Un adjudant-chef de la 1re Division aérienne du Canada accusé d’agression sexuelle

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La police militaire canadienne. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le jeudi 29 août 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé un chef d’accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes. L’accusation se rapporte à un incident signalé à la Police militaire de la BFC Edmonton (Alberta) en janvier 2017.

L’adjudant-chef Colin Stewart Duncan, membre de la Force régulière du Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada, fait face à l’accusation suivante.

·         Un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle à l’encontre de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, punissable en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada;

Le 16 janvier 2017, le SNEFC a entamé l’enquête sur des allégations d’agression sexuelle survenue à Kingston (Ontario) entre juillet et août 1996 alors que l’accusé était instructeur d’un cours militaire.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant la cour martiale à une date et à un lieu à déterminer.

Citation

« Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête et, au besoin, dépose des accusations fondées sur des preuves factuelles, peu importe la date à laquelle l’infraction aurait été commise. Une attention particulière est accordée à l’examen de toutes les questions de cette nature, historiques ou autres, qui sont actuellement devant les tribunaux.

Tous les membres des Forces armées canadiennes, tant ceux de la Force de réserve que ceux de la Force régulière, doivent servir et se comporter de façon respectueuse et professionnelle en tout temps. Les FAC ont le mandat de maintenir leur milieu de travail exempt de tout comportement sexuel dommageable et inapproprié. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

Dans tous les cas, les personnes qui font l’objet d’accusations sont présumées innocentes jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours dans le système de justice militaire.

Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchants les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans interférence et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.

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