Eau contaminée au TCE à Shannon: enfin une victoire en Cour d’appel pour les citoyens

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Les citoyens de Shannon victimes de la contamination de leur eau potable par le TCE, un solvant utilisé sur la base militaire de Valcartier, remportent une victoire en Cour d’appel où une décision unanime des trois juges leur accorde des indemnisations cinq fois plus importantes qu’auparavant, élargit le groupe de personnes qui pourront en bénéficier ainsi que a période couverte par l’indemnisation.

Sans pour autant reconnaître toutefois le lien de causalité quasi impossible à établir de façon suffisamment certaine entre l’exposition au TCE (trichloroéthylène) et les cancers observés à Shannon. Il n’en reste pas moins que cette décision est une victoire pour les citoyens de Shannon et leur procureur, Me Charles Veilleux, qui travaille sur cette affaire depuis près de deux décennies.

La décision de 185 pages rendue par les juges Claude C. Gagnon, Lorne Giroux et Nicholas Kasirer condamne les défendeurs, le Procureur général du Canada, GD-OTS et Société Immobilière Valcartier à verser des indemnisations à environ 3000 résidents, divisés en différents sous-groupes, sur une période de cinq ans, de l’année 1995 jusqu’en 2000.

Cela faisait bientôt 20 ans que les gens de Shannon attendaient la fin de cette saga que résume la Cour dans sa décision rendue publique vendredi.

En décembre 2000, la municipalité de Shannon est informée par la Direction de santé publique de la Capitale-nationale (DSP) que des analyses ont révélé la présence de TCE dans plusieurs puits de la communauté.

La DSP recommande aux résidents de la zone à risque de ne pas consommer l’eau du robinet.

Le TCE est un produit hautement cancérigène.

La municipalité de Shannon se trouve à quelques kilomètres à peine de la base militaire de Valcartier, du centre Recherche et développement pour la défense Canada et d’une ancienne usine de munitions opérée à l’origine par le gouvernement fédéral, mais qui appartenait à SNC-Lavalin au moment de sa fermeture en 1991.

La preuve a démontré que du TCE a été utilisé sur ces trois sites pendant de nombreuses années, au moins depuis les années 1960. Des expertises hydrogéologiques réalisées par l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) ont révélé la présence d’un panache de contamination souterraine qui s’étend du centre de recherches et de l’usine de munitions en direction nord-ouest jusqu’à la rivière Jacques-Cartier, en passant sous la ville de Shannon et la base militaire.

Une centaine de puits résidentiels sont situés dans la zone du panache.

Le 19 décembre 2003, l’appelante dans cette affaire, Marie Paule Spieser, dépose une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif au nom des résidents de Shannon affectés par la contamination.

Cette requête est accueillie le 19 mars 2007.

En première instance, l’appelante soutenait que les intimés ont fait preuve de négligence dans la manutention du TCE. Du TCE usagé aurait été rejeté dans l’environnement, sans égard pour le risque de contamination qui était, selon elle, connu à l’époque. Elle soutenait également qu’il existe à Shannon un nombre anormal de cas de cancer et d’autres problèmes de santé attribuables à la présence de TCE dans la nappe phréatique. Elle réclamait en conséquence des dommages-intérêts compensatoires en réparation de tous les préjudices subis par les personnes exposées à la contamination, de même que des dommages-intérêts punitifs.

Malgré une abondante preuve documentaire et scientifique a été produite par les parties. le juge de première instance rejette les prétentions de l’appelante au sujet de l’existence d’un excès de cancer. Selon lui, «les analyses démontrent que la situation à Shannon, en ce qui concerne la proportion de cancers entre les femmes et les hommes, de même que les types de cancers, s’apparente à la situation de la population canadienne en général» et «la preuve ne démontre pas qu’il est probable que les déversements de TCE sur le sol qui ont contaminé la nappe phréatique sous la municipalité de Shannon puissent être la cause d’un nombre anormalement élevé de cas de cancers, maladies et autres malaises»

Il conclut cependant que la contamination de la nappe phréatique constitue un trouble de voisinage et accorde aux personnes qui occupaient une résidence ayant dû être raccordée au réseau d’aqueduc en raison de la présence de TCE dans leur puits un montant de 1 000 $ par mois ou partie de mois d’occupation d’une de ces résidences, pour la période allant du 21 décembre 2000 au 20 décembre 2001, plus un montant forfaitaire pour celles qui avaient un mineur sous leur responsabilité.

L’affaire est alors portée en appel en juillet 2012.

En juillet 2010, alors que les procédures judiciaires suivent leur cours en première instance, les représentants des citoyens de Shannon signalent au directeur de la santé publique, le Dr François Desbiens, un nombre apparemment élevé de cas de cancer du cerveau dans leur communauté. En octobre 2010, le Dr Desbiens accepte de réaliser une étude d’incidence de grande envergure.

