PERIODE ACTIVE DES AFFECTATIONS 2020, ORIENTATION EN REPONSE A LA COVID-19

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Pour ceux qui n’y auraient momentanément pas accès, nous republions le CANFORGEN qui contient de l’information importante au sujet des affectations en cette période de pandémie du COVID-19.

CANFORGEN 049/20 CMP 025/20 301738Z MAR 20

PERIODE ACTIVE DES AFFECTATIONS 2020, ORIENTATION EN REPONSE A LA COVID-19

UNCLASSIFIED

REFS : A. LETTRE DU CEMD AUX FAC, 27 MARS 2020
B. 0 FRAG 003 DE L ORDRE DE MISSION DU CEMD � OP LASER 20-01 (DIRECTIVE ADMINISTRATIVE SUPPLEMENTAIRE)
C. INSTRUCTION DU PERSONNEL MILITAIRE DES FC 01/17 RESTRICTION IMPOSEE
D. DOAD 5003-6 – DEMENAGEMENTS IMPREVUS POUR RAISONS PERSONNELLES, STATUT PARTICULIER ET AFFECTATION POUR MOTIFS PERSONNELS
E. OAFC 11-6 – REGLES REGISSANT LA REMISE DU BREVET ET LES PROMOTIONS � OFFICIERS � FORCE REGULIERE
F. OAFC 49-4 – POLITIQUE EN MATIERE DE CARRIERES � MILITAIRES DU RANG �FORCE REGULIERE
G. CANFORGEN 146/17 � PRECISION SUR LA POLITIQUE CONCERNANT LA DATE D ENTREE EN VIGUEUR D UNE PROMOTION ET LES POSTES PERMANENTS

  1. LES FAC CONTINUENT DE RELEVER LES DEFIS QUE POSE LA COVID-19. LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE SE POURSUIT A UN RYTHME SOUTENU AFIN D ATTENUER LES IMPACTS RESSENTIS PAR NOS MEMBRES, LEURS FAMILLES, L INSTITUTION ET LES OPERATIONS PARTOUT DANS LE MONDE. LES DIRIGEANTS COMPRENNENT QUE LA PERIODE ACTIVE DES AFFECTATION (PAA) EST UNE SOURCE DE STRESS POUR LES MEMBRES DES CAF ET LEURS FAMILLES DANS LES MEILLEURS MOMENTS. L INCERTITUDE SUPPLEMENTAIRE CAUSEE PAR LA COVID-19 A NECESSITE UN EXAMEN DU PLAN D AFFECTATION A VENIR ET DE SON EXECUTION
  2. LE PRESENT CANFORGEN PERMETTRA DE CLARIFIER LES PLANS DES FAC POUR L EXECUTION DE LA PAA 2020. BEAUCOUP D ENTRE VOUS ONT DEJA REMARQUE QUE LES VOYAGES DE RECHERCHE DE LOGEMENT ONT ETE INTERROMPUS. CELA EST NECESSAIRE DANS L INTERET DE TOUS LES MEMBRES DES FAC, DE LEURS FAMILLES ET DE LA SECURITE DE LA COMMUNAUTE EN CES TEMPS SANS PRECEDENT. CELA NE SIGNIFIE PAS QUE LES AFFECTATIONS SONT ANNULEES NI QUE LA PERIODE DES AFFECTATIONS N AURA PAS LIEU. POUR SATISFAIRE A NOS BESOINS INSTITUTIONNELS ET PROFESSIONNELS, TANT POUR L ENVIRONNEMENT ACTUEL QUE POUR L AVENIR, NOUS DEVONS CONTINUER A VOUS PLACER, VOUS, NOS PRECIEUX MEMBRES DES FAC, DANS DES ENDROITS ET DES POSTES OU L ON A BESOIN DE VOUS AFIN QUE LES FAC PUISSE CONTINUER D ASSURER LES EFFETS POUR LE CANADA ET LES CANADIENS
