Affaire Huawei: la procédure d’extradition contre Meng Wanzhou peut aller de l’avant

La Directrice financière de Huawei Technologies, Meng Wanzhou, arrive chez elle après avoir passé la journée devant le tribunal le 8 mai 2019 à Vancouver, Canada. [Archives/AFP]
Temps de lecture estimé : 3 minutes

La procédure d’extradition vers les États-Unis de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei et fille du fondateur de l’entreprise proche du pouvoir chinois peut aller de l’avant, a décidé la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

La dirigeante chinoise de 48 ans est accusée par la justice américaine, qui réclame son extradition, d’avoir contourné les sanctions américaines contre l’Iran et d’avoir comploté pour frauder des institutions bancaires.

La juge Heather Holmes s’est principalement attardé à la notion de «double criminalité», afin de tenter de déterminer si ce dont Meng Wanzhou est accusée aux États-Unis constituerait un crime au Canada, condition sine qua non pour l’extradition.

«Je conclus que le critère requis de double criminalité pour l’extradition est rempli dans ce cas», a tranché la juge Heather Holmes dans un jugement de 23 pages, où elle écrit que les arguments mis de l’avant par les avocats de Meng Wanzhou limiteraient «sérieusement la capacité du Canada de remplir ses obligations internationales en matière d’extradition pour la fraude et d’autres crimes de nature économique», car «le délit de fraude a une vaste portée potentielle» et peut avoir des conséquences dans «plusieurs juridictions».

Une autre audience aura maintenant lieu à une date ultérieure afin de déterminer si la conduite alléguée constitue ou non une preuve suffisante de l’infraction de fraude pour satisfaire au critère d’incarcération en vertu de la Loi sur l’extradition.

La prochaine audience, à laquelle Meng Wanzhou devra être présente, a été fixée au 15 juin prochain

Cette affaire peut avoir, on pourrait même dire, aura très certainement des conséquences géopolitiques et économiques majeures entre le Canada, les États-Unis et la Chine où une personne comme Meng Wanzhou est l’égale d’une princesse.

Ce n’est qu’à la toute fin du processus que le pouvoir politique pourra entrer en scène, en la personne du ministre de la Justice du Canada, David Lametti, qui peut « déterminer si la personne recherchée doit être remise (extradée) à l’État qui fait la demande », selon un site gouvernemental.

Pour le moment, le ministère fédéral de la Justice a indiqué par voie de communiqué que ses avocats «s’engagent à faire progresser ce processus et à déterminer les dates d’audience aussi rapidement que possible», et qu’ils comptent travailler «avec l’avocat de la défense et la Cour pour y parvenir».

Depuis le début de cette saga, le gouvernement Trudeau, pris en étau entre les États-Unis et la Chine, n’a cessé de répéter que le Cnada est un État de droit et, encore mardi, le premier ministre plaidait qu’«un des avantages d’avoir un système de justice tout à fait indépendant, c’est que nous n’avons pas à expliquer ou à faire des excuses».

Mais cela ne satisfait pas la Chine où l’arrestation de Meng Wanzhou a suscité l’ire du régime et provoqué, en plus de mesures de représailles économiques, l’arrestation en représailles de deux ressortissants canadiens, l’ex-diplomate Michael Kovrig et l’entrepreneur Michael Spavor, dont le sort est lié à l’issue de cette affaire.

«La priorité absolue du gouvernement du Canada demeure d’obtenir la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor, qui sont détenus arbitrairement depuis plus de 500 jours. Nous continuerons à plaider pour leur libération immédiate et d’obtenir la clémence pour les Canadiens qui risquent la peine de mort en Chine, dont Robert Schellenberg.», a déclaré le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, aujourd’hui.

«Le système judiciaire canadien fonctionne de manière indépendante, et la décision prise aujourd’hui relative au chef de double incrimination dans la procédure d’extradition de Meng Wanzhou est une décision indépendante de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.», a encore une fois insisté le chef de la diplomatie canadienne qui a la lourde tâche de tenter de régler les différends bilatéraux entre Ottawa et Pékin, mais la Chine se montre de plus en plus inflexible, le porte-parole du ministre chinois des Affaires étrangères, Zhao Lijian, déclarant récemment que le Canada devait «immédiatement corriger son erreur, libérer Mme Meng et assurer son retour sécuritaire en Chine le plus rapidement possible », et ce, histoire «d’éviter des dommages continus dans les relations sino-canadiennes».