIL DU TRESOR DU CANADA LE 30 MAY 2019 POUR MODIFIER LE CALCUL DE LA REMUNERATION DE LA FORCE DE RESERVE EN UTILISANT LA MEME METHODE QUE LA FORCE REGULIERE
  3. PRESENTEMENT, LA REMUNERATION DE LA FORCE REGULIERE EST COMPOSEE DE DEUX PARTIES, LA REMUNERATION DE BASE ET LE FACTEUR MILITAIRE ALORS QUE LA SOLDE DE LA FORCE DE RESERVE A ETE UN SIMPLE CALCUL DE 85 POUR CENT DE LA SOMME DE CES DEUX FACTEURS. LE FACTEUR MILITAIRE EST UNE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE TENANT COMPTE DES CONDITIONS ET DES EXIGENCES QUI SONT PROPRES AU SERVICE MILITAIRE. LE FACTEUR MILITAIRE EST APPLIQUE A LA REMUNERATION DE BASE ET FORME LE SALAIRE D UN MEMBRE. LES TROIS ELEMENTS DU FACTEUR MILITAIRE SONT LES SUIVANTS :
    1. LIMITATION PERSONNELLE ET RESPONSABILITE (REMUNERATION POUR LE SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE POUR LES MEMBRES QUI DOIVENT RENONCER A CERTAINES LIBERTES PERSONNELLES DONT LES CANADIENS ET CANADIENNES CIVILS BENEFICIENT) APPLICABLES A LA FORCE REGULIERE ET DE LA RESERVE
    2. TURBULENCE D AFFECTATION (REMUNERATION POUR LA TURBULENCE ASSOCIEE AUX DERACINEMENTS FAMILIAUX ET AUX DEMENAGEMENTS CONTINUS DANS LE CADRE D UN EMPLOI DANS LES FAC.) APPLICABLES A LA FORCE REGULIERE SEULEMENT, ET
    3. SEPARATION IMPOSEE (REMUNERATION POUR LA SEPARATION IMPOSEE PAR LES EXIGENCES OPERATIONNELLES DU SERVICE) APPLICABLE A LA FORCE REGULIERE SEULEMENT. EN PLUS DES TROIS FACTEURS MILITAIRES, IL Y A DEUX FACTEURS SUPPLEMENTAIRES POUR COMPENSER LE TEMPS OU UN MEMBRE EST APPELE A ASSUMER LE ROLE D UN SUPERIEUR MALGRE SON RANG INFERIEUR, APPELE REMUNERATION INTERIMAIRE ET LA REMUNERATION POUR DES HEURES SUPPLEMENTAIRES. CES FACTEURS SUPPLEMENTAIRES SONT APPLICABLES A LA FORCE REGULIERE ET A LA FORCE DE RESERVE
  4. LE NOUVEAU CALCUL DE LA FORCE DE RESERVE APPLIQUE LA MEME REMUNERATION DE BASE QUE LA FORCE REGULIERE, C EST-A-DIRE QU UN CAPORAL DE LA FORCE REGULIERE ET CELUI DE LA FORCE DE RESERVE AVEC LA MEME ANCIENNETE DOIVENT RECEVOIR LA MEME REMUNERATION DE BASE DANS LE CADRE DU CALCUL. A PARTIR DE LA, LES ELEMENTS PARTICULIERS ASSOCIES AUX FACTEURS MILITAIRES QUI S APPLIQUENT AUX DEUX COMPOSANTES SONT RESPECTIVEMENT APPLIQUES S IL Y A LIEU
  5. LE CHANGEMENT DE CALCUL DE 85 POUR CENT DE REMUNERATION DE BASE PLUS LE FACTEUR MILITAIRE ENTRAINERA UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE POUR LES MEMBRES DE LA FORCE DE RESERVE DE 7.8 POUR CENT A COMPTER DU 1 AVRIL 2019 EN ACCORD AVEC LA REF A.
  6. LE DIRECTEUR – TRAITEMENT DES SOLDES ET INDEMNITES MILITAIRES EST EN TRAIN DE MODIFIER LE SYSTEME DE SOLDE REVISE (SSRR) POUR ACCOMMODER LA NOUVELLE METHODE DE CALCUL ET LES TAUX QUOTIDIENS DE REMUNERATION. LES MEMBRES DE LA FORCE DE RESERVE DEVRAIENT COMMENCER A VOIR CES CHANGEMENTS ET UNE AUGMENTATION D ICI LA PAYE DE MI-AOUT 2019
  7. LE FACTEUR MILITAIRE AINSI QUE D AUTRES ELEMENTS VARIENT ENTRE LES OFFICIERS ET LES MILITAIRES DU RANG. UNE EXPLICATION PLUS DETAILLEE DE CES CHANGEMENTS, DU FACTEUR MILITAIRE ET DE LA FACON DONT LA REMUNERATION POUR LES MEMBRES EST CALCULEE SE TROUVE A L ADRESSE SUIVANTE : HTTPS://WWW.CANADA.CA/FR/MINISTERE-DEFENSE- NATIONALE/SERVICES/AVANTAGES-MILITAIRES/SOLDE-PENSION- INDEMNITES/SOLDE.HTML
  8. TOUTES QUESTIONS CONCERNANT CE CANFORGEN PEUVENT ETRE ADRESSEES AUX DPDS EN UTILISANT LA CHAINES DE COMMANDEMENT