L’avocate de Dany Fortin plaide que le major-général a été démis de ses fonctions pour des raisons politiques

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Major-général Dany Fortin. (MDN)
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Dans ses plaidoiries en Cour fédérale ce mercredi matin l’avocate allègue que le major-général Fortin a été démis de ses fonctions pour des raisons purement politiques, car le gouvernement libéral s’inquiétait des répercussions dans l’opinion publique lorsqu’on a appris que l’officier faisait l’objet d’une enquête pour une affaire présumée d’inconduite sexuelle remontant à 1988.

Le major-général a été accusé plus tard l’été dernier d’un chef d’agression sexuelle.

Aujourd’hui en Cour fédérale, l’avocate de Dany Fortin a aussi déploré que son client n’avait toujours pas reçu de motifs écrits expliquant pourquoi il avait été démis en mai de ses fonctions à l’Agence de la santé publique du Canada. Elle a aussi plaidé que personne n’avait assumé la responsabilité de cette décision.

Évincé de son poste de responsable de la campagne de vaccination auprès de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) parce qu’il était l’objet d’une enquête pour inconduite, le major-général Dany Fortin avait décidé en juin de contester la décision du gouvernement fédéral.

En demandant à la juge Ann Marie McDonald de réintégrer son client dans ses fonctions, Me Natalia Rodriguez a soutenu que sa révocation constituait une ingérence politique inappropriée dans le fonctionnement interne de l’armée et qu’elle violait le droit de Dany Fortin à une procédure régulière et à la présomption d’innocence.

L’avocate du ministère de la Justice Elizabeth Richards a soutenu de son côté que le chef d’état-major par intérim, le général Wayne Eyre, a assumé la responsabilité de retirer le major-général Fortin de la campagne de vaccination, ce qui était tout à fait approprié, selon elle. Me Richards plaide par ailleurs que si Dany Fortin avait eu des objections, il aurait pu déposer un grief au sein même de l’armée.

Me Richards estime également que la requête du major-général Fortin de reprendre ses fonctions à la tête de la campagne de vaccination est discutable, car ce poste n’existe plus. Elle soutient aussi que contrairement à ce que prétendent les avocats de Dany Fortin, l’officier supérieur n’a pas été relevé de ses fonctions militaires: il a plutôt retrouvé son ancien poste au sein de l’armée.

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