Procès du juge militaire en chef: le système de justice militaire est tombé sur la tête

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Un procès en cour martiale. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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On semble avoir dépassé le comble de l’aberration au procès du juge militaire en chef des Forces canadiennes, Mario Dutil, qui a commencé lundi dans sa propre Cour, où il est accusé de huit chefs d’accusation, dont deux de fraude.

Non seulement le système de justice militaire n’a pas eu, contrairement au cas du vice-amiral Norman, la décence élémentaire de référer ce cas au système de justice civile, mais le juge présidant le procès du colonel Dutil est nul autre que son second, le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, juge militaire en chef adjoint,

Le système de justice militaire risque fort d’achever de se discréditer avec ce procès où, en outre, apprenait-on cette semaine, la défense a fait émettre une citation à comparaître envers le juge assigné à ce dossier, le juge D’Auteuil.

Après un juge accusé, un juge témoin !? Rien de moins !

L’avocat de la défense, Me Philippe-Luc Boutin, reconnaît lui-même que ce cas est «surréaliste».

D’abord, les faits

Soupçonné en 2015 d’avoir eu une relation inappropriée avec une subordonnée, le juge Dutil avait été l’objet d’une enquête de la police militaire. Compte tenu de la sensibilité de l’affaire, un procureur spécial avait été nommé pour examiner les résultats de l’enquête menée par la police et recommander ou non le dépôt d’accusations contre le colonel Dutil.

Au cours de son enquête sur cette relation inappropriée, la police militaire aurait découvert des preuves suggérant que le juge Dutil avait sciemment signé, en septembre 2015, une demande de remboursement de frais de déplacement contenant de fausses informations.

Le colonel Dutil, juge en chef de la Cour martiale, et qui est encore en fonction même s’il ne siège plus, a par la suite été formellement accusé d’avoir eu une relation consensuelle, mais inappropriée, avec une subordonnée et d’avoir sciemment signé une demande de remboursement de frais de voyage de 927,60 $ qui contenait de faux renseignements.

Comme seul le cabinet fédéral peut nommer ou révoquer un juge militaire en chef , depuis le dépôt des accusations, en janvier 2018, le juge Dutil conserve son poste mais il ne siège pas.

Il fait aujourd’hui face à deux chefs de fraude, deux chefs de fausse déclaration dans un document officiel, et quatre autres chefs de comportement «préjudiciable au bon ordre et à la discipline».

Le premier défi: Qui peut vraiment, dans le système de justice militaire, présider ce procès ?

Plusieurs juges militaires devraient se sentir contraints en leur âme et conscience de se récuser. Mais non…

Lundi, l’avocat de la défense, Me Philippe-Luc Boutin, a demandé à ce que le juge D’Auteuil se récuse.

Me Boutin a expliqué aux journalistes à l’extérieur de la salle d’audience, que le juge d’Auteuil « ne peut pas entendre l’affaire parce qu’il y est mêlé de trop près ».

«Non seulement il est au courant de certains des faits sous-jacents aux accusations, ce qui est en soi un problème, mais il connaît aussi la plupart des témoins de l’accusation – ils sont du même bureau – et il connaît très bien mon client – ils travaillent ensemble depuis de nombreuses années.»

Mais, jusqu’ici, le juge D’Auteuil refuse de se récuser et a pris la demande en délibéré, peut-être parce qu’il croît être le seul, des juges de la Cour martiale, à avoir l’expérience nécessaire pour présider ce procès. Il n’y a à la Cour martiale que deux juges francophones, le juge D’Auteuil, un magistrat d’expérience, et le juge Pelletier, avec beaucoup moins d’années de magistrature. La troisième juge, qui est anglophone, est incapable d’entendre ce procès.

Et c’est ainsi qu’on se retrouve, pour la première fois dans les annales de la justice militaire, avec un juge militaire en chef accusé alors qu’il est toujours en fonction et qui, en outre, subira un procès présidé par son adjoint et subalterne.

Dans ces conditions, une personne raisonnable ne peut que se demander pourquoi on ne devrait pas tenir ce procès dans le système de justice civile comme on l’a fait dans le cas des accusations d’abus de confiance contre le vice-amiral Norman, accusations qui ont d’ailleurs été finalement abandonnées.

