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Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier-général Rob Delaney

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Un nouveau procès a été ordonné par la Cour d’appel de la cour martiale pour le caporal Simon Cadieux qui a été acquitté, l’année dernière, d’une accusation d’agression sexuelle sur une collègue au moment où les deux étaient déployés en Jamaïque en novembre 2015 et où, comme dans l’affaire Gagnon, la défense avait soulevé la notion de croyance erronée mais sincère quant au consentement de la part de la plaignante.

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Le vice-amiral Mark Norman, ex-commandant de la Marine royale canadienne et ex-vice-chef d’état-major de la Défense, et son avocate Marie Henein étaient en cour ce matin où le début du procès du vice-amiral pour abus de confiance, pour lequel neuf semaines ont été prévues, a enfin été fixé au 19 août. 2019, en pleine campagne électorale fédérale.

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