Vente de VBL à l’Arabie saoudite: le professeur Daniel Turp revient à la charge

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Dans l’affaire de la vente des véhicules blindés légers (VBL) fabriqués au Canada à l’Arabie saoudite, l’avocat québécois et ancien député bloquiste Daniel Turp revient à la charge et somme cette semaine Ottawa d’annuler les licences d’exportation que le gouvernement avait accordés.

Ce n’est pas la première fois que Daniel Turp s’adresse aux tribunaux pour faire invalider le contrat de 15 milliards conclu entre Riyad et la firme ontarienne General Dynamics Land System: Il a été débouté à deux reprises par la Cour fédérale. Et la Cour suprême a refusé de se pencher sur la cause.

Mais le professeur de droit à l’Université de Montréal croit qu’avec l’adhésion formelle du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA), «un outil désormais juridiquement contraignant en vertu du droit international», dit-il, les règles du jeu ont fondamentalement changé et «Les bases juridiques pour annuler le contrat sont beaucoup plus solides».

Et, du même souffle, il appelle également le gouvernement Trudeau à ne pas accorder d’autres licences de vente d’armes à Riyad à l’avenir.

« Aujourd’hui, [lundi 17 septembre, NDLR] date de l’entrée en vigueur pour le Canada du Traité sur le commerce des armes, j’ai fait parvenir une mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada lui demandant d’annuler les permis d’exportation de véhicules blindés légers destinés à l’Arabie saoudite », a annoncé cette semaine le juriste par voie de communiqué..

«En effet, les modifications apportées par le Projet de loi C-47 à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, nécessaires pour adhérer au traité, permettent de fonder un recours sur de nouvelles bases juridiques et de rappeler qu’à compter d’aujourd’hui, le Canada doit annuler toute licence relative aux exportations d’armes. », précise le juriste.

Si les transferts se poursuivaient, le professeur envisage alors d’entamer d’ici septembre une démarche judiciaire à titre personnel pour bloquer les ventes d’armes canadiennes à l’Arabie saoudite, est-il précisé dans sa mise en demeure.

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Crimes de guerre et menaces à la paix

Du matériel militaire canadien — y compris des véhicules blindés légers — a servi dans la guerre qui ravage actuellement le Yémen et décime sa population,un conflit a donné lieu à une multitude de crimes de guerre au cours des cinq dernières années, fait valoir le professeur Turp.

Dans cette nouvelle tentative de faire invalider les licences d’exportation, le professeur peut aussi compter sur l’appui d’une coalition d’organisations de la société civile canadienne (OSC) comprenant, outre le professeur Turp, Oxfam-Québec, Amnistie internationale Canada, Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient, l’Institut Rideau et Project Ploughshares, réitère sa demande au gouvernement du Canada de cesser définitivement l’exportation de véhicules blindés légers (VBL) vers le Royaume d’Arabie saoudite.

« Amnistie internationale accueille favorablement l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes. Il s’agit d’un important outil juridique qui a le potentiel de freiner le commerce insensé des armes, dont les excès ravagent les populations du monde entier depuis trop longtemps. Or, en continuant d’exporter des véhicules blindés légers vers l’Arabie saoudite, le Canada soulève de sérieuses questions quant à sa volonté de respecter ce traité. Selon la lettre et l’esprit du TCA, il incombe au Canada d’évaluer pleinement le risque que les armes exportées servent à commettre de graves violations des droits de la personne ou du droit international humanitaire. Au vu du conflit au Yémen, cesser la vente de VBL à l’Arabie saoudite constitue un point de départ évident.» , a pour sa part déclaré Justin Mohammed, responsable des campagnes, lois et politiques sur les droits de la personne de l’organisation de défense des droits humains Amnistie internationale Canada, cité dans le communiqué annonçant cette nouvelle tentative.

Un autre membre de la coalition cité dans le communiqué du professeur Turp, se fait quant à lui pressant«On sait depuis longtemps que les exportations d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite sont incompatibles avec les contrôles nationaux et internationaux qui régissent les exportations militaires. Pourtant, Ottawa a fait fi de tous les avertissements. L’adhésion au Traité sur le commerce des armes est un bon début, mais ce n’est pas suffisant. Chaque cargaison d’armes vers l’Arabie saoudite contribue à miner la réputation humanitaire de notre pays, déclare – :Cesar Jaramillo, directeur général de Project Ploughshares, un organisme non gouvernemental canadien qui œuvre à la promotion de politiques et d’actions visant à prévenir la guerre et la violence armée et à instaurer la paix.

«Le Canada doit agir rapidement pour éviter d’alimenter ce conflit dévastateur et de prolonger la souffrance du peuple yéménite de quelque façon que ce soit.», conclut Daniel Turp.