Entente de 900 millions $ pour des victimes d’inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes

"Je suis encouragé par le progrès accompli à ce jour", a déclaré ce mardi 30 août 2016 le chef d'état-major de la défense, le général Jonathan Vance, lors de la présentation du "Deuxième rapport d'étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés". (FAC)
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Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale se sont entendus sur un règlement avec les demandeurs visés par des recours collectifs sur les inconduites sexuelles, lesquels ont été intentés par sept anciens membres des FAC.

L’audience d’approbation aura lieu à la Cour fédérale à Ottawa, au 90 rue Sparks, les 19 et 20 septembre 2019, à 10h.

Le règlement proposé prévoit une indemnité financière, la possibilité de tirer parti d’un programme de démarches réparatrices, et plusieurs autres mesures visant à remédier à l’inconduite sexuelle dans les FAC.

L’échelle d’indemnisation individuelle pour la plupart des membres du recours collectif se situe entre 5 000 $ et 55 000 $.

Les membres qui ont subi un préjudice exceptionnel (et dans le cas de ceux qui se sont déjà vu refuser des prestations d’Anciens Combattants Canada (ACC) à l’égard de ce préjudice et dont la demande de réexamen a également été refusée) peuvent être admissibles à des montants pouvant atteindre 155 000 $.

«Nous sommes contents que le gouvernement et les demandeurs se soient entendus sur un règlement d’ensemble, lequel fera progresser la réalisation d’un changement de culture réel et durable. Nous reconnaissons notre obligation d’offrir un milieu de travail sécuritaire aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes, aux employés du ministère de la Défense nationale et aux membres du personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, qui ont été touchés par l’inconduite sexuelle – ce qui comprend le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle et la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle – dans le cadre de leur service militaire ou de leur emploi civil», ont déclaré par voie de communique la sous-ministre Jody Thomas et le chef d’état-major de la défense, le général Jonathan Vance.

«À toutes les personnes qui ont eu le courage de se manifester dans le cadre de ces recours collectifs, ainsi qu’aux personnes qui le feront à l’avenir, nous regrettons sincèrement que vous ayez été touchées par une inconduite sexuelle dans notre milieu de travail», écrivent-ils encore.

Finalement, Mme Thomas et M. Vance disent souhaiter «que le règlement permette aux victimes et aux survivants d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination de tourner la page, de guérir et de sentir que leurs expériences sont reconnues. Le règlement prévoit plusieurs mesures qui permettront aux FAC et au MDN de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour qu’ils puissent produire un changement positif durable.»