Inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes: la Montréalaise Louise Arbour réalisera un examen indépendant

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Remis à jour dimanche 2 mai 2021

Après Marie Deschamps en 2015, une autre ancienne juge de la Cour suprême, la juriste de réputation internationale Louise Arbour, réalisera à son tour un examen indépendant sur l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

Le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement avait confié à la Montréalaise le mandat de réaliser un examen indépendant sur la façon dont l’armée gère les plaintes d’inconduites sexuelles.

S’adressant aux membres des FAC qui ont été victimes d’actes répréhensibles, le ministre s’est dit désolé pour «ceux qui ont l’impression que nous n’avons pas été là pour eux» et s’est dit «conscient que le système actuel de plainte ne répond pas à leurs besoins».

L’ancienne  juriste et fonctionnaire internationale canadienne qui fut procureur en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, avant de devenir juge à la Cour suprême du Canada, poste qu’elle quitta en 2004 pour devenir Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, devra aussi se pencher sur la possibilité de mettre sur pied un «système de signalement externe pour rétablir la confiance», a indiqué le ministre Sajjan.

En 2017, Louise Arbour avait été nommée représentante spéciale du secrétariat général des Nations Unies pour le Pacte mondial sur les migrations et plusieurs la voit aujourd’hui comme une possible future secrétaire générale des Nations Unies.

En 2015, c’était une autre ex-juge de la Cour suprême, Marie Deschamps, qui avait réalisé un examen sur l’inconduite sexuelle, dont le rapport, qui concluait à l’existence d’une «culture de la sexualisation hostile aux femmes et LGBTQ2», avait conduit au lancement de l’opération Honour par le chef d’étt-mjaor de la Défense qui arrivait alors en poste, le général Jonthan Vance, ironie du sort, celui-là même qui est aujourd’hui visé par des allégations d’inconduite sexuelle.

Une recommandation importante du rapport Deschamps n’a pas été véritablement suivie, celle qui invitait Ottawa à « créer un centre indépendant de responsabilisation en matière de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle à l’extérieur des FAC », le centre crée dans la foulée du rapport, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, n’ayant jamais établi de façon convaincante son indépendance par rapport aux Forces armées canadiennes.

Devant un comité parlementaire, l’ex-juge Marie Deschamps a d’ailleurs récemment déploré le peu de progrès réalisé depuis la publication de son rapport.

Depuis la révélation début février des allégations visant le général (ret) Vance, la série noire s’est poursuivie au sommet de la hiérarchie militaire canadienne avec des allégations visant son successeur, l’amiral Art McDonald, qui a dû se retirer le temps d’une enquête dont il est l’objet à son tour, et, double ironie du sort, le vice-amiral Haydn Edmundson, Commandant du Commandement du personnel militaire, qui avait la responsabilité ultime de décider du sort des militaires reconnus coupables d’inconduite.

Dernier épisode en date de la série noire, Peter Dawe, pourtant un héros pour plusieurs, a été déchu de son poste de commandant des forces spéciales canadiennes pour avoir écrit, il y a quatre ans, une lettre de recommandation pour un soldat aujourd’hui reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement la femme d’un camarade.

La décision a été annoncé dans un communiqué publié dimanche par le chef d’État major de la Défense par intérim, le lieutenant-général Wayne Eyre, qui n’a pu que reconnaître que l’armée traversait des moments difficiles. « [Ce sont aussi des moments difficiles] pour ceux qui continuent de souffrir, a-t-il dit. Cette souffrance est alimentée par un sentiment de trahison, et je reconnais qu’elle est réelle. »

Connaître raison de la persistance du problème d’inconduite sexuelle

Avoir recruté une personne du calibre de Mme Arbour témoigne probablement de l’importance que le gouvernement fédéral canadien accorde à cette lancinante question de l’inconduite sexuelle dans les Forces armées.

«L’examen a pour objet de jeter une lumière sur les causes qui expliquent la présence continue d’incidents de harcèlement et d’inconduite sexuelle malgré les efforts déployés pour éliminer de tels comportements, de cerner les obstacles au signalement de comportements inappropriés, de déterminer si la réponse aux rapports déposés est adéquate, et de formuler des recommandations visant la prévention et l’élimination du harcèlement et de l’inconduite sexuelle.», indique la Défense dans le communiqué qui annonce le lancement de l’examen externe indépendant.

Au cours des prochains mois, Mme Arbour devra donc, explique Ottawa, formuler des recommandations concrètes sur les façons dont les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale peuvent mettre sur pied un système de signalement externe et indépendant à l’intention des membres de l’Équipe de la Défense, système qui satisfait aux besoins des personnes qui ont été affectées par l’inconduite sexuelle.

Mme Arbour procédera également, indique le communiqué, à l’examen des systèmes des FAC servant au recrutement, à l’instruction, à l’évaluation du rendement, aux affectations et aux promotions, de même que les politiques, les procédures et les pratiques qui sont mises en œuvre par le système de justice militaire pour répondre à de telles allégations.

Bref, si le rapport Deschamps a joué un rôle clé dans la détermination du problème, le nouvel examen cherchera à savoir pourquoi le problème est-il encore aussi présent et comment parviendra-t-on enfin à l’éliminer.

«Le rapport définitif et la réponse du ministère au rapport seront rendus publics une fois terminés; on s’attend à ce qu’ils soient rendus publics entre douze et quinze mois suivant l’attribution du contrat.», indique le communiqué.

Les sceptiques seront-ils confondus ?

«Il y a eu une énorme déception. Je soupçonne qu’il y a probablement beaucoup de scepticisme quant à savoir si cet exercice va faire une différence, reconnaît Louise Arbour qui, dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne, Mme Arbour dit comprendre les sceptiques puisque son examen sera réalisé seulement six ans après la publication du rapport de Marie Deschamps, sur ce sujet.

Tous pointent le refus du gouvernement de créer un centre véritablement indépendant pour surveiller le traitement des cas d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées comme une des raisons majeures de l’échec à éradiquer le problème.

Mais «C’est l’occasion d’aller au-delà de ce que recommandait Marie Deschamps au sujet d’un centre indépendant et externe, mais peut-être il faut préciser à quoi cela devrait ressembler. En ce sens, mon rapport pourrait être le chapitre deux», dit Mme Abour, ajoutant que si elle ne croyait pas en cela ou en l’engagement du gouvernement fédéral à agir, elle n’aurait pas accepté le mandat qu’on vient de lui confier.

Un chapitre deux qui ira plus loin, examinant, notamment, le fonctionnement le système de justice militaire ainsi que la façon dont les principaux commandants militaires sont sélectionnés et formés.

Mais la série noire des derniers mois alors que les scandales d’inconduite se sont multipliés au haut de la pyramide militaire conduira peut-être le gouvernement à accepter une réforme en profondeur, quoi qu’en dira la hiérarchie militaire.

«Je comprends parfaitement l’impatience de celles qui sont directement impliquées, dont certaines se sont prononcées plus d’une fois, et de celles qui n’ont rien dit parce qu’elles n’ont pas confiance dans le système», ajoute l’ex-juge, admettant qu’«Il y a du scepticisme et du cynisme, et de l’impatience et ainsi de suite. Mais alors, resterons-nous à ne rien faire parce que, six ans plus tard, tout n’a pas encore été tout à fait accompli.»

Voir Mandat – Examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes >>