Accusations d’agression sexuelle et de voies de fait portées contre un militaire à Petawawa (Ontario)

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le 3 novembre 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé des accusations contre un militaire des Forces armées canadiennes (FAC) liées à des infractions sexuelles, ainsi qu’à la possession non autorisée de munitions en contravention du Code criminel du Canada  (CCC).

Les accusations ont été portées à la suite d’un incident survenu le 31 octobre, à Petawawa (Ontario).  

Le caporal Kyle Smith, un membre de la Force régulière au Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC) qui est actuellement basé à Petawawa (Ontario) fait face aux accusations suivantes :  

·      un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du CCC.

·      un (1) chef d’accusation d’agression, en violation de l’article 266 du CCC.

·      un (1) chef d’accusation de contravention aux règlements d’entreposage en violation du paragraphe 86(2) du CCC.

·      un (1) chef d’accusation de possession de munitions en sachant que sa possession est interdite selon l’article 92(2) du CCC.

Le 1er novembre, le SNEFC a lancé une enquête à la suite d’une plainte d’une victime civile sur des allégations de nature criminelle qui auraient été commises après minuit le 31 octobre 2019, à Petawawa (Ontario).

Lors de l’exécution d’un mandat de perquisition de la résidence du militaire soupçonné, les enquêteurs ont constaté la possession de munitions non autorisées et des lacunes sur le plan de l’entreposage d’armes. Le suspect a été accusé.

L’affaire est maintenant instruite conformément au système de justice civil. La première comparution de l’accusé au Palais de justice du comté de Pembroke, à Pembroke (Ontario), aura lieu le 10 décembre 2019.

Citation

« Cette enquête qui a mené à des accusations démontre notre engagement à faire en sorte que toutes les personnes impliquées dans de telles activités criminelles soient traduites en justice. Tous les membres des Forces armées canadiennes, tant ceux de la Force de réserve que ceux de la Force régulière, doivent servir et se comporter de façon respectueuse et professionnelle en tout temps. » 

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

Toute personne qui fait l’objet d’une accusation est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours dans le système de justice civile.

Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (GPMFC). Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate concernant les biens du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et le personnel des FC en service au Canada et dans le monde. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans ingérence et conformément aux normes professionnelles les plus élevées.