  3. A CETTE FIN, LE CEMD A L INTENTION D AFFECTER LES MEMBRES DES FAC AFIN DE SATISFAIRE AUX BESOINS OPERATIONNELS ET PERMANENTS DES FAC. L ANNEE NE SERA PAS UNE ANNEE TYPE ET LE NOMBRE DE DEMENAGEMENTS ASSOCIES AUX AFFECTATIONS SERA INFERIEUR A LA NORMALE. LA PLANIFICATION DES AFFECTATIONS, ET EN PARTICULIER LES ORDRES QUI IMPLIQUENT DES DEMENAGEMENTS, SERA FAITE DELIBEREMENT ET EN TENANT COMPTE DES BESOINS DES FAC ET DES MILITAIRES. NOUS VOUS TIENDRONS INFORMES DE L EVOLUTION DE LA SITUATION ET DE LA NOUVELLE PERIODE DES AFFECTATIONS
  4. LES ECLAIRCISSEMENTS ET LES DIRECTIVES QUI SUIVENT SONT DONNES POUR LA PAA 2020 DONT LA DATE DE CHANGEMENT D EFFECTIFS (CE) EST LE 1ER AVRIL 2020 OU APRES:
    1. LES INSTRUCTIONS D AFFECTATION FUTURES, AUTRE QUE POUR DES AFFCTATIONS OPERATIONNELLES SPECIFIQUES OU ESSENTIELLES, SERONT MISES EN PAUSE JUSQU A NOUVEL ORDRE (PAS AVANT LE 14 AVRIL 2020). LA HAUTE DIRECTION EXAMINERA LE PLAN ET ETABLIRA DE NOUVELLES PRIORITES. LE NOMBRE GLOBAL D AFFECTATIONS INCLUANT UN DEMENAGEMENT SERA REDUIT ET L ACCENT SERA MIS SUR CELLES QUI SONT JUGEES COMME CRITIQUES POUR LES OPERATIONS DES FAC ET LES BESOINS DES INSTITUTIONS. NOUS DEVONS ETRE PREPARES A S AJUSTER ET A S ADAPTER AFIN DE TENIR COMPTE DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES ET DES REPERCUSSIONS DE LA COVID-19 SUR LA PAA DE CETTE ANNEE. SI VOUS AVEZ ETE INFORME QU UNE AFFECTATION EST EN SUSPENS ET SI VOUS AVEZ DES BESOINS PARTICULIERS OU DES PREOCCUPATIONS, VOUS DEVEZ EN FAIRE PART A VOTRE COMMANDANT D UNITE ET A VOTRE GESTIONNAIRE DE CARRIERE DQP AFIN QUE LA DIRECTION SOIT AU COURANT ET QU ELLE PUISSE ENSUITE INFLUER SUR LE PLAN
    2. LES MILITAIRES QUI ONT DEJA RECU DES INSTRUCTIONS D AFFECTATION AVEC UNE DATE DE CE QUI APPROCHE, DE MEME QUE CEUX QUI ONT EFFECTUE LEUR VRL ET RESERVE LEUR NOUVEAU LOGEMENT AU NOUVEAU LIEU DE SERVICE, VONT CONTINUER LEUR REINSTALLATION TEL QUE PREVU; CES DEMENAGEMENTS SONT CONSIDERES COMME ETANT EN COURS. LE DEMENAGEMENT SE POURSUIVRA SANS RESTRICTION AUTRE QUE L OBLIGATION POUR LES MILITAIRES D ADHERER AUX RESTRICTIONS ET REGLEMENTS PROVINCIAUX ET MUNICIPAUX. POUR LES PERSONNES SUSMENTIONNEES, DONT LE DEMENAGEMENT EST DEJA EN COURS, EN VERTU DE LA REF. B, LE DEMENAGEMENT DES MILITAIRES ET DE LEURS PERSONNES A CHARGE SELON CE QUI EST PREVU DANS LES INSTRUCTIONS D AFFECTATIONS DU MILITAIRE EST JUGE COMME ESSENTIEL A LA MISSION. LE LEADERSHIP DE L UNITE PERDANTE ET DE L UNITE BENEFICIAIRE VEILLERONT A CE QUI SUIT, CONFORMEMENT A LA REF. B :

