Les lettres de mandat de Justin Trudeau à Harjit Sajjan et Lawrence MacCaulay

Harjit Sajjan alors qu'il dévoilait la nouvelle politique canadienne de défense en juin 2017. [Archives/MDN]
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Comme il l’avait fait à l’aube du premier mandat en 2015, le premier ministre Justin Trudeau a rendu publiques cette semaine les nouvelles lettres de mandat des ministres pour orienter les travaux du Conseil des ministres où demande aux ministres des Anciens combattants et de la Défense de collaborer afin d’assurer aux membres des Forces armées canadiennes une transition sans heurts et plus facile aux programmes et aux services d’Anciens Combattants Canada et à son ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, de poursuivre également la réalisation de la politique de défense dévoilée en juin 2017 après une année de consultation.

Le mot d’ordre au ministre des Anciens Combattants Lawrence MacCaulay est de «renforcer les partenariats entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada afin de revoir la prestation des services et réduire la complexité. pour renforcer les partenariats entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada afin de revoir la prestation des services et réduire la complexité.»

Collaboration indispensable afin d’assurer aux membres des Forces armées canadiennes une transition sans heurts et plus facile aux programmes et aux services d’Anciens Combattants Canada.

La lettre de mandat demande au ministre des Anciens combattants de:

  • Créer un nouveau service d’intervention rapide composé de travailleurs sociaux, de conseillers en gestion de cas et des intervenants de soutien par les pairs.
  • Veiller à ce que tous les vétérans canadiens se voient directement offrir une conversation avec un travailleur de soutien pour s’assurer qu’ils soient au courant de l’aide disponible et de la façon d’y avoir accès.
  • Offrir aux vétérans une nouvelle prestation pouvant atteindre 3 000 $ en services de consultation supplémentaires gratuits avant qu’une demande de prestations d’invalidité ne soit nécessaire.
  • Mettre en œuvre un système d’approbation automatique pour les demandes de prestations d’invalidité les plus courantes.
  • Travailler avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, afin de créer des services nationaux de soutien à l’emploi et à la formation pour offrir des services d’orientation professionnelle, de jumelage d’emploi et d’aide à l’emploi adaptés aux besoins des familles des militaires et des policiers.
  • Construire de nouvelles unités de logement accessibles et abordables offrant une gamme complète de services de santé, de services sociaux et de soutien de l’emploi pour les vétérans qui ont besoin d’aide supplémentaire.
  • Conclure des accords de contribution pour appuyer la création du Centre d’excellence sur la douleur chronique et veiller à ce que l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans puisse continuer à répondre aux besoins particuliers des militaires, des vétérans et de leurs familles en matière de santé.
  • Une fois l’accord de contribution en place, veiller à ce que le financement nécessaire soit fourni pour aider le Centre Juno Beach à poursuivre son mandat consistant à préserver l’héritage laissé par tous les Canadiens qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale.
  • Adopter une norme plus élevée pour les services et les soins, et veiller à ce qu’une approche de type « un vétéran, une norme » soit maintenue.
  • Continuer de simplifier l’ensemble des prestations afin de réduire les chevauchements, d’alléger le fardeau administratif et d’améliorer le rendement d’Anciens Combattants Canada ainsi que l’expérience vécue par les vétérans lorsqu’ils font la transition de la vie militaire à la vie civile, de même que tout au long de leur vie lorsque leurs besoins changent.
  • Améliorer la transparence et les communications afin que les vétérans et leurs familles puissent jouir d’une clarté et d’une prévisibilité à l’égard des prestations et des services disponibles.

La lettre de mandat à la Défense

La responsabilité spécifique du ministre de la Défense nationale à l’aube de ce deuxième mandat libéral se fonde, elle, dans la mise en œuvre de Protection, Sécurité, Engagement: la politique de défense du Canada, annonce d’entrée de jeu la lettre.

Le ministre devra «Veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent des capacités et de l’équipement nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités par la mise en œuvre du programme Protection, Sécurité, Engagement, y compris les nouvelles acquisitions et les augmentations de financement prévues.»

Un engagement renouvelé envers le multilatéralisme

Il devra également «Renforcer l’engagement du Canada envers nos partenariats de défense bilatéraux et multilatéraux afin de défendre la souveraineté du Canada, de protéger l’Amérique du Nord et de rehausser la sécurité internationale», notamment en travaillant avec le ministre des Affaires étrangères pour veiller à ce que tout déploiement des Forces armées canadiennes soit conforme à l’intérêt national du Canada, à nos engagements multilatéraux et aux objectifs stratégiques du gouvernement.

