Accusations d’agression sexuelle contre un militaire retraité à Toronto

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le 11 mai 2020, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté une accusation d’agression sexuelle contre un membre retraité des Forces armées canadiennes (FAC) qui est en violation de la Loi sur la défense nationale (LDN), en vertu du Code criminel du Canada (C. cr.). L’accusation se rapporte à un incident qui a eu lieu dans un manège militaire à Toronto en 2015; toutefois, il a été signalé au SNEFC en juin 2018.

Le sergent Robert Kohlsmith, maintenant à la retraite, était un réserviste au sein de la 25Ambulance de campagne basée à Toronto au moment de l’incident, fait face à l’accusation suivante.

·        Un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, et conformément à l’article 271 du C. cr.

Le 12 juin 2018, le Service de police de Winnipeg a reçu une plainte sur des allégations d’une offense de nature criminelle qui aurait eu lieu au manège militaire Moss Park de Toronto en mai 2015. Compte tenu des compétences juridiques, la responsabilité de l’enquête a été transférée au SNEFC.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant la cour martiale à une date et à un lieu à déterminer. Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

Citation

«Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête toute allégation d’agression sexuelle à la limite de ses capacités peu importe le moment de l’offense. Cette accusation est le fruit d’une enquête criminelle exhaustive et démontre notre persévérance pour assurer que ceux qui commettent des infractions de cette nature au sein des Forces armées canadienne sont légalement tenus responsables pour leurs actions.»

Capitaine de corvette Bryan MacLeod, commandant par intérim du Service national des enquêtes des Forces canadiennes 

Faits en bref

Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent leurs enquêtes policières en toute autonomie, sans intervention extérieure et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.