L’affaire du complot terroriste contre VIA Rail en Cour suprême aujourd’hui

Raed Jaser et Chiheb Esseghaier, qui ont voulu faire dérailler un train de Via Rail. (AFP)
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La Couronne fédérale va tenter de convaincre la Cour suprême du Canada que ce serait une erreur d’accorder un nouveau procès à Raed Jaser et Chiheb Esseghaier, reconnus coupables de complot pour faire dérailler un train de VIA Rail.

Les deux hommes ont été reconnus coupables, en 2015, d’accusations liées au terrorisme découlant principalement d’un prétendu stratagème inspiré d’Al-Qaïda visant à faire dérailler un train de passagers voyageant entre les États-Unis et le Canada.

Les deux hommes ont fait appel des verdicts de culpabilité, l’avocat de Raed Jaser et un avocat nommé par le tribunal pour Chiheb Esseghaier (qui a toujours refusé un avocat et voulait être jugé uniquement selon le Coran) faisant valoir que le jury du procès avait été mal constitué…

En août de l’année dernière, la Cour d’appel de l’Ontario a ordonné un nouveau procès pour les deux hommes, au motif que le jury avait effectivement été mal choisi.

La Cour suprême doit maintenant revoir la décision de la Cour d’appel lors d’une audience mercredi après-midi.

Dans un document remis au tribunal, la Couronne soutient pour sa part que les verdicts ne devraient pas être annulés en raison d’une erreur hautement technique dans le processus de sélection du jury, qui n’a aucunement nui selon elle au droit à un procès équitable.

Esseghaier, rejetant la tenue même de ce procès, car il ne se déroulait pas sous le sceau du Coran, avait quant à lui refusé de dire s’il plaidait ou non coupable (c’est le juge qui avait du enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité pour lui) et il n’avait même pas daigné présenter une défense.

Au moment de son arrestation, en avril 2013, Esseghaier, d’origine tunisienne, était étudiant au doctorat à l’UQAM. Il travaillait et étudiait à l’Institut national de la recherche scientifique, à Varennes, en Montérégie. Jaser, résident permanent canadien d’origine palestinienne, vivait en banlieue de Toronto.