L’affaire Fortin: une affaire politique marquée par la division et la nervosité ?

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Major-général Dany Fortin. (MDN)
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Des notes manuscrites du chef d’état-major de la Défense par intérim semblent révéler une lutte interne au sein du gouvernement entre ceux qui prônaient une procédure normale et ceux qui préféraient une solution politique après les allégations d’inconduite sexuelle contre le major-général Dany Fortin, rapporte aujourd’hui La Presse Canadienne sous la plume de Hina Alam.

Ces notes du lieutenant-général Wayne Eyre ont été remises à la Cour fédérale. Des courriels internes entre de hauts responsables militaires ont également été déposés.

Selon les notes, écrit la rédactrice et reporter de La Presse Canadienne, le général Eyre apprend le 16 mars pour la première fois que le général Fortin fait l’objet d’allégations. Ce jour-là, il demande au grand prévôt de l’armée de « [lui] faire part des allégations (pas de détail) contre [un officier supérieur] ».

Le 14 mai, le major-général Dany Fortin, grand responsable de la distribution du vaccins contre la Covid 19 partout au Canada, devait quitter son poste avec l’Agence de la santé publique du Canada en attendant les résultats d’une enquête militaire, déclarait dans un très bref communiqué le ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Puis, le 19 mai, on apprenait que le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait été saisi du dossier du major-général Dany Fortin par le Service national des enquêtes des Forces armées canadiennes (SNEFC).

Entre ces deux dates, le 18 mai, on annonçait que la brigadier-général Krista Brodie allait dorénavant assumer la fonction de vice-présidente de la logistique et des opérations relatives aux vaccins en remplacement du major-général Dany Fortin. 

Quant aux allégations dont il fait l’objet, le réseau canadien de langue anglaise CTV News pour sa part avait rapporté un peu plus tard qu’en 1989 celui qui n’était alors que l’élève-officier Fortin se serait «exhibé» devant une femme au Collège royal militaire de Saint-Jean, précisant que l’allégation, qu’a nié formellement le militaire par la bouche de son avocat, aurait été formulée il y a deux mois.

Mais, le général Fortin conteste la décision du gouvernement fédéral de le retirer de ses fonctions de responsable de la distribution des vaccins au Canada.

Les avocats du major-général Fortin ont déposé à la Cour fédérale une demande de révision judiciaire de son éviction de l’ASPC, faisant valoir que leur client a été privé de l’équité procédurale et que sa mise à l’écart ignorait, selon les avocats, de graves conséquences sur sa vie, sa réputation et sa carrière.

Dans cette demande de révision judiciaire, les avocats de Dany Fortin disent que ce dernier a non seulement été démis de ses fonctions, mais qu’il y a eu une «ingérence indue» dans la chaîne de commandement militaire de la part du ministre de la Défense nationale, de la ministre de la Santé, du greffier du Conseil privé et du premier ministre alors que l’enquête était en cours. 

Aucune allégation n’a été jusqu’ici prouvée devant un tribunal et il semble aujourd’hui, à la lumière de ce que révèlent les notes déposées en Cour fédérale, qu’il y avait une certaine «nervosité» parmi les hauts responsables gouvernementaux. Ceux-ci envisageaient les allégations sous l’angle de la «sécurité sur les lieux de travail», le «soutien aux victimes» et la nécessité de «garantir la confiance du public dans la campagne de vaccination».

Les notes du 19 mars du général Eyre indiquent qu’un sous-ministre l’a mis en garde contre la possibilité que le gouvernement fédéral soit renversé et doive «faire face à la pression publique».

«Que dire au public ?, peut-on lire dans les notes. Vers quoi nos valeurs nous amènent-elles ? État de droit, respect de la légalité.»

«Si on ne peut pas suivre les valeurs, à quel moment est-ce que je démissionne ?, s’interroge pour sa part le général Eyre dans ses notes sous la rubrique “ pensée ”.

Citée par La Presse Canadienne, Natalia Rodriguez, l’avocate du général Fortin, soutient dans un courriel que ces documents démontrent «clairement» que les responsables étaient plus préoccupés par les retombées politiques que par la nécessité de garantir un processus équitable.

«Ils étaient conscients des dommages à la réputation du major-général Fortin que causerait une destitution publique, souligne-t-elle. Bien qu’ils aient eu conscience de l’impact de cette décision sur la vie du major-général Fortin, les responsables l’ont quand même fait sans lui offrir aucune garantie procédurale.»

Le général Fortin était «abattu» par ces allégations, mais sa femme l’appuyait, indiquent les notes du général Eyre du 18 mars.

«Je n’arrive toujours pas à comprendre de quoi il s’agit», semble faire dire une note au général Fortin à la suite d’une téléconférence.

La thèse soutenue par l’avocate du major-général Fortin que les responsables étaient plus préoccupés par les retombées politiques que par la nécessité de garantir un processus équitable semble en outre accréditée par le fait que, déchu de son poste le 14 mai, le major-général Fortin avait reçu une évaluation élogieuse trois jours auparavant.

Selon Me Michel Drapeau, juriste, spécialiste du droit militaire, professeur de Droit à l’Université d’Ottawa, qui a lui-même servi 34 ans dans les Forces armées canadiennes qu’il a quittées avec le grade de colonel, la façon dont le major-général Fortin allègue qu’il a été congédié va complètement à l’encontre du droit militaire canadien qui dit que seul le CEMD a le pouvoir de relever Fortin de ses fonctions (le lieutenant-général Eyre n’était et n’est toujours que CEMD par intérim), qu’un militaire ne peut être destitué que dans des «circonstances exceptionnelles» et que le le membre a droit à «une possibilité raisonnable de faire des représentations».

«Nous avons sacrifié la carrière d’un officier militaire par ailleurs exceptionnel pour satisfaire les intérêts politiques du moment. C’est une perte pour le Canada.», conclut Me Drapeau qui, au passage, écorche le lieutenant-général Eyre qui n’aurait pas su résister aux pressions politiques.

Voir aussi:

Objet d’une enquête pour inconduite, le major-général Dany Fortin conteste >>

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