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Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier-général Rob Delaney

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Le colonel Bruce MacGregor, directeur des poursuites militaires, a annoncé cette semaine que la poursuite a déposé un avis d’appel devant la Cour d’appel de la cour martiale du Canada en ce qui concerne le dossier du capitaine T.J. Bannister, le défendeur lors d’une cour martiale permanente dont la décision a été rendue à Charlottetown le 27 février 2018.

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Aujourd’hui le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes concernant des allégations d’envois de messages texte à caractère sexuel à un autre membre des Forces armées canadiennes pendant une affectation en Roumanie, en 2017.

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L’objectif de la levée de fonds lancée par le colonel à la retraite Lee Hammond de Vancouver pour aider le vice-amiral Mark Norman, accusé d’abus de confiance dans une affaire qui n’a pas fini de faire couler de l’encre à payer ses frais d’avocat a été porté à 200 000 $.

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Comme rien n’est jamais simple, l’annulation par la Cour d’appel de la Cour martiale la semaine dernière de l’acquittement de l’adjudant Gagnon accusé d’agression sexuelle sur la personne de l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond pourrait bien se retrouver en Cour suprême. Un détour dont on se serait bien passé, mais qui peut s’avérer important et nécessaire.

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