À Bagotville, le major Éric Duquette rétrogradé au rang de capitaine

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Éric Duquette, déclaré coupable de trois chefs d’accusation en novembre dernier, dont un d’agression sexuelle, a été rétrogradé de major à capitaine par la Cour martiale à Bagotville aujourd’hui.

Le 28 mars 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes avait déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et d’autres accusations en vertu de la Loi sur la défense nationale contre ce membre des Forces armées canadiennes à Bagotville.

Les accusations se rapportaient à un incident signalé et impliquant un autre membre des FAC lors d’un événement à caractère social sur la base de Bagotville, Qc, au début du mois de décembre 2018.

Le major Éric Duquette, un membre de la Force régulière en poste à la 2e Escadre Bagotville, faisait face aux accusations suivantes :

·         Un (1) chef d’agression sexuelle en vertu de l’article 271b du Code criminel, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

·         Un (1) chef d’abus de subordonnés en vertu de l’article 95, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

·         Un (1) chef de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Au début décembre 2018, une tierce partie avait contacté la police militaire locale pour loger une plainte pour un comportement de nature sexuel inapproprié par un autre militaire. Le dossier d’enquête avait alors été transféré au Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête (SNFC ) quelques jours plus tard lorsque l’enquête préliminaire de la PM a rapporté des renseignements faisant allusion à un acte potentiellement de nature criminelle.

Coupable sur tous les chefs avec plusieurs facteurs aggravants

En novembre 2019, au terme de son procès en Cour martiale, le major Duquette a été reconnu coupable d’avoir touché les fesses d’une subalterne lors d’un party de Noël organisé le 1er décembre 2018 et de lui avoir fait une accolade forcée en lui disant qu’elle était «fucking hot», le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, qui présidait ce procès retenant le témoignage de la plaignante, dont on ne peut toujours pas dévoiler l’identité, et rejetant ceux de l’accusé, qui niait en bloc, et de son épouse, qu’il avait alors qualifiés de peu fiables.

Aux observations sur la peine les 2 et 3 juin de cette année, la poursuite représentée par la major Élizabeth Baby-Cormier, avait demandé une rétrogradation d’Éric Duquette, alors que la défense, représentée par Me Charles Cantin, demandait l’absolution inconditionnelle.

Parmi les facteurs aggravants, le juge qui présidait le procès, le lieutenant-colonel Louis-Vincent D’Auteuil, a retenu les conséquences pour la victime dont on ne peut dévoiler l’identité.

La victime a toujours des problèmes de sommeil, est suivie par un psychologue, éprouve encore du stress et de l’anxiété et craint pour sa sécurité, a-t-on appris.

Le juge d’Auteuil a également fait référence aux «éléments perturbateurs qui se sont produits après le prononcé du verdict par la cour (qui) n’ont rien fait pour la rassurer».

En novembre dernier, au moment de la condamnation, des membres de la famille d’Éric Duquette avaient manifesté leur colère envers la victime en pleine salle de cour, le fils de l’accusé lançant même une chaise sur la porte de la salle de cour. 

Autres faits aggravants aux yeux de la cour, l’abus d’autorité, les perturbations du milieu de travail et le fait qu’Éric Duquette ne reconnaît toujours pas aujourd’hui les gestes pour lesquels il a été condamné.

Le juge militaire, le lieutenant-colonel Louis-Vincent D’Auteuil, a aussi ordonné à Éric Duquette de fournir des échantillons d’ADN aux fins d’inscription pour une période de 20 ans au registre des délinquants sexuels

La défense a déclaré pour sa part qu’elle entendait faire appel de la condamnation et de la sentence.