      (1) LE COMMANDANT DE L UNITE PERDANTE ACCORDERA AU MILITAIRE AFFECTE L AUTORISATION D EFFECTUER DES VOYAGES LIES AU DEMENAGEMENT PAR SUITE DE L AFFECTATION, ET IL INFORMERA LE COMMANDANT DE L UNITE BENEFICIAIRE DES PLANS DE VOYAGE DU MILITAIRE, Y COMPRIS LA DATE D ARRIVEE PREVUE AU NOUVEAU LIEU

      (2) LE COMMANDANT DE L UNITE BENEFICIAIRE INFORMERA A SON TOUR LE COMMANDANT DE L UNITE PERDANTE DE L ARRIVEE DU MILITAIRE LORSQUE CE DERNIER AURA SIGNALE SON ARRIVEE AU NOUVEAU LIEU ET IL DONNERA DES DETAILS PRECIS AUX MILITAIRES ENTRANTS QUANT AUX EXIGENCES POUR SE PRESENTER AU TRAVAIL EN RESPECTANT LES RESTRICTIONS LIEES A LA COVID-19
    3. SI VOUS AVEZ RECU DES INSTRUCTIONS D AFFECTATION QUI COMPRENNENT UN DEMENAGEMENT PAYE EN DEHORS DE LA REGION ET QUE VOUS N AVEZ PAS ENCORE FAIT VOTRE VRL, VOUS DEVEZ ATTENDRE D AVOIR D AUTRES DIRECTIVES CONCERNANT L AUTORISATION D EFFECTUER LES VRL OU DE FAIRE DES DEPENSES LIEES AU DEMENAGEMENT PUISQU IL POURRAIT Y AVOIR UNE MODIFICATION DES DATES D ENTREE EN SERVICE. CES DIRECTIVES SUBSEQUENTES SERONT PUBLIEES DANS LES JOURS ET LES SEMAINES � VENIR, COMPTE TENU DE LA PRIORITE DES DEMENAGEMENTS
    4. LES INSTRUCTIONS D AFFECTATION N EXIGEANT PAS DE DEMENAGEMENT PAYE SERONT PUBLIEES EN TEMPS OPPORTUN, UNE FOIS L EXAMEN DU PLAN GLOBAL TERMINE. BIEN QUE CELA SEMBLE SIMPLE A EXECUTER, NOUS DEVONS VEILLER A NE PAS CREER DE LACUNE INACCEPTABLE AU SEIN DES ORGANISATIONS GRACE AUX AFFECTATIONS LOCALES
    5. SI VOUS AVEZ RECU UN MESSAGE DE SELECTION OUTCAN ET QUE VOUS AVEZ COMMENCE LES DEMARCHES DE SELECTION, CONTINUEZ TOUT EN SACHANT QUE CE PROCESSUS TOURNE AU RALENTI EN RAISON DE LA SITUATION ACTUELLE. VOUS DEVRIEZ AUSSI ETRE CONSCIENT QUE TOUS LES MOUVEMENTS OUTCAN FONT L OBJET D UN EXAMEN PAR LE VCEMD COMPTE TENU DES REPERCUSSIONS DE LA COVID-19 DANS DE NOMBREUX PAYS OU LES MEMBRES DES FAC TRAVAILLENT
    6. SI VOUS AVEZ RECU UNE INSTRUCTION D AFFECTATION OUTCAN POUR UN PROGRAMME DE LA PP3 OU PP4, VOUS DEVEZ COMMUNIQUER AVEC VOTRE GESTIONNAIRE DE CARRIERE POUR RECEVOIR DES RENSEIGNEMENTS A JOUR LIES AUX PLANS DES EFFECTIFS EN FORMATION AVANCEE. ACTUELLEMENT, AUCUN MOUVEMENT DE PP N EST AUTORISE
