Vol PS752: les boîtes noires en France en juillet, le Canada participera à l’analyse

Photo diffusée le 11 janvier 2020 par le Conseil de la défense et de la sécurité nationales Ukrainienne montrant des experts autour des débris de l'avion ukrainien abattu "par erreur" par l'Iran après son décollage de Téhéran, le 8 janvier 2020. [AFP]
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L’Iran a officiellement « demandé l’assistance technique » du Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) français pour réparer et télécharger les données des boîtes noires du Boeing ukrainien abattu par erreur en janvier par l’Iran au-dessus de Téhéran, a annoncé vendredi le BEA, et le Bureau de la sécurité des transports canadien participera au téléchargement.

Le « Cockpit Voice Recorder » (CVR), qui enregistre les conversations entre pilotes et les bruits dans l’avion, et le « Flight Data Recorder » (FDR), qui relève tous les paramètres de vol (vitesse, altitude, régime des moteurs, trajectoire etc.), doivent être convoyés au BEA, près de Paris, où « les travaux devraient débuter le 20 juillet », a affirmé sur Twitter l’organisme français.

Cette prestation technique s’effectue dans le cadre d’une « enquête de sécurité dirigée par l’Iran », précise-t-il.

La cause de la catastrophe qui a coûté la vie aux 176 personnes à bord du Boeing 737 de la compagnie Ukraine Intenational Airlines, en majorité des Iraniens et des Canadiens, est connue : les forces armées iraniennes ont reconnu le 11 janvier avoir abattu « par erreur » trois jours plus tôt l’appareil qui venait de décoller de Téhéran à destination de Kiev.

Mais l’analyse des enregistreurs de vol est depuis devenu l’enjeu de passes d’armes diplomatiques entre le Canada, l’Ukraine et l’Iran.

Ottawa réclame depuis des mois que l’Iran, qui ne dispose pas de moyens techniques permettant d’extraire et déchiffrer les données des boîtes noires, transmette celles-ci à l’étranger pour analyse.

Début juin, l’agence officielle iranienne Irna avait réaffirmé que Téhéran était prêt à transmettre ces boîtes noires à l’étranger, tout en estimant qu’elles n’apporteraient « aucune aide spécifique » à l’enquête.

Lundi, le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, avait indiqué que ces dernières seraient envoyées en France « dans les prochains jours ».

Frappée d’un embargo américain, Téhéran avait immédiatement annoncé après l’écrasement qu’il refusait d’envoyer aux États-Unis les boîtes noires, même si l’avion et les moteurs étaient de conception américaine.

Peu de laboratoires dans le monde ont la capacité technique de remettre en état des enregistreurs endommagés pour pouvoir en extraire les données. Outre le NTSB américain, le BEA français figure parmi les plus réputés en la matière.

L’organisme français a notamment extrait les données des boîtes noires du Boeing 737 MAX d’Ethiopian Airlines, qui s’était écrasé le 10 mars 2019 (189 morts), et celles de l’Airbus A320 de Pakistan International Airlines le 22 mai 2020 (97 morts).

S’agissant du Boeing ukrainien, le jour de l’accident, les défenses aériennes de l’Iran étaient en état d’alerte élevé après que la République islamique eut tiré des missiles sur une base irakienne abritant des soldats américains pour venger le puissant général iranien Qassem Soleimani, tué dans une frappe de drone américaine à Bagdad quelques jours auparavant.

Le Bureau de la sécurité des transports participera au téléchargement des boîtes noires

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a été avisé que le téléchargement des données des enregistreurs de bord du vol PS752 sera effectué à Paris par le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) français, lors de la semaine du 20 juillet 2020. On a invité le BST à participer au téléchargement des données des enregistreurs, donc une équipe d’enquêteurs spécialisés en téléchargement et analyse de données d’enregistreurs d’aéronefs sera envoyée sur les lieux. Toutes les précautions sanitaires seront prises pour garantir que les enquêteurs canadiens voyagent en toute sécurité, précise le BST dans le communiqué qui a suivi l’annonce de l’envoi des boîtes noires en France.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) s’est engagé dans son communiqué aujourd’hui à fournir dès que possible toute l’information qu’il lui est permis d’offrir à la population canadienne, et particulièrement aux familles et aux proches des personnes ayant perdu la vie dans l’accident du vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines, sur ses activités à l’appui de l’enquête sur la sécurité menée par l’Iran.

Conduite des enquêtes internationales sur la sécurité du transport aérien

L’Annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale régit les enquêtes internationales sur les accidents et les incidents d’aéronefs. Puisque l’accident du vol PS752 est arrivée en Iran, c’est la République islamique d’Iran (l’État d’occurrence) qui est chargée de l’enquête, par l’entremise de son bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs.

En vertu de ce même accord, l’Ukraine, les États-Unis et la France sont autorisés à participer à cette enquête par leur nomination d’un représentant accrédité.

Le Canada, en tant qu’état particulièrement intéressé du fait que certains de ses ressortissants sont au nombre des morts, est autorisé par l’État qui mène l’enquête à désigner un expert qui n’a la faculté que :

·        de visiter le lieu de l’accident;

·        d’accéder aux renseignements factuels pertinents dont l’État qui mène l’enquête (l’Iran) approuve la divulgation au public, ainsi qu’aux renseignements sur l’évolution de l’enquête;

·        de recevoir une copie du rapport final.

Le statut d’expert ne permet pas une participation active dans l’enquête sur la sécurité du transport aérien.

D’après l’Annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, des informations sur le déroulement et les faits établis de l’enquête ne peuvent être divulguées sans le consentement formel de l’État d’occurrence. C’est dans le respect de la Convention que le BST ne pourra partager aucune information qu’il obtiendra lors du téléchargement des données des enregistreurs sans le consentement exprès du bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs d’Iran.

Voilà toute l’information que nous avons à diffuser pour l’instant.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Le Canada, satisfait, n’en continuera pas moins à demander des comptes à l’Iran

Le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, et le ministre des Transports, Marc Garneau, se sont montrés satisfaits de ce développement dans l’affaire du Boeing abattu, mais entendent continuer à demander des comptes à l’Iran.

«Nous accueillons favorablement l’annonce aujourd’hui au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale que l’Iran s’est finalement formellement engagé à remettre, le 20 juillet, les données du vol PS752 d’Ukraine International Airlines au Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile de la France.», ont-ils affirmé dans une déclaration commune. «Nous continuerons à demander des comptes à l’Iran et à travailler pour plaider en faveur de la responsabilité, de la transparence, de la justice et de l’indemnisation pour les victimes de cette tragédie, y compris une enquête approfondie, crédible et transparente.»

*Avec AFP