Le gouvernement de Justin Trudeau compte, comme il l’a affirmé à la dernière réunion de l’OTAN à Londres début décembre où il a annoncé qu’il augmentait son engagement dans le cadre de l’initiative de préparation de l’OTAN en fournissant 6 avions de chasse additionnels et une frégate à la demande du secrétaire général, poursuivre l’importante contribution du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Il compte aussi travailler avec les États-Unis pour veiller à ce que le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) soit modernisé afin de surmonter les défis actuels et à venir, conformément à la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement;

Le premier ministre donne aussi mandat à son ministre de la Défense de «Collaborer avec le ministre des Affaires étrangères pour accroître l’appui du Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment en ce qui a trait aux nouveaux investissements dans le programme pour les femmes, la paix et la sécurité, la prévention des conflits et la consolidation de la paix»

Dans cette perspective, la lettre de mandat cite l’opération IMPACT au Moyen-Orient, de l’opération NEON dans la région de l’Asie-Pacifique, de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie, de la mission de l’OTAN en Irak et de l’opération UNIFIER en Ukraine. Il entend également «Élargir le rôle d’assistance et de formation du Canada, notamment en tirant profit de l’expertise des Forces armées canadiennes pour aider d’autres pays exposés à un risque plus élevé de catastrophes liées aux changements climatiques.»

Les programmes d’acquisition

Finalement, la lettre de mandat du premier ministre au ministre de la Défense nationale n’aurait pas pu passer sous silence les programmes d’acquisition dont plusieurs accusent des retards importants alors que les besoins des Forces armées canadiennes se font de plus en plus criants.

Le ministre de la Défense devra donc «Collaborer avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement dans la gestion du processus concurrentiel pour choisir un fournisseur et conclure un contrat pour la construction de la flotte d’avions chasseurs du Canada, poursuivre le renouvellement de la flotte de la Marine royale canadienne, afin de poursuivre la revitalisation de l’industrie de la construction navale au Canada […] et assurer que la Marine du Canada dispose des navires modernes dont elle a besoin.»

Le premier ministre demande également son ministre de la Défense d’appuyer sa collègue des Services publics et de l’Approvisionnement dans l’élaboration d’options et d’analyses par rapport à la création d’Approvisionnement de défense Canada, afin de veiller à ce que les projets d’approvisionnement les plus importants et les plus complexes pour la Défense nationale et la Garde côtière canadienne soient livrés à temps et de manière plus transparente à l’égard du Parlement. Cette priorité, précise-t-il, doit progresser en même temps que les projets d’approvisionnement en cours et dans le respect des échéanciers établis.

La Défense devra également collaborer avec les ministres des Affaires étrangères et des Affaires du Nord pour augmenter les capacités de surveillance (notamment le renouvellement du Système d’alerte du Nord) de défense et d’intervention rapide dans le Nord et dans les zones d’approche maritimes et aériennes du Canada afin de renforcer la défense continentale, protéger les droits et la souveraineté du Canada, et faire preuve d’un leadership international relativement à l’utilisation et aux règles de navigation dans les eaux de l’Arctique.

Le personnel militaire

Dans le but d’améliorer le soutien aux membres des Forces armées canadiennes et assurer un milieu de travail professionnel et inclusif qui favorise la diversité, le premier ministre enjoint son ministre de:

  • Collaborer avec les haut gradés des Forces armées canadiennes afin d’établir et de maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination;
  • Créer une nouvelle prestation libre d’impôt de 2 500 $, destinée aux familles militaires qui doivent déménager afin de couvrir les coûts associés au renouvellement de la formation, de l’accréditation et des autres coûts liés à la recherche d’un nouvel emploi;
  • Faire augmenter à 25 % la proportion de femmes parmi les membres des Forces armées canadiennes d’ici à 2026.
  • Collaborer avec le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale pour renforcer les partenariats entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada afin de revoir la prestation des services et réduire la complexité.

L’heure aux réalisations ?

Les lettres de mandat ne constituent pas une liste exhaustive de tous les dossiers sur lesquels travailleront les ministres mais «énoncent les objectifs stratégiques que tous les ministres chercheront à atteindre, ainsi que les défis urgents qu’ils devront relever dans le cadre de leurs fonctions.», explique le bureau du premier ministre, ajoutant qu’elles «aident les Canadiens à demander des comptes au gouvernement. Elles présentent les attentes du premier ministre relativement à chaque ministre et donnent aux Canadiens une idée claire quant à la façon dont le gouvernement compte réaliser son programme.»

Toutefois, après bien des années de réflexion,suivies de promesses, pour bien des Canadiens et pour bien des militaires, l’heure devrait être à la réalisation.