CANFORGEN 121/19 CMP 068/19 062030Z AUG 19

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DIRECTIVE ET ORIENTATION SUR LES TATOUAGES

UNCLASSIFIED

REFS : A. PROTECTION, SECURITE, ENGAGEMENT : LA POLITIQUE DE DEFENSE DU CANADA 
B. LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE, ART 3 
C. ORDONNANCES ET REGLEMENTS ROYAUX APPLICABLES AUX FORCES CANADIENNES, ART 6.01, 17.02 
D. OPERATION HONOUR 
E. INSTRUCTIONS SUR LA TENUE DES FORCES CANADIENNES – A-DH-265-000-AG -001 
F. DOAD – SERIE 7023 – PROGRAMME D ETHIQUE DE LA DEFENSE 
G. DOAD 5012-0 – PREVENTION ET RESOLUTION DU HARCELEMENT 
H. DOAD 5516-3 – ACCOMMODEMENT POUR MOTIF RELIGIEUX OU SPIRITUEL 
I. CANFORGEN 016/18 CPM 008/18 012210Z FEVRIER 18 DIRECTION DU CEMD EN MATIERE DE CONDUITE MILITAIRE PROFESSIONNELLE 
J. DOAD – SERIE 5019 – MANQUEMENT A LA CONDUITE ET AU RENDEMENT

  1. CONFORMÉMENT A L INTENTION D ACCORDER AUX MEMBRES DES FAC UNE LIBERTÉ ACCRUE POUR FAIRE DES CHOIX PERSONNELS CONCERNANT LEUR APPARENCE, ET POUR FAIRE SUITE AUX RÉCENTS CHANGEMENTS APPORTES AUX INSTRUCTIONS SUR LA TENUE DES FORCES CANADIENNES, LE PRÉSENT CANFORGEN VISE A OFFRIR UNE MISE A JOUR SUR LA DIRECTIVE CONCERNANT LES TATOUAGES POUR TOUS LES MEMBRES DES FAC. CE CANFORGEN REMPLACE LE CONTENU DE LA RÉFÉRENCE E, CHAPITRE 2, SECTION 2, PARA. 9
  2. LES FAC SONT UNE INSTITUTION HAUTEMENT RESPECTÉE DONT LA SOLIDE RÉPUTATION EST FONDÉE SUR NOTRE ENGAGEMENT A SERVIR ET NOTRE EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE A L ETRANGER ET ICI AU PAYS. POUR AIDER A MAINTENIR CETTE RÉPUTATION POSITIVE QUI PRIORISE LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ, DU RESPECT ET DE L INCLUSION, ON ATTEND DE TOUS LES MEMBRES QU ILS MAINTIENNENT DE HAUTES NORMES DE CONDUITE ET D APPARENCE EN TOUTE OCCASION ET QU ILS PROJETTENT UNE IMAGE POSITIVE DES FAC. LES TATOUAGES, INHÉRENTS A DE L APPARENCE D UNE PERSONNE DANS LA SOCIÉTÉ CANADIENNE MODERNE, FONT EGALEMENT PARTIE DE NOTRE CULTURE MILITAIRE
  3. EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT, LES SEULES PARTIES DU CORPS OU LES TATOUAGES SONT INTERDITS SONT LE VISAGE ET LE CUIR CHEVELU. FONT EXCEPTION A CETTE INTERDICTION :
    1. LES TATOUAGES COSMÉTIQUES QUI ONT UNE APPARENCE NATURELLE DE FORME ET DE COULEUR
    2. LES TATOUAGES POUR DES MOTIFS RELIGIEUX OU CULTURELS, POUR LESQUELS LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT A APPROUVE LA DEMANDE D ACCOMMODEMENT
  4. MALGRÉ LE PARA 3, LES TYPES DE TATOUAGE SUIVANTS SONT INTERDITS :
    1. LES TATOUAGES DONT LE MILITAIRE SAIT OU DEVRAIT SAVOIR QU ILS SONT LIES A DES ACTIVITÉS CRIMINELLES (PAR EX., A DES GROUPES CRIMINELS)
    2. LES TATOUAGES QUI FONT LA PROMOTION, SUR LA BASE D UN MOTIF DE DISCRIMINATION ILLICITE AU SENS DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (LCDP), DE CE QUI SUIT : HAINE, VIOLENCE, DISCRIMINATION OU HARCÈLEMENT OU QUI EXPRIMENT UNE TELLE IDÉE
    3. LES TATOUAGES QU UN MEMBRE DES FAC SAIT OU DEVRAIT SAVOIR FONT LA PROMOTION DU RACISME, DU SEXISME, DE LA MISOGYNIE, DE LA XÉNOPHOBIE, DE L HOMOPHOBIE, DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LA CAPACITÉ PHYSIQUE OU DU MATÉRIEL SEXUELLEMENT EXPLICITE, OU QUI EXPRIMENT UNE TELLE IDÉE
  5. TOUT MEMBRE DES FAC AYANT DES TATOUAGES INTERDITS PAR LE PRÉSENT CANFORGEN S EXPOSE A DES MESURES ADMINISTRATIVES ET / OU DISCIPLINAIRES. UN MEMBRE DES FAC QUI A DES TATOUAGES INTERDITS, LE CASE ÉCHÉANT, OU UNE DEMANDE D ACCOMMODEMENT A ÉTÉ REFUSE, DOIT FAIRE EFFACER OU MODIFIER DE FAÇON PERMANENTE SES TATOUAGES, A SES PROPRES FRAIS
  6. POUR LES PARTICULIERS QUI POSTULENT POUR SE JOINDRE AUX FAC OU POUR SE RÉINSCRIRE DANS LES FAC QUI ONT DES TATOUAGES INTERDITS, LEUR DEMANDE SERA PRISE EN CONSIDÉRATION UNIQUEMENT S ILS FONT ENLEVER LEURS TATOUAGES OU EN FONT MODIFIER LA CONCEPTION CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES ACTUELLES. TOUTE MODIFICATION DE TATOUAGE OU LE DÉTATOUAGE SERAIT ENTREPRIS AUX FRAIS DU PARTICULIER
  7. JE CONTINUE A M ATTENDRE QUE TOUS LES MEMBRES DES FAC SE PRÉSENTENT DE MANIÈRE PROFESSIONNELLE EN TOUT TEMPS LORSQU ILS SERVENT LE CANADA, AU PAYS COMME A L ÉTRANGER. JE SUIS CONVAINCU QUE LE RESPECT DES INSTRUCTIONS SUR LA TENUE DES FAC ET DU PRÉSENT CANFORGEN CONTRIBUERA AU MAINTIEN DE LA RÉPUTATION POSITIVE DES FAC
  8. SIGNE PAR LE GENERAL J.H. VANCE, CEMD