Traumatisme sexuel militaire chez les vétérans: le rapport de l’ombudsman presse le gouvernement de fournir un soutien par les pairs

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Le rapport du Bureau de l’ombudsman des vétérans sur le soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire, publié aujourd’hui, presse Anciens combattants Canada de fournir ce type de programme aux vétérans qui ont subi pareil traumatisme et qui sont pour le moment exclus des programmes de soutien par les pairs, le ministre des Anciens combattants, pour sa part, déclarant que son ministère est déjà bien engagé dans cette voie.

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) a mené une enquête pour déterminer si les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire ont accès aux programmes de soutien par les pairs d’Anciens Combattants Canada .

Le traumatisme sexuel militaire, ou TSM, est défini par Anciens combattants Canada (ACC), comme une ou des «expériences d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel répété et menaçant qu’un vétéran a subies pendant son service militaire »

Cette enquête avait été lancée après avoir reçu une plainte d’un vétéran qui a été orienté hors du programme de soutien par les pairs offert par ACC, parce qu’il avait subi un TSM.

Le BOV a également entendu des préoccupations semblables au cours des entretiens avec les intervenants vétérans. Après avoir examiné les preuves, le BOV a déterminé qu’il existe une lacune. Le programme de soutien par les pairs offert par ACC est accessible à tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans souffrant des problèmes psychologiques liés au service, sauf s’ils révèlent avoir subi un TSM.

Situation injuste, affirme l’ombudsman, car les vétérans qui déclarent avoir subi un TSM ne peuvent pas bénéficier d’un programme de soutien par les pairs, et s’ils ne déclarent pas leur expérience, le programme existant n’est pas conçu pour répondre à leurs besoins.

Le soutien par les pairs est une ressource précieuse pour les vétérans qui vivent avec des problèmes psychologiques liés au service, souligne le rapport dans ses conclusions.

Un accès équitable à un soutien par les pairs comparable devrait être offert à tous les vétérans, quelle que soit la cause sous-jacente de leur problème psychologique lié. Toutefois, le seul programme de soutien par les pairs offert par ACC n’est actuellement pas accessible aux vétérans qui déclarent avoir subi un TSM et ne tient pas compte de leurs besoins, déplore l’ombudsman dans son rapport.

Les responsables d’ACC et des FAC ont expliqué que les personnes qui déclarent avoir subi un TSM sont exclues du programme SSBSO parce que les coordonnateurs du soutien par les pairs ne partagent pas la même expérience vécue. Les vétérans qui ont subi un TSM sont plutôt redirigés vers d’autres ressources. Cela peut inclure le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle du MDN, qui n’a pas le mandat de servir les vétérans. Ils sont également orientés vers des centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle, qui, selon de nombreux vétérans, ne répondent pas à leurs besoins parce que le personnel ne comprend pas la culture militaire et n’est pas informé des avantages et des services offerts par ACC.

Les recherches laissent entendre de surcroît que les vétérans qui ont subi un TSM préféreraient participer à un soutien par les pairs qui reflète leur expérience et qui y est exclusif, explique le rapport.

Beaucoup d’entre eux ont en fait demandé la mise en place d’un soutien par les pairs propre aux TSM, qui représenterait pour eux un espace sûr pour entrer en contact avec des vétérans qui ont vécu la même expérience.

De plus, mentionne le rapport, il semblerait que des recherches récentes suggèrent que la question des TSM touche de façon disproportionnée les groupes en quête d’équité comme les femmes vétérans, les vétérans LGBT, les vétérans autochtones et les vétérans handicapés, le refus d’offrir un soutien par les pairs à ces vétérans ayant pour effet de les marginaliser davantage.

Le rapport du Bureau de l’ombudsman formule donc trois recommandations.

Recommandations au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

  1. Fournir un programme de soutien par les pairs financé qui répond aux besoins des vétérans qui ont subi un TSM.
  2. Publier l’analyse comparative entre les sexes plus pour l’établissement d’un programme financé de soutien par les pairs pour les vétérans qui ont subi un TSM.
  3. Établir un système de mesure du rendement et présenter chaque année un rapport sur tous les résultats du programme de soutien par les pairs afin de s’assurer que les besoins des vétérans et de leur famille sont satisfaits.

