Afghanistan: une enquête pour crimes de guerre autorisée au grand dam des États-Unis

L’administration du président américain Donald Trump s’était farouchement opposée à toute enquête en Afghanistan de la CPI, fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde. [ICC-CPI]
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La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé jeudi en appel l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan, à laquelle l’administration du président américain Donald Trump s’est farouchement opposée.

L’enquête souhaitée par la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, vise entre autres des exactions qui auraient été commises par des soldats américains dans le pays où les États-Unis mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire. Des allégations de tortures ont également été formulées à l’encontre de la CIA.

Un pas vers la paix a récemment été fait avec la signature le 29 février entre Washington et les talibans afghans d’un accord historique ouvrant la voie à un retrait total des troupes américaines d’Afghanistan.

Le conflit afghan a fait plus de 100 000 victimes civiles, tués et blessés, sur la seule période 2009-2019, selon les Nations unies.

«La procureure est autorisée à commencer une enquête sur des crimes présumés commis sur le territoire de l’Afghanistan depuis la période du 1er mai 2003», a déclaré le juge Piotr Hofmanski, annulant une décision d’avril en première instance de la CPI, fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde.

Mme Bensouda souhaite examiner non seulement des crimes présumés commis par des combattants talibans et les unités afghanes pro-gouvernementales, mais aussi par les forces internationales, notamment les troupes américaines.

Les juges de la Chambre d’appel (de gauche à droite) la juge Solomy Balungi Bossa, le juge Howard Morrison, le juge président Piotr Hofmański, la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza, et la juge Kimberly Prost au siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, le 5 mars 2020. [ICC-CPI]

Sanctions américaines

La procureure est également autorisée à examiner des actes de torture présumés commis par la CIA en Afghanistan mais également dans d’autres pays, tels que la Pologne et la Roumanie, où l’agence américaine a transféré des prisonniers.

Il s’agit de « crimes de guerre allégués ayant trait à la torture, au traitement cruel, aux atteintes à la dignité des personnes, au viol et d’autres formes de violences sexuelles commis dans le cadre d’une politique par des membres de la CIA », a précisé le juge.

La CPI, basée à La Haye, avait estimé en avril en première instance que l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Afghanistan «ne servirait pas les intérêts de la justice» .

Cette décision était intervenue une semaine seulement après la révocation du visa de la procureure de la Cour Fatou Bensouda par Washington qui avait aussitôt salué une « grande victoire » .

Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la Cour, avaient annoncé mi-mars 2019 des sanctions sans précédent à l’encontre de la juridiction internationale, avec des restrictions de visa contre toute personne « directement responsable » d’une éventuelle enquête « contre des militaires américains » .

«Coup porté» à Washington

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda (ICC-CPI)

La procureure Fatou Bensouda avait fait appel de la décision qui avait été rapidement critiqué par différents groupes de défense des droits humains le qualifiant de coup dur pour les « milliers de victimes » du conflit afghan.

Le bureau de la procureure-qui avait ouvert un examen préliminaire en 2006 sur la situation en Afghanistan, pays membre de la CPI-ainsi que les représentants des victimes du conflit afghan ont de nouveau plaidé pour l’ouverture d’une enquête lors d’audiences tenues en décembre.

Jeudi, la Chambre d’appel de la CPI a conclu que les juges de la chambre préliminaire avait « commis une erreur » en estimant que l’ouverture d’une enquête ne servirait pas à ce stade l’intérêt de la justice.

«Nous avons perdu deux ans de plus en raison de cette erreur», a déclaré à l’issue de l’audience Katherine Gallagher, représentante de victimes.

Le jugement en appel «n’est pas seulement un coup porté aux administrations américaines qui ne veulent pas être liées par l’état de droit, mais c’est une victoire pour ceux qui croient que les détenus doivent être traités humainement et que les civils doivent être protégés», a-t-elle poursuivi auprès de l’AFP.

La CPI envoie ainsi «un signal ô combien nécessaire aux auteurs actuels et potentiels d’atrocités : la justice pourrait un jour les rattraper», a déclaré dans un communiqué Param-Preet Singh de l’association Human Rights Watch.

La Chambre d’appel de la CPI rend son arrêt concernant l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire II rejetant la demande d’ouvrir une enquête pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés en Afghanistan. [ICC-CPI]