Examen des agressions sexuelles codés sans fondement de 2010 à 2018: aucun résultats modifiés

La police militaire canadienne. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Aujourd’hui, le Grand prévôt des Forces canadiennes annonce que l’Équipe d’examen externe (EEE) du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS) a terminé un examen des cas d’agression sexuelle dans les Forces armées canadiennes qui avaient été codés sans fondement de 2010 à 2018. Aucun des dossiers touchés n’a vu ses résultats modifiés ou ses enquêtes rouvertes.

Les membres de l’EEE comprenaient des facilitateurs du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), un procureur de la Couronne civile spécialisé dans les poursuites pour agression sexuelle, une défenseure des victimes/de la violence faite aux femmes, une chef d’équipe du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) du ministère de la Défense nationale et une infirmière en soins primaires du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. Un membre de la société de protection de l’enfance et un membre représentant les cadets et les Rangers juniors canadiens à l’échelle du pays ont également participé à la deuxième phase de l’examen. L’examen a été réalisé sur une période de 10 jours en décembre 2018 et sur une période de 5 jours en mai 2019.

Au cours de l’examen des dossiers, l’Équipe d’examen externe a fait remarquer que les enquêteurs de la Police militaire (PM) ont établi de très bonnes relations avec les victimes, ce qui confirme le besoin continu d’une formation sur les enquêtes en matière d’agression sexuelle qui tiennent compte des traumatismes, une formation qui a été adoptée de façon proactive par le SNEFC en 2016.

L’EEE a aussi présenté au cmdt SNEFC ses observations réparties dans des domaines comme les politiques, la formation, les entrevues, le codage du CCSJ, les enquêtes, l’infrastructure et les questions juridiques. 

Les observations ont été bien accueillies et sont en cours d’analyse en vue de mettre en œuvre les leçons retenues. 

Citations

« La mise en œuvre de l’examen indépendant des dossiers est de plus en plus reconnue comme une pratique exemplaire dans le cadre des enquêtes sur les agressions sexuelles au Canada. Il est encourageant de voir les Forces canadiennes travailler, de concert avec des organisations de maintien de l’ordre d’autres niveaux, à des fins de transparence et de responsabilisation envers les survivants qui assument la tâche difficile de signaler l’agression sexuelle. Au cours de l’examen, nous avons vu de nombreux exemples éloquents de l’établissement de relations entre le personnel du SNEFC et les plaignants, de même que de l’engagement à approfondir les connaissances du service sur les entrevues qui tiennent compte des traumatismes afin d’encourager les victimes à signaler les cas d’agression sexuelle.

Mon objectif en tant que défenseure est de veiller à ce que toutes les organisations appliquent les mêmes normes en matière d’enquête et de transparence quand une victime signale un cas d’agression sexuelle au Canada. Le travail de l’Équipe d’examen externe du SNEFC est un premier pas dans la bonne direction. »

Sunny Marriner, Responsable de projet – Examen des cas de la défenseure des victimes de violence faite aux femmes (VFF)

« Faire partie de l’Équipe d’examen externe a été une occasion unique d’échanger des commentaires et de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la violence et des traumatismes sexuels. Les enquêtes qui tiennent compte des traumatismes sont bénéfiques tant pour la personne qui signale l’agression sexuelle que pour les enquêteurs, car cela contribue à mener des enquêtes plus productives sur les agressions sexuelles. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle se réjouit à la perspective d’une collaboration future avec le SNEFC à ce titre. »

Elizabeth Cyr – Chef d’équipe, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

« Ce fut l’une des expériences les plus gratifiantes que j’ai vécues au sein des Forces armées canadiennes (FAC) en tant que défenseure des soins infirmiers médico-légaux. La collaboration multidisciplinaire a permis de partager différents points de vue et d’appuyer des projets. Même s’il s’agit d’un sujet difficile, c’était stimulant de travailler avec des personnes aux vues similaires qui ont immédiatement formé une équipe d’examen solidaire. »

Capitaine Teresa Rodd, Infirmière en soins primaires – Groupe des Services de santé des Forces canadiennes

« J’ai eu le privilège de participer à cette importante initiative des Forces armées canadiennes visant à examiner des cas historiques d’agression sexuelle non fondée, y compris les affaires mettant en cause des adolescents et se réjouissent des progrès positifs réalisés pour s’assurer que les enquêtes sont menées et codées de façon appropriée. Il est rassurant de savoir que les observations de l’équipe externe d’examen seront prises en compte et intégrées à la formation future du SNEFC et qu’elles pourraient être davantage axées sur l’enquête sur les cas mettant en cause des jeunes. »

Capitaine Elizabeth Hailstone, Groupe de soutien national des Cadets et Rangers junior canadiens. 

« Je suis très heureux des progrès réalisés à ce jour par l’EEE, de son professionnalisme et de son engagement à nous aider à continuer d’élever les normes d’enquête et d’accroître la qualité des services offerts aux victimes. Ses efforts nous aideront en grande partie à continuer d’améliorer nos processus d’enquête et notre soutien aux victimes. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

·         L’intention du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS) visait à mettre en œuvre un modèle d’examen ouvert et transparent des cas d’agression sexuelle jugés non fondés en recourant à une équipe d’examen externe composée d’intervenants, laquelle aura plein accès aux dossiers.

·         Les objectifs du PEAS étaient de valider le codage appliqué aux cas d’agression sexuelle non fondés et de procéder à un examen approfondi des enquêtes.

·         La plupart des enquêtes du SNEFC concernent des allégations d’infractions sexuelles. L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS), mise sur pied en 2016, fournit aux enquêteurs un noyau d’expertise sur les techniques d’enquête antérieures, les nouvelles tendances en matière d’application de la loi relative aux infractions de nature sexuelle et les pratiques exemplaires pour les prochaines enquêtes sur des infractions sexuelles.

·         En plus de la formation normalisée que tous les enquêteurs du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) ont reçue, les membres de l’EIIS reçoivent également une formation spécialisée sur les enquêtes portant sur les agressions sexuelles, les agressions physiques et le décès d’enfants, les infractions contre les enfants, les techniques d’entrevue judiciaire et d’entrevue aux fins d’enquête et une formation sur les soins adaptés aux traumatismes subis.

·         Les membres de la Police militaire de première ligne continuent à jouer un rôle clé dans le processus d’enquête étant donné qu’ils constituent souvent le premier point de contact des victimes et des plaignants/plaignantes qui signalent une infraction. La Police militaire interagit souvent avec les victimes au moment où celles-ci doivent composer avec le traumatisme qu’elles ont vécu. La première et principale tâche dans ce genre de situation consiste à soutenir et à protéger les victimes.

·         Différentes options s’offrent aux membres ayant été victime d’une forme ou d’une autre de comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC, ou qui en ont été témoin. Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l’opération HONOUR.