Soutien Par Les Pairs Pour Les Vétérans Ayant Subi Un Traumatisme Sexuel Militaire by Jacques Godboutbm on Scribd

Réponse du ministre des Anciens Combattants

Le ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay a tout de suite publié une déclaration aujourd’hui en réponse au rapport, disant accueillir favorablement le rapport et soutenant (sans jeu de mot…) s’être déjà engagé dans la voie tracée par l’ombudsman.

«Dans le budget de 2021, notre gouvernement a alloué des fonds pour des mesures spécifiques visant à lutter contre l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les Forces armées canadiennes et à soutenir les survivants. Ces mesures comprennent un programme conjoint de soutien par les pairs d’Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale pour les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel au cours de leur carrière militaire.»

RECOMMANDATION 1

Qu’ACC offre un programme de soutien par les pairs financé répondant aux besoins des vétérans ayant vécu un traumatisme sexuel dans le cadre de leur service militaire.

RÉPONSE:

«Anciens Combattants Canada reconnaît que les programmes existants de soutien par les pairs pour les membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes n’offrent pas encore l’expertise et les ressources spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins des personnes qui ont fait l’expérience d’un traumatisme sexuel dans le cadre de leur service militaire et est d’accord avec la Recommandation 1.

«Le budget de 2021 a proposé des mesures précises pour lutter contre l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les Forces armées canadiennes et pour soutenir les survivants. Grâce au financement accordé, Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale mettent conjointement à l’essai un programme de services de soutien par les pairs en ligne et en personne adapté aux besoins des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service militaire. Le projet pilote mettra à profit les leçons tirées du programme conjoint de soutien par les pairs existant, Soutien social; blessures de stress opérationnel.

«En outre, l’élaboration du programme sera éclairée par des professionnels de la santé mentale et par des personnes ayant vécu un traumatisme sexuel dans le cadre de leur service militaire. Cela garantira que toutes les décisions prises concernant les mesures de soutien aux personnes touchées par les traumatismes sexuels dans le cadre de leur service militaire prennent en compte les informations appropriées. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle du ministère de la Défense nationale et le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 d’Anciens Combattants Canada participent également à l’élaboration du nouveau programme.

«Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 fait partie de la communauté de pratique canadienne des traumatismes sexuels militaires comprenant des chercheurs, des praticiens, des représentants d’Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale, ainsi que d’autres experts en la matière qui travaillent afin de mieux comprendre les traumatismes sexuels vécus dans le cadre du service militaire et les blessures morales, et d’y remédier.

«Enfin, il est reconnu dans le rapport de votre bureau qu’Anciens Combattants Canada a, au cours des dernières années, amélioré l’accès aux prestations pour les vétérans qui ont subi des traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire. Le Ministère traite actuellement toutes les demandes de prestations d’invalidité se rapportant à des blessures liées à un traumatisme sexuel en priorité. De plus, en septembre 2019, le Ministère a mis à jour trois de ses politiques afin de clarifier l’approche à adopter lors de la prise de décisions se rapportant à des demandes de prestations d’invalidité mettant en cause des allégations de traumatisme sexuel. Ces mises à jour des politiques comprennent des précisions selon lesquelles la survenue d’un traumatisme sexuel peut être établie sur la base du propre témoignage du demandeur, sans qu’il soit nécessaire de fournir des preuves corroborantes, et que les demandes ne seront pas rejetées uniquement sur la base que l’incident s’est produit à l’extérieur de la propriété des Forces armées canadiennes ou lors d’un événement auquel le demandeur n’était pas tenu d’assister. De plus, une formation sur le soutien tenant compte des traumatismes a été offerte aux personnes qui prennent des décisions relativement aux demandes de prestations d’invalidité.

«Le nouveau programme de soutien par les pairs marquera une autre étape importante alors que nous poursuivons nos progrès dans ce domaine.»
 