    7. SI VOUS ETES UN MEMBRE DES FAC ACTUELLEMENT AFFECTE A L EXTERIEUR DU CANADA ET QUE VOUS AVEZ RECU UN MESSAGE D AFFECTATION, VOUS DEVEZ VOUS PREPARER A RESTER OU VOUS ETES, S IL EST SECURITAIRE DE LE FAIRE, JUSQU A CE QUE VOUS RECEVIEZ UNE DIRECTIVE VOUS INDIQUANT QUE VOUS DEVEZ VOUS INSTALLER AILLEURS. LES PROCEDURES NORMALES D AFFECTATION NE SONT PAS EN VIGUEUR ET DES DECISIONS MUREMENT REFLECHIES SERONT BIENTOT DIFFUSEES A NOS MILITAIRES ET A LEURS FAMILLES QUI SE TROUVENT ACTUELLEMENT EN DEHORS DU CANADA. VOTRE MISSION, JUSQU A NOUVEL ORDRE, EST DE DEMEURER LA OU VOUS ETES, D ETRE PRUDENTS, DE RESTEZ EN BONNE SANTE ET DE PRENDRE SOIN DE VOUS ET DES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE. IL EST RECOMMANDE D INFORMER LES AUTORITES DES FAC DE VOTRE SITUATION PERSONNELLE AFIN QUE, EN CAS DE BESOIN, DE L AIDE PUISSE ETRE MISE A VOTRE DISPOSITION
    8. LES COMMANDANTS DES UNITES BENEFICIAIRE ET PERDANTE PEUVENT MAINTENANT AUTORISER UNE DATE D ENTREE EN FONCTION FIXEE A 30 JOURS AVANT UNE DATE DE CHANGEMENT D EFFECTIF (CE) ET JUSQU A 90 JOURS (PLUTOT QUE 30) APRES LA DATE DE CE. UNE PERIODE DE 90 JOURS SUPPLEMENTAIRES PEUT MAINTENANT ETRE AUTORISEE PAR UN COMMANDANT D ORGANISATION DE NIVEAU UN (N1) PERDANTE, POUR UN TOTAL MAXIMUM DE 180 JOURS APRES UNE DATE DE CE. IL N EST PAS NECESSAIRE D INFORMER LES GESTIONNAIRES DE CARRIERES (GC) DES DATES D ENTREE EN FONCTION CONVENUES D UN COMMUN ACCORD DANS LA PERIODE INITIALE DE 90 JOURS. LE GC DOIT ETRE INFORME SI UNE PERIODE SUPPLEMENTAIRE DE 90 JOURS EST AUTORISEE PAR LE COMMANDANT DE N1 APPROPRIE. BIEN QUE TOUS LES EFFORTS SERONT DEPLOYES POUR S ASSURER QUE LA PAA SE DEROULERA COMME D HABITUDE DURANT LES MOIS D ETE, LES COMMANDANTS DES UNITES BENEFICIAIRE ET PERDANTE ET LES MILITAIRES QUI FONT L OBJET D UN CHANGEMENT D AFFECTATION DOIVENT S ATTENDRE A DES RETARDS. VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE SOUPLESSE EN CE QUI CONCERNE LES DATES DE CE. ON S ATTEND A CE QUE LA PAA 2020 SE PROLONGE JUSQU A L AUTOMNE ET MEME POSSIBLEMENT JUSQU A LA FIN DE L ANNEE CIVILE
    9. IL EST TOUJOURS POSSIBLE D UTILISER UNE RESTRICTION IMPOSEE (RI) POUR VENIR EN AIDE AUX MILITAIRES, CONFORMEMENT A LA REF C. POUR CEUX QUI ONT DEJA RECU LEURS ORDRES ET QUI ONT PLANIFIE LEUR DEMENAGEMENT, MAIS QUI APPORTENT ACTUELLEMENT DES MODIFICATIONS A LEUR PLAN EN RAISON DES REPERCUSSIONS DU COVID-19, IL DEMEURE POSSIBLE D UTILISER UNE RI
    10. LES DEMENAGEMENTS IMPREVUS, STATUTS PARTICULIERS ET MUTATIONS POUR MOTIFS PERSONNELS CONTINUERONT D ETRE AUTORISES, CONFORMEMENT A LA REF D. IL INCOMBE AUX MILITAIRES DE S ASSURER QUE LES DONNEES INSCRITES DANS LE SITE SECURISE DES MILITAIRES DES SERVICES GLOBAUX DE RELOGEMENT BROOKFIELD CORRESPONDENT A LEUR SITUATION D AFFECTATION ACTUELLE
