25e anniversaire du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] célèbre ses 25 ans d’existence. Aujourd’hui, l’honorable Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, et le président du TACRA, Christopher J. McNeil, ont souligné cette étape importante.

Depuis 1995, le Tribunal a servi en tant que tribunal d’appel indépendant pour les programmes de prestations d’invalidité administrés par Anciens Combattants Canada (ACC). Le Tribunal veille à ce que les anciens combattants, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que les membres de leurs familles reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit par l’intermédiaire d’un programme d’appel qui est fier de servir les héros de notre pays.

Le ministre MacAulay et le président McNeil ont souligné le service inestimable que le processus d’appel du Tribunal offre aux Canadiens et ont remercié les membres et le personnel dévoués du Tribunal qui, malgré les temps difficiles, continuent de faire une priorité des services qu’ils rendent aux anciens combattants.

Le service offert par le Tribunal aux vétérans a évolué au cours du dernier quart de siècle, mais toujours dans le but d’assurer un processus d’appel juste et équitable. Sans les recours offerts par le TACRA, les vétérans, les membres des FAC et de la GRC et les membres de leurs familles n’auraient pas la possibilité de se présenter devant un décideur et de raconter leur histoire.Le gouvernement du Canada est fier de reconnaître et d’applaudir ce service inestimable à l’occasion de son 25e anniversaire.

Citations

« Au nom du gouvernement du Canada, j’ai le privilège de féliciter le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour ce jalon important. Son siège social étant situé dans ma province natale, et ayant rencontré un certain nombre de personnes qui ont profité de leurs interactions avec le TACRA, je suis très fier du service exceptionnel qu’il offre. »

Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

« En tant que président du TACRA, je tiens à remercier le ministre pour sa reconnaissance de cette date importante dans l’histoire de notre organisme. Nous avons l’occasion aujourd’hui d’exprimer conjointement notre plus profonde admiration non seulement pour ceux que nous servons — les vétérans, les membres des FAC et de la GRC et les membres de leurs familles —, mais aussi pour les employés du Tribunal qui se dévouent avec ardeur pour s’assurer que ces personnes reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit. »

– Christopher J. McNeil, président du TACRA

Faits en bref

  • La Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a été sanctionnée le 15 septembre 1995.
  • Le TACRA est un tribunal d’appel indépendant pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par ACC.
  • Il suffit aux vétérans d’être insatisfaits de leur décision d’ACC pour présenter une demande au Tribunal où ils ont deux niveaux de recours : l’audience de révision et, si le vétéran demeure insatisfait, l’audience d’appel.
  • Les membres du Tribunal sont disséminés partout au pays et fournissent des audiences et des décisions équitables et impartiales relatives aux prestations d’invalidité.
  • Les vétérans ont droit à une représentation gratuite par le Bureau de services juridiques des pensions et par d’autres organismes, y compris des organismes de vétérans comme la Légion royale canadienne.
  • Au cours des trois dernières années, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a tenu en moyenne 2 500 audiences par année et il prévoit une augmentation de ce nombre à l’avenir.