RECOMMANDATION 2

Qu’ACC mène et publie une analyse comparative entre les sexes plus de l’établissement d’un programme de soutien par les pairs financé pour les vétérans victimes de traumatismes sexuels au cours de leur carrière militaire.

RÉPONSE:

«Anciens Combattants Canada approuve la recommandation no 2, faisant remarquer que le projet pilote de soutien par les pairs proposé, annoncé dans le budget de 2021, est une initiative menée conjointement avec le ministère de la Défense nationale et, par conséquent, que l’analyse réalisée et publiée à l’annexe 5 du budget de 2021 (www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/anx5-fr.html) porte à la fois sur les vétérans et les militaires des Forces armées canadiennes. De plus, les données recueillies au cours du projet pilote serviront à effectuer une analyse plus approfondie en vue d’orienter les recommandations relatives aux programmes permanents.

«L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une priorité du Ministère, et elle est déjà intégrée dans les politiques, la planification et les opérations afin de mieux faire comprendre l’incidence de nos activités sur les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC et leur famille ainsi que sur les employés d’Anciens Combattants Canada. Cet outil d’analyse est utilisé pour évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres).

«L’engagement du gouvernement du Canada à appliquer l’ACS+ aux politiques, programmes et services proposés a été mis en évidence dans la lettre de mandat de décembre 2019 présentée par le premier ministre au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale. Cet engagement a été réitéré dans sa lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021. Le mandat renouvelé reconnaît la nécessité d’assurer que les femmes, les LGBTQ2, les Autochtones, les vétérans noirs et racisés et les vétérans en situation de handicap qui quittent les Forces armées canadiennes reçoivent le soutien qui répond à leurs besoins uniques. Ce travail comprend l’utilisation de recherches et de données désagrégées pour offrir des programmes et services personnalisés à ces vétérans. Le programme conjoint de soutien par les pairs nouvellement annoncé pour les survivants de traumatismes sexuels au cours de leur carrière militaire est l’exemple le plus récent de la façon dont Anciens Combattants Canada respectera cet engagement.

«Dans le cadre de l’élaboration du nouveau programme conjoint de soutien par les pairs, l’ACS+ sera utilisée pour s’assurer que les besoins uniques des diverses sous‑populations de survivants de traumatismes sexuels au cours de leur carrière militaire sont cernés et pour atténuer les inégalités involontaires dans la conception du programme dès le départ. Par ailleurs, le Ministère croit que l’ACS+ est essentielle au lancement d’un programme conjoint de soutien par les pairs efficace pour les personnes ayant vécu un traumatisme sexuel au cours de leur carrière militaire. Le partenariat entre le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes permettra à Anciens Combattants Canada de recueillir une mine d’information et de mieux concevoir un programme de soutien par les pairs qui tient compte des besoins diversifiés de toutes les victimes de traumatismes sexuels au cours de leur carrière militaire.»
 

RECOMMANDATION 3

Qu’ACC s’acquitte de ses responsabilités énoncées dans le protocole d’entente concernant le Programme national de soutien par les pairs, notamment la tenue d’un système de mesure du rendement et de rapports statistiques à l’appui de la gestion et des activités du programme.

RÉPONSE:

«Anciens Combattants Canada approuve la recommandation no 3 et s’engage à s’acquitter de ses responsabilités énoncées dans le protocole d’entente avec le ministère de la Défense nationale pour l’exécution du programme Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO). Cet engagement comporte l’élaboration et la mise en œuvre du cadre de mesure du rendement, la tenue d’un système de mesure du rendement et les rapports statistiques à l’appui de la gestion et des activités du programme.»

«Grâce à ces mesures, Anciens Combattants Canada mettra en œuvre des rapports et des mesures de rendement améliorés et novateurs, s’inspirant du succès du SSRSC (Système de surveillance des résultats signalés par les clients, NDLR) dans le réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, quant au Programme de SSBSO et au nouveau programme de soutien par les pairs à l’intention des vétérans victimes de traumatismes sexuels dans le cadre de leur service militaire.», conclut le ministère des Anciens combattants dans sa réponse au rapport du Bureau de l’ombudsman.