La réalisation de cette étude a pris plusieurs années et le rapport final de la DSP a finalement été publié en avril 2016.

L’admissibilité de cette étude a fait l’objet d’un débat important en appel. L’appelante a produit en 2016 une requête pour permission de présenter une preuve nouvelle afin que la Cour puisse prendre connaissance des conclusions de la DSP de même que de l’analyse d’un des experts de l’appelante, le Dr Claude Tremblay.

En réplique, les intimés demandent à faire entendre une contre-expertise. Le 10 janvier 2017, la Cour d’appel accueille la requête et retourne le dossier en Cour supérieure pour qu’y soit constituée la preuve nouvelle. L’affaire est finalement entendue en octobre 2018.

Enfin une victoire

Et finalement, après des années d’efforts et d’espoirs déçues, une décision de la Cour d’appel rend justice aux gens de Shannon.

Contamination au TCE de la nappe phréatique à Shannon (Photo: Regroupement des Citoyens de Shannon)

Dorénavant, seront indemnisées toutes les personnes physiques, âgées de 18 ans et plus le 21 décembre 2000, ayant subi un préjudice découlant de la contamination de la nappe phréatique au trichloroéthylène (TCE) et ses sous-produits de dégradation issue des immeubles propriété du gouvernement du Canada au centre RDDC Valcartier et de la Société immobilière Valcartier inc. (maintenant GD-OTS Canada inc.) ou du dérangement occasionné par les travaux de raccordement à l’aqueduc, qui ont résidé, à Shannon:

a) de janvier 1996 à décembre 2000, dans l’une des résidences raccordées au réseau d’aqueduc lors de la phase des travaux ayant eu lieu de septembre à décembre 2001

b) lors de l’une des phases de raccordement à l’aqueduc ayant eu lieu de 2001 à 2006, dans l’une des résidences raccordées au réseau d’aqueduc au cours de cette phase;

c) d’avril 1995 à mars 2000, dans l’une des unités d’habitation alimentées par le réseau d’aqueduc de la base militaire;

La Cour déclare que les intimés ont, pendant une période indéterminée qui va des années 1950 aux années 1990, commis une faute en déversant dans l’environnement des déchets industriels, dont du TCE, sans égard au risque connu et compris de contamination de la nappe phréatique;

Elle condamne donc le procureur général du Canada, GD-OTS Canada inc. et la Société immobilière Valcartier inc., à payer

à toute personne âgée de 18 ans et plus le 21 décembre 2000 ayant résidé à Shannon dans l’une des habitations raccordées au réseau d’aqueduc au cours des travaux effectués entre septembre et décembre 2001 la somme de 750 $ de dommages-intérêts par mois d’occupation pendant la période qui va de janvier 1996 à décembre 2000 (60 mois);

à toute personne âgée de 18 ans et plus le 21 décembre 2000 ayant résidé à Shannon dans l’une des unités d’habitation alimentées par le réseau d’aqueduc de la base militaire, la somme de 750 $ de dommages-intérêts par mois d’occupation pendant la période d’exposition d’avril 1995 à mars 2000 (60 mois);

à toute personne âgée de 18 ans et plus le 21 décembre 2000 ayant résidé à Shannon dans l’une des habitations raccordées au réseau d’aqueduc au cours des phases 1, 2, 3 et 4 la somme de 250 $ par mois d’occupation pendant la période où ont duré les travaux, soit, respectivement, 4 mois (Phase 1), 2 mois (Phase 2), 4 mois (Phase 3) et 1 mois (Phase 4), à titre de dédommagement pour les troubles et inconvénients;

à toute personne âgée de 18 ans et plus le 21 décembre 2000 ayant résidé à Shannon, pendant la période d’exposition pertinente, dans l’une des habitations raccordées au réseau d’aqueduc au cours des 182 travaux effectués entre septembre et décembre 2001, ou encore dans l’une des unités d’habitation alimentées par le réseau d’aqueduc de la base militaire, ayant eu sous sa garde ou sa responsabilité, lors de cette période, un ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans, un montant de 3 000 $ supplémentaire.

Elle condamne en outre le procureur général du Canada à payer, à titre de dommages punitifs, à toute personne âgée de 18 ans et plus le 21 décembre 2000 ayant résidé à Shannon dans l’une des habitations raccordées au réseau d’aqueduc au cours des travaux effectués entre septembre et décembre 2001 ou encore dans l’une des unités d’habitation alimentées par le réseau d’aqueduc de la base militaire, la somme de 250 $ par mois d’occupation pendant la période d’exposition pertinente.

200-09-007773-127-Jug_Spieser_c._GD-OTS__SIV_et_PGC by Jacques Godboutbm on Scribd

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Me Charles Veilleux, l’avocat qui a mené cette affaire depuis maintenant près de deux décennies, au 418-527-5257, qui se fera un plaisir de vous répondre. Vous pouvez aussi lui écrire à cveilleux@cva-juris.com