Marie Deschamps, qui avait enquêté sur l’inconduite sexuelle dans les Fac, nommée à l’Office de surveillance de la sécurité nationale

L'ex-juge à la Cour suprême Marie Deschamps, dont le rapport d'enquête en 2015 sur l'inconduite sexuelle avait fait grand bruit et été à l'origine de l'opération HONOUR, est nommé à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, (45eNord.ca)
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L’ex juge àa la Cour suprême Marie Deschamps, dont le rapport d’enquête en 2015 sur l’inconduite sexuelle avait fait grand bruit et été à l’origine de l’opération HONOUR qui se poursuit encore aujourd’hui, deviendra membre à compter du 30 septembre de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

L’Office la délicate et importante mission d’examiner toutes les activités du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications, ainsi que toute activité liée à la sécurité nationale ou au renseignement des ministères et organismes fédéraux. 

L’OSSNR agit de façon totalement indépendante. Il est chargé de s’assurer que les organismes canadiens affectés à la sécurité nationale et au renseignement respectent la loi et «mènent uniquement des activités raisonnables et nécessaires.»

L’Office peut également recevoir les plaintes du public concernant les activités des organismes de sécurité et de renseignement canadiens.

Ses rapports annuels au premier ministre seront également déposés à la Chambre des communes et au Sénat.

Marie Deschamps

En 2014, l’ex-juge de la Cour suprême avait été nommée pour mener une enquête indépendante sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. Son rapport, l’année suivante, qui épinglait «la culture sous-jacente de la sexualisation au sein des FAC. Cette culture est hostile aux femmes et aux LGTBQ et propice aux incidents graves que sont le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle.», avait fait grand bruit et amené, comme elle le recommandait, les Forces armées à entreprendre de changer cette culture nocive.

C’est ainsi que le chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, lançait en août de la même année afin de lutter contre les inconduites sexuelles au sein des Forces. l’opération HONOUR qui se poursuit encore aujourd’hui et vise à éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des Forces armées canadiennes en prenant appui sur l’ensemble de la chaîne de commandement.

En 2015, Marie Deschamps est désignée par le secrétaire général des nations unies pour présider le comité en charge d’examiner la réponse de l’ONU aux allégations d’agressions sexuelles sur des enfants par des soldats français en République centrafricaine.

En 2016, elle a été membre du Comité de la rémunération des juges provinciaux du Québec. En 2017, elle a été nommée présidente du Comité d’experts sur l’aide médicale à mourir du Conseil des académies canadiennes. Et en 2018, elle a été désignée évaluatrice pour le règlement du recours collectif de la purge LGBT qui avait le gouvernement et les Forces armées canadiennes à s’excuser et à indemniser ceux et celles qui, pendant des décennies, avaient fait l’objet d’une enquête et été inculpés ou libérés des Forces en raison de leur orientation sexuelle.

Marie Deschamps a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974 et une maîtrise en droit de l’Université McGill en 1983. Les universités de Montréal et de Sherbrooke lui ont chacune décerné un doctorat honorifique, respectivement en 2008 et en 2014. La Faculté de droit de l’Université McGill lui a octroyé le prix F. R. Scott pour Service Exemplaire en 2013. Elle a été nommée Compagnon de l’Ordre du Canada en 2013, et le Barreau du Québec lui a attribué la distinction Avocat émérite en 2014.

Admise au Barreau du Québec en 1975, elle a exercé comme avocate plaideure au sein des cabinets Martineau Walker ainsi que Sylvestre et Matte dans les domaines du droit civil, du droit de la famille et du droit commercial, ensuite chez Rouleau, Rumanek et Sirois en droit criminel, puis chez Byers Casgrain en droit civil et commercial. Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1990, à la Cour d’appel du Québec en 1992, puis à la Cour suprême du Canada en 2002. Elle a pris sa retraite de la magistrature en août 2012.

Elle est professeure associée aux facultés de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2006 et de l’Université McGill depuis 2012. Elle est redevenue avocate en 2013. Elle siège sur divers conseils d’administration.

Et personne ne doute aujourd’hui que Marie Deschamps, qui est dans l’esprit de bien des Canadiens celle grâce à qui les torts faits aux personnes différentes ou vulnérables ont enfin été redressés, agira en toute indépendance dans son rôle de membre de l’Office qui a pour ultime mission de protéger nos droits et libertés de façon à ce que les Canadiens puissent avoir confiance dans leurs institutions. .