Chine: la condamnation à mort du Canadien Robert Schellenberg maintenue en appel

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Un tribunal chinois a rejeté mardi l’appel de Robert Schellenberg, condamné à mort pour trafic de drogue dans ce qui a toutes les apparences d’un effort pour intensifier la pression sur le Canada pour qu’il libère la directrice financière de géant de la technologie Huawei, Meng Wanzhou, détenue au Canada en attendant d’être fixée sur la demande d’extradition des États-Unis qui l’accusent d’avoir monté un réseau financier destiné à contourner les sanctions unilatérales imposées par les États-Unis à l’Iran. 

Schellenberg a été reconnu coupable de contrebande de 448 livres de méthamphétamine (plus de 200 kilos), selon le tribunal. Il a été condamné en novembre 2018 à 15 ans et condamné à mort en janvier 2019 après un nouveau procès d’une journée.

Deux autres Canadiens, un ancien diplomate et un entrepreneur, ont aussi été arrêtés pour espionnage dans ce qwue le gouvernement canadien voit comme des représailles pour l’arrestation de la directrice financière et fille du fondateur de Huwei.

Le tribunal populaire supérieur de la province du Liaoning, dans le nord-est, a donc rejeté l’appel de Schellenberg et renvoyé l’affaire devant la Cour suprême chinoise pour examen, comme l’exige la loi avant que les condamnations à mort ne puissent être exécutées.

Prononcé du jugement pour Robert Schellenberg

(Source: Affaires mondiales Canada)

  • En janvier 2019, suite à un nouveau procès, la peine initiale de 15 ans prononcée contre M. Robert Schellenberg pour des accusations de trafic de stupéfiants a été annulée, et une peine de mort a été imposée. M. Schellenberg a interjeté appel de la peine de mort applicable et une audience d’appel a eu lieu le 9 mai 2019.
  • Le 10 août, 2021, la Haute Cour de Liaoning a rendu une décision concernant l’appel de M. Schellenberg. L’ambassadeur Dominic Barton et les agents consulaires, ainsi que l’avocat de M. Schellenberg ont assisté en personne au prononcé du jugement, à Shenyang. Les procédures se sont déroulées virtuellement et M. Schellenberg est demeuré au centre de détention de Dalian.
  • Suite à la révision de l’appel, la cour d’appel aurait pu : 1) réduire la peine ; 2) ordonner la tenue d’un nouveau procès ; 3) maintenir la peine de mort.
  • Maintenant que la cour a maintenu la sentence de peine de mort, la prochaine et dernière étape des procédures judiciaires en Chine sera un examen obligatoire par la Cour suprême de Beijing.
  • Il n’y a aucun échéancier lié à un verdict final de la Cour suprême.

Le Canada condamne fermement la décision chinoise

Le ministre des Affaires étrangères, Marc Garneau, a condamné aujourd’hui fermement la décision chinoise.

«Le Canada condamne fermement la décision de la Chine de maintenir la peine de mort prononcée contre Robert Schellenberg.

«Le Canada a maintes fois exprimé à la Chine sa ferme opposition envers cette peine cruelle et inhumaine. Nous continuerons d’intervenir auprès des responsables chinois aux plus hauts niveaux pour qu’ils accordent la clémence à M. Schellenberg.

«Nous sommes opposés à la peine de mort, et ce, dans tous les cas, et nous condamnons le caractère arbitraire de la sentence de M. Schellenberg.

«Nous remercions les représentants de l’Allemagne, l’Australie, la France et les États-Unis qui étaient présents à la cour aux côtés des représentants canadiens.

«Affaires mondiales Canada continuera de fournir des services consulaires à M. Schellenberg et à sa famille. En raison des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucune autre information ne peut être divulguée.»

Un juge canadien entendra les arguments finaux dans les prochaines semaines pour savoir si Meng Wanzhou doit être extradé. Elle vit pour le moment en résidence surveillée à Vancouver.

Le Canada fait partie, avec d’autres ays comme l’Australie, d’un groupe toujours plus nombreux de pays confrontés à des arrestations de leurs citoyens, à des boycotts commerciaux et à d’autres pressions de Pékin en raison de différends politiques.