Procès avorté du juge Dutil: la Cour fédérale refuse d’obliger un juge militaire à présider

Un procès en cour martiale. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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L’affaire contre le juge militaire en chef du Canada, Mario Dutil, est de nouveau dans les limbes après que le juge Luc Martineau de la Cour fédérale a rejeté la demande de révision judiciaire déposée par le Directeur des poursuites militaires qui tenait mordicus à un procès dans le système de justice militaire.

La Cour fédérale a refusé le 3 mars d’ordonner de nommer un autre juge militaire pour présider la cour martiale du juge Dutil, qui avait commencé dans sa propre Cour et qui avait vite avorté quand le magistrat devant présider le procès, le second du juge Dutil, s’est récusé.

En juin dernier, le procès du juge Mario Dutil, accusé de huit chefs d’accusation, dont deux de fraude, s’était arrêté brusquement lorsque que le juge assigné, Louis-Vincent d’Auteuil, s’est récusé à la demande de la défense et a déclaré que les trois autres juges militaires actuellement en fonction ne seraient pas capables, eux non plus, de présider l’affaire.

Le Canada ne compte en effet qu’une poignée de juges militaires et tous les autres qui seraient normalement habilités à traiter le cas du colonel Mario Dutil ne peuvent pas non plus le faire, se trouvant en situation de conflit.

Dans cette affaire, non seulement le système de justice militaire n’avait pas eu la décence élémentaire de référer ce cas au système de justice civile, mais le juge présidant le procès du colonel Dutil, le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, n’était nul autre que le second de l’accusé.

«Dès sa phase d’ouverture. Le procès du juge militaire Mario Dutil a révélé de graves défauts structurels et organisationnels des cours martiales ainsi que des questions majeures relatives à l’indépendance de cet appareil judiciaire. Cela ne peut que conduire à une grave perte de confiance en l’équité du système de justice militaire tant pour les militaires que la société civile.», avait écrit à ce sujet en juin sur 45eNord.ca le juriste bien connu Michel Drapeau.

Mais la Direction des poursuites militaires s’est entêté et a déposé une demande de révision à la Cour fédérale, qui vient maintenant de rejeter clairement sa demande, une issue qui, nous confiait aujourd’hui Me Louis-Philippe Boutin, avocat du juge Dutil, lui paraissait inéluctable.

Le juge Luc Martineau a statué que le fait d’ordonner qu’un des juges militaires préside le procès du juge Dutil, causerait un préjudice irréparable au droit constitutionnel de celui-ci à un procès équitable.

Le juge de la Cour fédérale déclaré ce que le bon sens dictait depuis le début: que la meilleure solution serait de nommer un juge civil extérieur pour entendre l’affaire, d’autant plus que la loi sur la justice militaire n’a jamais envisagé un scénario où le plus haut juge militaire du pays serait inculpé.

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Bien que Dutil ne soit pas au-dessus de la loi, de poursuivre le juge Martineau, faire fi des problèmes que poserait la nomination d’un de ses collègues pour entendre cette affaire ne serait pas juste. «La justice n’est pas une boîte de Pandore qui peut être ouverte à volonté pour voir ce qui s’y cache, ni un jeu de hasard où l’accusé doit jouer à la roulette russe avec l’accusation», de déclarer le juge Martineau, ajoutant que «Nous parlons de la carrière, de la réputation, de la liberté et de la vie future d’un individu.»

«Les principes en jeux étaient tellement  »basiques », commente pour sa part aujourd’hui l’avocat du juge Dutil, Me Louis-Philippe Boutin, que cela nous paraissait sortir totalement de l’ordinaire que le procureur de la poursuite refuse de les considérer à leur juste mérite» et refuse tout net de référer cette affaire au système de justice civile alors qu’on frôlait l’absurde, le magistrat présidant, outre être le second de l’accusé, se retrouvant même à ce procès à la fois juge et témoin…

Du côté des humbles profanes, comme l’auteur de ces lignes, on se demandera longtemps pourquoi et comment le bureau du Directeur des poursuites militaires a pu faire passer l’aspect technique et le «caractère militaire» des infractions dont était accusé le juge Dutil avant les notions les plus élémentaires de justice. Comme si le droit et la justice n’étaient que des affaires purement techniques.

Hélas, font remarquer plusieurs observateurs de la scène judiciaire, plus le Directeur des poursuites militaires s’entêtera, plus la justice militaire aux yeux du public risque d’être déconsidérée.

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