Accusation contre un officier supérieur du Groupe du recrutement à Borden

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Le 12 septembre 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé des accusations d’agression sexuelle et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) en application du Code criminel et de la Loi sur la défense nationale.

Les accusations ont été portées à la suite d’incidents rapportés au SNEFC à la BFC Borden (Ontario), en juin 2019.

Le lieutenant-colonel Daniel Mainguy, réserviste au sein du Groupe du recrutement des Forces canadiennes à Borden (Ontario), fait face aux accusations suivantes :

  • Un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, et conformément à l’article 271 du Code criminel.
  • Un (1) chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en vertu de l’article 129 de la Loi sur la Défense nationale.

Le 6 juin 2019, le SNEFC a pris la responsabilité de l’enquête en ce qui concerne les allégations d’inconduite sexuelle. Au cours de l’enquête, on a fait la lumière sur deux incidents distincts et non reliés impliquant le lieutenant-colonel Mainguy.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

Par ailleurs, le 12 septembre 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a également porté une accusation d’agression sexuelle contre un autre membre des Forces à la suite d’incidents qui sont survenus pendant un entraînement à Gagetown, au N.-B., en 1998; toutefois, ils ont été rapportés à la SNEFC en avril 2016 et en juillet 2018.

L’adjudant-maître John Macpherson, membre de la Force régulière au Centre de doctrine et d’instruction de l’Armée canadienne (CDIAC), actuellement basé à Kingston (Ontario) fait face aux accusations suivantes.

·      Deux (2) chefs d’accusation d’agression sexuelle, en violation de l’article 130 de la LDN, en vertu de l’article 271 du Code criminel.

Le 6 avril 2016, le SNEFC a lancé une enquête sur des allégations de nature criminelle qui auraient été commises en 1998 pendant un cours militaire à Gagetown (N.-B.). L’enquête a été menée après avoir reçu la plainte initiale; toutefois, elle a été suspendue en raison d’un manque de preuve. Le 11 juillet 2018, le dossier a été rouvert à la suite de renseignements supplémentaires obtenus, et des accusations ont été portées pour deux incidents séparés mettant en cause la même personne. 

L’affaire suit maintenant son cours dans le système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

Citations

« Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes mène des enquêtes et, s’il y a lieu, porte des accusations en s’appuyant sur des preuves tangibles, peu importe le grade ou le statut professionnel des personnes impliquées. Une attention particulière est accordée aux enquêtes sur les agressions sexuelles qui se retrouvent devant les tribunaux, peu importe le temps qui s’est écoulé depuis les faits.

Tous les membres des Forces armées canadiennes, tant ceux de la Force de réserve que ceux de la Force régulière, doivent servir et se comporter de façon respectueuse et professionnelle en tout temps. Les FAC ont le mandat de maintenir un milieu de travail exempt de tout comportement sexuel dommageable et inapproprié. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours dans le système de justice militaire.
  • Le SNEFC est une unité spécialisée du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate concernant les biens du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et les membres des FAC en service au Canada et ailleurs dans le monde. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent leurs enquêtes policières en toute autonomie, sans intervention externe et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.