Génocide au Rwanda: feu vert à la remise de Félicien Kabuga à la justice internationale

Croquis d'audience du 20 mai 2020 représentant Félicien Kabuga devant la cour d'appel de Paris. [AFP]
Temps de lecture estimé : 6 minutes

La cour d’appel de Paris a émis mercredi un avis favorable à la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda et qui tente par tous les moyens d’être jugé en France après plus de 25 ans de cavale.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel, qui était chargée d’examiner la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), a ordonné sa remise à cette structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Elle a par ailleurs rejeté une question prioritaire de constitutionnalité qui avait été déposée par la défense de M. Kabuga, actuellement écroué en France.

Ce dernier, assis sur une chaise roulante, est resté impassible à l’énoncé de la décision, demandant seulement où il pouvait être transféré.

« Je m’attendais à cette décision, on est dans un contexte extrêmement politique », a déclaré à des journalistes Me Laurent Bayon, un de ses avocats, à l’issue du délibéré.

Mais l’ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations.

Pourvoi en cassation

Il a aussitôt annoncé saisir la Cour de cassation, qui aura deux mois pour se prononcer. En cas de rejet, il y aura encore un délai d’un mois pour le remettre au MTPI.

L’octogénaire, longtemps l’un des fugitifs les plus recherchés au monde, invoque son état de santé et la crainte d’une justice partiale pour refuser son transfert à Arusha, en Tanzanie, où siège le tribunal de l’ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.

La semaine dernière, un juge du MTPI à La Haye, William Sekule, a estimé que le Rwandais devait être transféré à Arusha quand les conditions seraient réunies, rejetant une requête du procureur du MTPI qui souhaitait le transfert temporaire de M. Kabuga à La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place à cause de la pandémie de Covid-19.

Félicien Kabuga, arrêté le 16 mai en banlieue parisienne, est notamment accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Et d’avoir mis sa fortune à contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.

La Haye ou Arusha ?

Carte et chronologie, avec chiffres clés, du génocide de 1994 au Rwanda. [AFP]

« Tout cela ce sont des mensonges. Les Tutsi, je les ai aidés dans tout ce que je faisais, dans mes affaires, je leur faisais crédit. Je n’allais pas tuer mes clients », a déclaré Félicien Kabuga, en kyniarwanda, à l’audience du 27 mai.

Lors des deux heures et demie de débats, le vieil homme, âgé de 84 ans selon le mandat d’arrêt, de 87 ans selon lui, est resté assis sur un fauteuil roulant au centre de la salle, à proximité de sa famille, quasi immobile, mais régulièrement contraint d’ôter son masque pour cracher et se moucher.

L’état de santé de M. Kabuga, qui a subi l’an dernier une ablation du côlon dans un hôpital parisien et souffre de « délires » selon ses avocats, est d’ailleurs au cœur des contestations de la défense.

Celle-ci met en avant le cas de sept accusés du TPIR mal soignés, dont un décédé avant son procès. Outre les maladies endémiques et l’état du système de santé tanzanien, les avocats invoquent aussi la crise sanitaire liée au Covid-19.

Pour tenir compte de la pandémie, le procureur du MTPI avait d’ailleurs demandé à un juge de modifier le mandat d’arrêt pour organiser une remise du suspect à l’antenne du tribunal international de La Haye, au Pays-Bas. Requête refusée, ce qui n’empêche toutefois pas une escale dans cette ville, le temps d’organiser un transfert sûr vers la Tanzanie.

Enfin, les avocats de M. Kabuga craignent que, une fois en Tanzanie, le MTPI ne décide de remettre leur client aux autorités rwandaises, contournant ainsi le refus de la France de livrer les suspects du génocide à Kigali.

C’est pourquoi la défense a écrit mardi au MTPI pour lui demander officiellement de se dessaisir au profit de la justice française, qui a déjà jugé et condamné trois génocidaires.

Comment Félicien Kabuga a pu mener 25 ans de cavale

Une croix rouge barre les photos de Félicien Kabuga sur un avis de recherche au siège de l’Unité de suivi des fugitifs du génocide, le 22 mai 2020 à Kigali, après son arrestation en France. [AFP]

En un quart de siècle de cavale, l’argentier présumé du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, s’est appuyé sur sa fortune et un large soutien familial pour se cacher entre l’Afrique et l’Europe, avant d’être arrêté mi-mai en banlieue parisienne, trahi par la géolocalisation de ses enfants.

