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Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier-général Rob Delaney

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Le 9 janvier 2017 s’amorceront les requêtes préliminaires dans le cadre du procès en cour martiale générale relativement à des accusations d’agression sexuelle et d’abus de confiance de l’ex-maître de 2e classe James Wilks, ancien technicien médical dans les Forces armées canadiennes déjà condamné deux fois suite à des accusations en semblable matière.

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Le 18 novembre 2016, l’Équipe nationale de lutte antidrogues du Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté des accusions contre un militaire des Forces armées canadiennes relativement à une infraction liée à la drogue, en vertu de la Loi sur la défense nationale.

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), qui mène une enquête sur des allégations d’agressions sexuelles impliquant un enfant de moins de 12 ans au moment des événements qui se seraient déroulés à la Base de soutien de la 3e Division du Canada Edmonton entre 1978 et 1980, demande aujourd’hui l’aide du public dans ce dossier extrêmement délicat et important.

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