Accusations d’agression sexuelle, séquestration et communications harcelantes contre un militaire à Toronto

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Temps de lecture estimé : 2 minutes

Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a inculpé un membre des Forces armées canadiennes (FAC) pour agression sexuelle et autres infractions connexes, en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN) et du Code criminel du Canada (C.cr.).

Les accusations ont été portées à la suite d’événements qui seraient survenus entre décembre 2014 et juillet 2015 dans les environs de Dartmouth et de Halifax, en Nouvelle‑Écosse. L’accusé était alors en affectation à Trinity, le Centre de renseignement et de soutien des opérations maritimes.

Caporal-chef Anthony Chand, un technicien d’imagerie de la Force régulière présentement au Collège des Forces canadiennes (CFC), fait face aux accusations suivantes :

·      un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 130 de la LDN et de l’article 271 du C.cr.;

·      un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle ayant causé des lésions corporelles en vertu de l’article 130 de la LDN et de l’alinéa 272(1)c) du C.cr.;

·      un (1) chef d’accusation de séquestration en vertu de l’article 130 de la LDN et du paragraphe 279(2) du C.cr.;

·      un (1) chef d’accusation de communications harcelantes en vertu de l’article 130 de la LDN et du paragraphe 372(3) du C.cr.;

·      un (1) chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline en vertu de l’article 129 de la LDN.

Le 19 juin 2019, le SNEFC a entamé une enquête suite à des allégations de nature criminelle rapportées par une victime. Les événements se seraient déroulés en Nouvelle‑Écosse sur une période de près de six mois, pendant laquelle la victime était une militaire.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être portée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

Citation

«Ces accusations sont le résultat d’une enquête criminelle exhaustive, et elle démontrent notre engagement et notre détermination à s’assurer que ceux responsable d’avoir commis des infractions de cette nature au sein des Forces armées canadiennes sont traduit en justice.»

Capitaine de corvette Bryan MacLeod, commandant par intérim, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Les faits en bref

·        Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate concernant les biens du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et le personnel des FAC en service au Canada et dans le monde. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans ingérence et conformément aux normes professionnelles les plus élevées.