Écrasement du vol PS 752 en Iran: une équipe du BST canadien à Paris

Photo diffusée le 11 janvier 2020 par le Conseil de la défense et de la sécurité nationales Ukrainienne montrant des experts autour des débris de l'avion ukrainien abattu "par erreur" par l'Iran après son décollage de Téhéran, le 8 janvier 2020. [AFP]
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Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) déploie une équipe à Paris pour extraire les données des enregistreurs du vol 752, qui a été abattu par des missiles iraniens le 8 janvier dernier, écrit sur son compte Twitter l’organisme qui a notamment pour mission de procéder à des enquêtes indépendantes.

Après plusieurs jours à nier toute responsabilité, l’Iran avait finalement admis que ses militaires avaient confondu l’avion avec un objet hostile, au milieu de graves tensions militaires avec les États-Unis.

L’écrasement du vol PS 752 d’Ukraine International Airlines a tué ses 176 passagers et membres d’équipage, dont 55 citoyens et 30 résidents permanents du Canada. Pire encore, sur les 176 passagers du vol PS752, c’est un total de 138 passagers qui avaient pour destination le Canada, bon nombre d’entre eux retournant à l’école ou au travail après les vacances des Fêtes.

Le Canada et les autres pays ayant perdu des ressortissants dans cette tragédie ont longtemps fait pression sur Téhéran pour que toute la lumière soit faite sur cette tragédie, exigeant de pouvoir participer à l’enquête.

L’Iran s’était initialement engagé devant l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à remettre les boîtes noires aux autorités ukrainiennes d’ici la fin du mois de mars, mais n’a pas tenu cette promesse.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada, avisé que le téléchargement des données des enregistreurs de bord du vol PS752 sera effectué à Paris par le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) français lors de la semaine du 20 juillet 2020, a toutefois été invité à participer au téléchargement des données des enregistreurs.

Conduite des enquêtes internationales sur la sécurité du transport aérien

L’Annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale qui régit les enquêtes internationales sur les accidents et les incidents d’aéronefs, prévoit que, puisque l’accident du vol PS752 est arrivée en Iran, c’est la République islamique d’Iran (l’État d’occurrence) qui est chargée de l’enquête, par l’entremise de son bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs.

En vertu de ce même accord, l’Ukraine, les États-Unis et la France sont autorisés à participer à cette enquête par leur nomination d’un représentant accrédité.

Le Canada, en tant qu’état particulièrement intéressé du fait que certains de ses ressortissants sont au nombre des morts, est autorisé par l’État qui mène l’enquête à désigner un expert qui n’a toutefois que la faculté:

·        de visiter le lieu de l’accident;

·        d’accéder aux renseignements factuels pertinents dont l’État qui mène l’enquête (l’Iran) approuve la divulgation au public, ainsi qu’aux renseignements sur l’évolution de l’enquête;

·        de recevoir une copie du rapport final.

Le statut d’expert ne permet pas une participation active dans l’enquête sur la sécurité du transport aérien.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada, avisé que le téléchargement des données des enregistreurs de bord du vol PS752 sera effectué à Paris par le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) français lors de la semaine du 20 juillet 2020, a été invité à participer au téléchargement des données des enregistreurs.

Toutefois, toujours d’après l’Annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, des informations sur le déroulement et les faits établis de l’enquête ne peuvent être divulguées sans le consentement formel de l’État d’occurrence. C’est dans le respect de la Convention que le BST ne pourra partager aucune information qu’il obtiendra lors du téléchargement des données des enregistreurs sans le consentement exprès du bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs d’Iran.