Le gouvernement du Canada inscrit quatre nouvelles entités terroristes à sa liste

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L’extrémisme violent et les actes de terrorisme n’ont pas leur place dans la société canadienne ou à l’étranger. L’inscription des entités terroristes à la liste prévue par le Code criminel envoie un message ferme que le Canada ne tolère pas ce type d’activité et fera tout en son pouvoir pour combattre la menace constante pour la sécurité nationale du Canada et ses citoyens.

Le gouvernement du Canada a inscrit quatre nouvelles entités terroristes à la liste du Code criminel, y compris :

  • deux groupes extrémistes violents à caractère idéologique: Three Percenters et Aryan Strikeforce;
  • un néo-Nazi américain qui a fourni de l’instruction idéologique et tactique sur la façon d’exploiter un groupe terroriste à des entités inscrites : James Mason;
  • un affilié de Daesh : État islamique – République démocratique du Congo.

Selon leurs actions et leurs idéologies, chaque individu ou groupe satisfait au seuil légal de l’inscription figurant au Code criminel, qui exige des motifs raisonnables de croire qu’une entité a exécuté ou tenté d’exécuter une activité terroriste, a participé sciemment à une telle activité ou l’a facilitée, ou a sciemment agi pour le compte ou à la direction d’une telle entité ou en association avec celle-ci.

Le Code criminel prévoit plusieurs pénalités sévères pour les personnes et les organisations qui participent à une entité inscrite ou traite de bien ou de finances d’une telle entité. Lorsqu’une entité est inscrite, elle est considérée, par sa définition, comme un « groupe terroriste » en vertu du Code criminel, et ses biens sont automatiquement gelés. L’inscription peut également aider dans l’enquête d’infractions de terrorisme qui compte un « groupe terroriste » comme élément de l’infraction, comme le fait de participer sciemment à une activité d’un groupe terroriste dans le but d’en renforcer la capacité à faciliter ou à exécuter une activité terroriste. L’inscription peut également appuyer le refus ou la révocation du statut de bienfaisance d’une organisation canadienne si elle maintient ses liens à des entités inscrites. De plus, les personnes qui demandent l’entrée au Canada peuvent être interdites de territoire si elles se révèlent associées à une entité inscrite. L’inscription peut également aider à faciliter l’élimination du contenu en ligne d’une entité.

Le gouvernement du Canada continuera d’identifier et d’évaluer si les entités satisfont au seuil de l’inscription, peu importe leur idéologie, comme moyen d’appliquer des conséquences importantes à ces individus ou groupes et ceux qui les appuient.

Citations

«LES ÉVÉNEMENTS DES DERNIERS JOURS DEVRAIENT ÉLIMINER TOUT DOUTE QUANT À LA MENACE GRAVE QUE PRÉSENTE L’EXTRÉMISME VIOLENT À CARACTÈRE IDÉOLOGIQUE. LA LISTE D’ENTITÉS TERRORISTES DU CODE CRIMINEL EST UN OUTIL IMPORTANT POUR NOUS AIDER À MAINTENIR LE RYTHME DE CES MENACES ET TENDANCES MONDIALES EN ÉVOLUTION. L’INTOLÉRANCE ET LA HAINE N’ONT AUCUNE PLACE DANS NOTRE SOCIÉTÉ, ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA CONTINUERA DE FAIRE TOUT EN SON POUVOIR POUR PROTÉGER LES CANADIENS CONTRE TOUTES LES MENACES, Y COMPRIS LE TERRORISME ET L’EXTRÉMISME VIOLENT.»

BILL BLAIR MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Faits en bref

  • Avec ces ajouts, il y a maintenant 77 entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel
  • Le Code criminel définit une « entité » comme une personne, un groupe, une fiducie, un partenariat ou un fond ou encore une association ou organisation non constituée en société.
  • Il s’agit de la deuxième fois où un individu est ajouté à la liste d’entités terroristes du Code criminel. En 2005, Gulbuddin Hekmatyar, chef du groupe Hezb-e Islami Gulbuddin, a été réputé avoir atteint le seuil pour l’inscription et demeure inscrit à ce jour.
  • Lorsqu’une entité est placée à la liste, les banques et institutions financières doivent geler ses biens. Le fait de traiter sciemment des biens d’une entité inscrite est un acte criminel.
  • L’inscription aide également à obstruer l’aide de sympathisants et de partisans au Canada en criminalisant certaines activités de soutien terroristes, notamment celles qui se rapportent au voyage, à la formation et au recrutement terroristes.
  • Il y a également une exigence d’examiner chaque entité inscrite dans les cinq ans pour déterminer si elle doit demeurer à la liste. Les neuf entités suivantes viennent d’être évaluées et on a conclu qu’elles méritent de demeurer inscrites : Hizballah; HAMAS; Jihad islamique palestinien; Front populaire de libération de la Palestine; Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général; Al Quaïda; Jaish-e-Mohammed; Asbat Al-Ansar; et Euskadi Ta Askatasuna.

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