    11. NOUS TRAVAILLONS SUR LE PLAN D AFFECTATION EN VEILLANT, AUTANT QUE POSSIBLE, A PROTEGER LES LISTES DE PROMOTION POUR LA PAA 2020. NOUS NOUS EFFORCONS AUSSI DE DETERMINER COMMENT ARRIVER A RESPECTER CES LISTES TOUT EN CONTINUANT DE NOUS ACQUITTER DE NOS OBLIGATIONS EN MATIERE DE SERVICE. LES DATES D ENTREE EN VIGUEUR DES PROMOTIONS CONTINUERONT D ETRE FIXEES A 14 JOURS AVANT LA DATE DE CE DANS LES INSTRUCTIONS D AFFECTATION, CONFORMEMENT AUX REF E, F ET G
    12. ON RAPPELLE AUX MILITAIRES QU ILS NE SONT PAS AUTORISES A ENGAGER DES FRAIS DE DEMENAGEMENT SANS AVOIR RECU D INSTRUCTION D AFFECTATION. CES FRAIS NE SONT PAS ADMISSIBLES A UN REMBOURSEMENT.
    13. LES MILITAIRES QUI ONT RECU UNE INSTRUCTION D AFFECTATION ET QUI ONT ENGAGE DES DEPENSES DE REINSTALLATION ET QUI, EN RAISON DE CHANGEMENTS ATTRIBUABLES AUX CIRCONSTANCES, DECIDENT DE DEMENAGER NON ACCOMPAGNES OU CEUX DONT LE DEMENAGEMENT N EST PAS LIE AUX EXIGENCES DU SERVICE, DOIVENT PRESENTER UNE DEMANDE A LA DRASA AFIN QUE LEURS FRAIS DE REINSTALLATION SOIENT REMBOURSES
  5. LES CE POUR 2020 SERONT PREVUS DE LA MI-JUILLET A LA MI-AOUT. BIEN QUE JUILLET ET AOUT SOIENT LES PERIODES PRIVILEGIEES POUR LES AFFECTATIONS ET LES DEMENAGEMENTS QUI EN DECOULENT, IL EST ENTENDU QUE CERTAINS DEMENAGEMENTS ET DATES POURRAIENT ETRE REPORTES JUSQU A TARD EN AUTOMNE. NOTRE OBJECTIF EST DE SOUTENIR TOUS LES MILITAIRES ET LEURS FAMILLES AFIN DE REDUIRE AU MINIMUM LES FACTEURS DE STRESS POUR LES FAMILLES ET LEURS PERSONNES A CHARGE
  6. LES PRIORITES DES AFFECTATIONS SERONT ETABLIES PAR LE LEADERSHIP RESPECTIF DES N1 EN CONSULTATION AVEC LES EQUIPES DE LA DGCM. LES PRIORITES DES AFFECTATIONS OUTCAN SERONT DETERMINEES PAR LE VCEMD. MALGRE TOUTES LES MESURES D ATTENUATION PLANIFIEES ET MISES EN OEUVRE PAR LES FAC, LES MILITAIRES DOIVENT S ATTENDRE A DES RETARDS SUPPLEMENTAIRES, QUI POURRAIENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE CALENDRIER DES DEMENAGEMENTS EN RAISON DES CIRCONSTANCES QUI SONT HORS DU CONTROLE DES FAC OU DU MDN. CELA COMPREND LES RESTRICTIONS IMPOSEES PAR LES GOUVERNEMENTS, LES RESTRICTIONS DES ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT POUR REPONDRE AUX DEMANDES, LES RESTRICTIONS INTERNATIONALES, LA CAPACITE DE LA SECTION INTERNE DE DEMENAGEMENT COMPTE