Inconduite sexuelle: les résultats des mesures administratives seront communiqués aux victimes

Une conseillère du CIIS répond aux appels. (Archives/CIIS)
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Le 25 juillet 2019, les Forces armées canadiennes (FAC) ont émis des directives au personnel indiquant que les commandants peuvent maintenant fournir aux victimes des renseignements sur les résultats et les conclusions des examens administratifs liés à leur plainte, ainsi que sur les mesures administratives imposées par la chaîne de commandement à la personne qui leur a causé du tort.

L’inconduite sexuelle n’a pas sa place dans les Forces armées canadiennes. L’établissement d’un milieu dans lequel nos employés ont la certitude qu’ils peuvent soulever des préoccupations au sujet de l’inconduite sexuelle en toute confiance et que ces préoccupations seront traitées de façon appropriée est essentiel pour l’organisation et constitue un élément clé de l’opération HONOUR. Bien que selon de récentes études, notamment le Sondage de Statistique Canada de 2018 sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, le personnel indique avoir de plus en plus confiance que la chaîne de commandement traitera adéquatement les incidents d’inconduite sexuelle, l’amélioration du soutien offert à ceux et celles qui signalent courageusement les cas d’inconduite sexuelle demeure notre priorité absolue. Nous les écoutons et tirons des leçons de leurs expériences afin de renforcer notre approche pour lutter contre les comportements nuisibles dans nos rangs.

Cette modification du processus comble une lacune importante en matière d’information, relevée par les plaignants dans les cas d’inconduite sexuelle et les défenseurs des victimes. Cette lacune a également été soulignée par la vérificatrice générale du Canada, qui a noté dans son rapport Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes de l’automne 2018 que « du fait des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, dans un bon nombre de cas, la chaîne de commandement n’avait pas indiqué aux victimes si des mesures administratives avaient été imposées ni les raisons à l’appui de la décision. »

Les FAC ont travaillé avec des experts en protection de la vie privée pour trouver une solution à ce problème. Cette nouvelle approche respecte les procédures régulières et l’équité pour tous et empêche la divulgation de renseignements personnels de nature très délicate, comme les évaluations médicales ou psychosociales ou les traitements. Cette modification est conforme à l’approche actuelle utilisée par les FAC relativement aux cas de harcèlement, et s’aligne sur la rétroaction obtenue de la part des victimes.

Cette approche modifiée reflète l’engagement des FAC à offrir du soutien aux victimes d’inconduite sexuelle et à élaborer des politiques et des procédures en fonction des commentaires fournies par les victimes et les défendeurs des droits des victimes. D’autres efforts en cours feront en sorte que les victimes demeurent informées, respectées et entendues tout au long du processus, lorsque des cas d’inconduite sexuelle font l’objet de poursuites, et créeront des droits statutaires clairs pour les victimes d’infractions d’ordre militaire, y compris d’inconduite sexuelle, dans le système de justice militaire.

Citations

«Soutenir les victimes d’inconduite sexuelle demeure une des plus grandes priorités des Forces armées canadiennes. Nous reconnaissons l’importance de les tenir pleinement informées tout au long du processus de plainte et d’enquête. Cette modification assure la cohérence de nos processus en matière de harcèlement et d’inconduite sexuelle et permet de corriger une lacune malheureuse en matière d’information qui faisait en sorte que les victimes n’étaient pas convaincues que les plaintes étaient prises au sérieux. Nous continuerons d’être à l’écoute des personnes touchées par l’inconduite sexuelle afin de comprendre leurs préoccupations et cerner de quelle façon nous pouvons améliorer nos politiques et nos processus.»

Directeur-général Conduite militaire professionnelle – Opération HONOUR (anciennement l’ Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle) 

«Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a pour objectif de veiller à ce que les besoins des militaires touchés soient pris en considération en tout temps en conseillant et en orientant les FAC. Nous sommes heureux de constater que ce processus a été modifié, permettant désormais aux militaires touchés d’être informés des résultats quant aux mesures prises contre les auteurs d’inconduite sexuelle. Nous croyons qu’il s’agit d’une étape cruciale du processus de guérison et de résolution. Il s’agit de quelque chose que les victimes réclamaient, et cette modification aidera à rehausser la confiance envers le processus de signalement.»

Mme Denise Preston, directrice générale, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, ministère de la Défense nationale

Les faits en bref

·        Les mesures administratives incluent des mesures correctives, comme une première mise en garde, un avertissement écrit ou la mise en garde et surveillance. S’il s’agit d’un incident suffisant grave, ou qui comporte des récidives, le militaire peut être libéré des forces.

·        L’opération HONOUR est la mission des Forces armées canadiennes lancée en 2015 qui vise à éliminer l’inconduite sexuelle au sein de l’Armée canadienne.

·        Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a été créé dans le cadre de l’opération HONOUR en tant qu’entité relevant du ministère de la Défense nationale, indépendante de la chaîne de commandement des FAC. Le CIIS offre un soutien empathique et compréhensif en temps opportun aux membres des FAC qui sont touchés par l’inconduite sexuelle. Le CIIS fournit également une orientation à la chaîne de commandement sur la façon d’aider les victimes, ainsi que des conseils d’experts et des recommandations aux FAC afin de guider leurs interventions en matière d’inconduite sexuelle.