C’est le monde à l’envers, premièrement, c’est du jamais vu dans un tribunal canadien qu’un juge, et un juge en chef, et, encore plus, en fonction, soit jugé par son tribunal, avec son personnel, poursuivi par tous ses subordonnés (…), alors que les Cours martiales sont des tribunaux d’exception. Alors, comme on l’a fait pour l’amiral Norman, ça aurait été l’affaire la plus simple au monde, la plus logique, de dire on va déposer nos accusations devant le procureur civil.

Me Michel Drapeau, spécialiste du droit militaire et professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa.

Le deuxième défi: le choix, contestable, de tenir ce procès devant un juge seul

Déjà, en janvier 2018, lors du dépôt des accusations, des voix, dont celle de Me Michel Drapeau, spécialiste du droit militaire et professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa, s’élevaient contre un procès du juge Dutil dans sa propre cour, et, qui plus est, devant un juge seul comme c’est le cas aujourd’hui.

La seule façon d’assurer un minimum de recul, d’impartialité et crédibilité si l’affaire se rend au procès serait sans doute, affirmait alors Me Michel Drapeau, juriste réputé et l’un des critiques les plus connus du système de justice militaire, une Cour martiale générale où le juge, qui reste maître du droit, serait «flanqué» de 5 jurés qui seraient alors seuls «maîtres des faits».

L’an dernier, interrogée sur cette affaire, la juge-avocat-général, tout en admettant qu’elle soulève «des défis uniques pour le système de justice militaire canadien.», déclarait qu’«En tant que juge-avocat général responsable de superviser ce système, (elle avait) entièrement confiance que nous avons les processus en place pour traiter cette affaire équitablement, et en conformité avec la loi.»

Aujourd’hui, plusieurs en doutent et cette affaire n’est pas pour leur redonner confiance !

Ce n’est pas la première fois que le colonel Dutil, qui assume ses fonctions actuelles depuis 2006, est accusé d’avoir violé les règles de l’armée en matière de relations personnelles. Un comité spécial de trois juges avait toutefois rejeté une plainte en avril 2016, au motif que sa conduite n’avait aucun impact sur ses fonctions de juge. La police militaire n’avait alors porté aucune accusation.

Finalement: Pile tu échoues, face tu perds !

L’accusation de fraude pourrait valoir au juge Dutil une peine maximale de deux ans moins un jour d’incarcération, et la fausse déclaration sur un document officiel une peine de trois ans moins un jour. En outre, la peine maximale pour comportement ou négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline est la «destitution ignominieuse du service de Sa Majesté».

Mais, condamné ou acquitté, le juge Dutil sera perdant. Au terme d’un procès tenu dans des conditions où aucun citoyen raisonnable le moindrement informé ne peut croire en l’impartialité de la Cour et accorder la moindre crédibilité au processus, Mario Dutil sortira de cette aventure, condamné peut-être, sali sûrement, et ne pourra jamais véritablement reprendre ses fonctions.

En plaidoirie de motion, nous souligne pour sa part Me Boutin, le procureur spécial avait quant à lui plaidé le principe de nécessité, argumentant que l’accusation se devait d’être jugée en cour martiale vu l’absence d’alternative devant une cour de droit commun.

Mais rien ne semble plus faux, Me Boutin allant jusqu’à parler «d’une fausseté patente qui démontre une ignorance incompréhensible de la part d’un officier de justice qui se respecte» .

«Je suis absolument convaincu que le procureur civil n’aurait jamais poursuivi devant une (simple cour civile), avec les chefs d’accusations auxquels fait face le juge Dutil, ça se serait fait devant un juge de la Cour supérieure, à l’écart, et, assumant la présomption d’innocence, si le colonel Dutil avait été trouvé innocent à la fin du processus, il aurait pu retourner la tête haute dans sa Cour, avec son personnel, alors que là, il est coupable avant d’être trouvé coupable, il ne pourra jamais reprendre ses fonctions, même s’il était acquitté ou trouvé non coupable.», renchérit à son tour Me Drapeau en entrevue à 45eNord.ca.

Quant au système de justice militaire, il aura montré encore une fois qu’il est souvent incapable de comprendre, accepter et respecter ses propres limites, minant la confiance des militaires et du public dans un système qui peine à se réformer et aurait pourtant eu intérêt à faire l’économie d’un pareil scandale.