L’arrestation

Samedi 16 mai, 06H20: les gendarmes de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH) et des magistrats français investissent un immeuble moderne d’Asnières-sur-Seine, en banlieue ouest de Paris. 

Au 3e étage, l’appartement Habumukiza, patronyme d’un fils de l’un des fugitifs parmi les plus recherchés au monde.

Les gendarmes forcent la porte. Derrière, un autre fils du suspect, Donatien Nshimyumuremyi. A son côté, un octogénaire reconnaissable à sa cicatrice au cou. C’est Félicien Kabuga, accusé d’avoir acheté des milliers de machettes pour les milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Un test ADN lève les derniers doutes.

L’homme d’affaires, 84 ans selon la justice, 87 ans selon ses dires, vit caché en France depuis — au minimum — quatre ans, selon des sources proches du dossier. 

Entre 2016 et 2019, il est hospitalisé à plusieurs reprises sous l’alias d’Antoine Tounga dans un hôpital de la commune voisine de Clichy, jusqu’à une ablation du côlon en 2019. Sa fille sert d’interprète.

La traque récente

L’immeuble où le financier du génocide rwandais Félicien Kabuga a été arrêté, le 16 mai 2020 à Asnières-sur-Seine. [AFP]

A chaque étape, certains parmi ses onze enfants sont au cœur du dispositif. S’ils ne peuvent être poursuivis –la famille proche n’est pas tenu de dénoncer l’un de ses siens–, c’est pourtant grâce à eux que les enquêteurs français, aidés par leurs homologues belges et britanniques, vont localiser cet homme visé par un mandat d’arrêt du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Les polices européennes ont perdu la trace de M. Kabuga en 2007, après une arrestation manquée en Allemagne où il s’était fait soigner une tumeur à la gorge. Dix ans plus tard, les enquêteurs surveillent en Belgique l’enterrement de sa femme, Joséphine Mukazitoni : rien.

« On a eu plusieurs fois des informations le situant en France. On a tenté de l’interpeller à Paris un soir de Noël, il y a quelques années, mais sans succès », a confié à l’AFP un ancien enquêteur de la gendarmerie française.

En mars 2020, les investigations repartent via un tuyau britannique: sa fille, qui vit à Londres, serait en contact avec le fugitif et se rend régulièrement en région parisienne, racontent des sources proches du dossier.

Grâce à la géolocalisation de son téléphone, les enquêteurs suivent ses déplacements transfrontaliers, en pleine crise sanitaire, puis identifient en quelques semaines l’appartement en croisant ses données avec celles de ses frères et sœurs, dont plusieurs vivent près de Paris ou en Belgique.

« Sa dépendance et le confinement ont obligé les enfants à se dévoiler », note un observateur du dossier.

Outre l’aide de ses enfants, Félicien Kabuga, réputé pour avoir été l’homme le plus riche du Rwanda, a semble-t-il pu acheter sa protection. L’association Communauté rwandaise de France (CRF) a demandé au parquet de Nanterre d’ouvrir une enquête pour identifier les soutiens qui ont permis les 25 ans de cavale.

Des années de cavale

Car dès juillet 1994, ce président de l’ex-radio gouvernementale « Mille Collines », tristement célèbre pour ses appels au massacre des Tutsi, s’est réfugié en Suisse avec les siens.

Des voix s’élèvent pour réclamer son arrestation, mais il est finalement expulsé un mois plus tard vers l’ex-Zaïre avant de s’établir au Kenya. Dans ce pays, il échappe à trois reprises au moins à des arrestations, entre 1997 et 2006.

En 2002, le gouvernement américain publie dans la presse kényane la photo de Félicien Kabuga via des encarts publicitaires et offre une récompense de 5 millions de dollars pour tout renseignement conduisant à son arrestation.

Entre les deux pays, un bras de fer s’engage d’ailleurs après l’épisode allemand de 2007. Les États-Unis, qui pensent qu’il est retourné au Kenya, assurent avoir des informations sur sa présence dans le pays et accusent les autorités de ne pas coopérer. A moins qu’il ne soit jamais reparti en Afrique après son opération en Allemagne.