TENU DES AUTRES PRIORITES A L APPUI DES OPERATIONS, ETC. LES SGRB, EN PARTICULIER, ONT INDIQUE AVOIR MIS EN OEUVRE LEUR PROPRE PLAN DE CONTINUITE DES ACTIVITES. ILS ONT EGALEMENT MENTIONNE QUE MOINS DE MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN SERONT EN POSTE AU COURS DES PROCHAINES SEMAINES. DANS CES CIRCONSTANCES, LES DEMANDES DE PROLONGATION DE LA PERIODE ENTRE LE DEMENAGEMENT ET L AMENAGEMENT ET LES BESOINS DE LOGEMENT ACCRUS SERONT GEREES PAR LA DRASA, QUI A LA RESPONSABILITE DE FAIRE EN SORTE QUE LES MILITAIRES VIVENT LEUR DEMENAGEMENT AVEC LE MOINS DE STRESS POSSIBLE, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES
  7. LA PRIORITE DU CEMD EST DE VEILLER A CE QUE LA PERIODE DES AFFECTATIONS SE DEROULE LE PLUS EN DOUCEUR POSSIBLE, ET CE, TOUT EN RESPECTANT LES BESOINS DE NOS MILITAIRES ET DE LEURS FAMILLES. MAIS PLUS IMPORTANT ENCORE, IL FAUDRA CONTINUER DE POUVOIR REPONDRE AUX BESOINS OPERATIONNELS DES FAC DURANT CETTE PAA QUI S ANNONCE TRES DIFFICILE. NOUS Y ARRIVERONS GRACE A UNE PLANIFICATION DELIBEREE, A UNE COMMUNICATION ADEQUATE ET A L ENTIERE COLLABORATION DE TOUS. NOUS REMERCIONS LES MEMBRES DES FAC ET LEURS FAMILLES DE LEUR PATIENCE ALORS QUE NOUS APPORTONS LES DERNIERES MODIFICATIONS AU PLAN DE LA PAA
  8. D ICI A CE QUE NOS MILITAIRES OCCUPENT LEUR NOUVEAU POSTE POUR LA PAA 2020, LE DGCM MAINTIENDRA LES COMMUNICATIONS AVEC TOUT LE PERSONNEL PAR L INTERMEDIAIRE DES MECANISMES DE COURRIEL HABITUELS. VOUS POUVEZ ECRIRE AUX GESTIONNAIRES DES CARRIERES A LEUR ADRESSE COURRIEL DU RED ET ILS POURRONT REPONDRE A VOS QUESTIONS LE CAS ECHEANT. LE CENTRE DE REPONSE ADMINISTRATIVE (CRA) DU CPM EST DISPOSE A FOURNIR UN ACCES SIMPLIFIE AUX ECLAIRCISSEMENTS ET A L INTERPRETATION DES POLITIQUES DU PERSONNEL DU CPM. COORDONNEES DU CRA : CMPARC.CRACPM A FORCES.GC.CA (PLUS CMP ARC � CRA CPM A CMP DGMP A OTTAWA-HULL) OU 1-833-445-1182. VOUS POUVEZ EGALEMENT CONSULTER LE SITE WEB DU CRA A L ADRESSE: HTTP://CMP.MIL.CA/EN/SUPPORT/MILITARY-PERSONNEL/ADMINISTRATIVE-RESPONSE-CENTRE.PAGE (ANGLAIS) HTTP://CMP.MIL.C A/FR/SOUTIEN/PERSONNEL-MILITAIRE/CENTRE-DE-REPONSES-ADMININSTRATIVES.PAGE (FRANCAIS). EN OUTRE, DES CANFORGENS COMPLEMENTAIRES SERONT DIFFUSES SOUS PEU ET ILS FOURNIRONT DE L INFORMATION SUPPLEMENTAIRE SUR LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES MESURES LIEES A LA LIBERATION TOUCHEES PAR LA SITUATION EN LIEN AVEC LA COVID-19
  9. SIGNE PAR LE GENERAL J.H. VANCE, CEMD