Accusations d’agression sexuelle contre un militaire canadien à Colorado Springs, aux États-Unis

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Temps de lecture estimé : 2 minutes

Le 20 mai 2020, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a accusé un membre des Forces armées canadiennes (FAC) d’agression sexuelle et d’action indécente, en violation de la Loi sur la défense nationale, conformément au Code criminel du Canada. Ces accusations font suite à plusieurs incidents concernant une victime militaire, qui ont eu lieu à Ottawa (Ontario) entre l’été 2018 et l’été 2019.

Le caporal James Edward Palmer, qui fait maintenant partie de l’Unité de soutien des Forces canadiennes (USFC) à Colorado Springs (États-Unis), était membre de l’USFC Ottawa au moment des incidents. Le militaire fait face aux accusations suivantes :

·        Deux (2) chefs d’accusation d’agression sexuelle, en violation de l’article 130 de la LDN, en vertu de l’article 271 du Code criminel;

·        Un (1) chef d’accusation d’action indécente, en violation de l’article 130 de la LDN, en vertu du paragraphe 173(1) du Code criminel.

La victime militaire a signalé les incidents à la police militaire le 26 juin 2019. Le même jour, le SNEFC a été informé de la plainte et a pris la responsabilité de l’enquête dans ce dossier.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant la cour martiale à une date et à un lieu à déterminer. Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

Citation

«Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes fait enquête sur toutes les allégations d’agression sexuelle dans toute la mesure du possible, indépendamment du moment ou du lieu où les infractions sont présumées avoir été commises. Ces accusations sont le résultat d’une enquête criminelle exhaustive et témoignent de notre persévérance continue à faire en sorte que les personnes qui commettent des infractions de cette nature au sein des FAC soient tenues responsables de leurs actes en vertu de la loi.»

Capitaine de corvette Bryan MacLeod, commandant intérimaire, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (GPMFC). Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate concernant les biens du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et le personnel des FAC en service au Canada et dans le monde. Le GPMFC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans ingérence et conformément aux normes professionnelles les plus élevées.