Op LASER: les membres des Forces armées pourraient devoir témoigner contre des établissements de soins

Des membres du 12e Régiment blindé du Canada se rendent au Centre Vigi Mont-Royal, centre d'hébergement et de soins de longue durée, pour fournir de l'aide lors de l'opération LASER, à Montréal, au Québec, le 11 mai 2020. (Caporal (Cpl) Genevieve Beaulieu/Technicienne en Imagerie/Section imagerie Valcartier)
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Les membres des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre de l’opération LASER dans des établissement de soins de longue durée au Québec et en Ontario pourraient être appelés à témoigner dans le cadre de poursuites contre ces établissements.

Le 26 mais, un rapport accablant des Forces armées canadiennes dénonçant la situation dans les centres pour aînés en Ontario basé sur des témoignages de militaires qui ont été envoyés dans ces établissements en renfort pour assister le personnel civil a été rendu public.  Le rapport a révélé, notamment,des problèmes de contrôle de l’infection, de fournitures, de manque de personnel, de communication, d’agressivité envers des patients, de conduite inappropriée.

Puis, le lendemain, un deuxième rapport d’observation jetait une lumière crue sur des problèmes récurrents dans les CHSLD du Québec. Ce deuxième rapport, même s’il ne comportait pas des histoires d’horreur comme le précédent, n’en révélait pas moins les problèmes dans l’établissement et la gestion se zones pour pouvoir contrôler les éclosions à l’intérieur des établissements, de l’établissement des bonnes pratiques du port de l’équipement de protection personnel (EPI) et de la disponibilité réduite du personnel en établissement en raison de la pandémie.

Stephen Birman et Lucy Jackson, du cabinet d’avocats Thomson Rogers de Toronto, mènent actuellement un projet de recours collectif de 20 millions intenté contre Altamonte Care Community, au nom des résidents du centre torontois et de leurs familles.

Le recours collectif allègue qu’Altamont n’a pas mis en œuvre des mesures de filtrage de son personnel et des pratiques de distanciation sociale de base, y compris la séparation des résidents infectés et non infectés. Il est allégué qu’il y avait une grave pénurie de personnel et une incapacité à fournir des équipements de protection individuelle de base au personnel d’Altamont. En conséquence, une grave épidémie de COVID-19 a coûté la vie à au moins 52 résidents. Le recours collectif demande une indemnisation pour les familles des victimes et les survivants d’Altamont.

De plus, l’équipe de Thomson Rogers continue d’enquêter sur les foyers de soins de longue durée en Ontario qui ont été tragiquement touchés par une éclosion de COVID-19 et le cabinet d’avocats étudie actuellement la possibilité d’un autre recours collectif concernant cette fois l’éclosion de COVID-19 au Camilla Care Community à Mississauga, en Ontario. Le Camilla Care Community est une maison de soins de longue durée détenue et exploitée par Sienna Senior Living, dit le cabinet. Selon les autorités provinciales, au 3 juin 2020, il y avait 64 décès confirmés causés par COVID-19 au Camilla Care Community.

Alors que les avocats de Thomson Rogers disent que les observations des troupes pourraient être essentielles pour faire la preuve des réclamations et comptent bien essayer dans le cadre du recours collectif de recueillir les déclarations des membres des Forces armées canadiennes qui ont été déployés dans ces établissements, le ministère de la Défense nationale pour sa part reconnu que les militaires pouvaient être appelés à témoigner dans le cadre de procédures judiciaires.

«Les membres des Forces armées canadiennes ont l’obligation de faire rapport de leurs observations concernant la mission dans toute opération déployée. De plus, les fournisseurs de soins de santé autorisés par les Forces armées canadiennes ont des obligations légales et professionnelles de signaler toute situation qu’ils jugent préoccupante.», a commenté la Défense nationale dans un courriel envoyé à 45eNord.ca.

Ainsi, comme tout autre Canadien, les membres des Forces armées canadiennes peuvent être appelés à témoigner et recevront alors «tout le soutien nécessaire du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes en cas de besoin.», confirme le ministère, qui s’engage à collaborer. «Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les efforts visant à améliorer les soins et la sécurité des aînés vulnérables et répondra aux demandes de renseignements relevant de sa compétence et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.»