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Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier-général Rob Delaney

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L’appel de l’acquittement de l’adjudant André Gagnon reconnu non coupable d’avoir agressé sexuellement l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond le 15 décembre 2011 au terme d’un procès médiatisé au cœur duquel figurait la notion de consentement, aura finalement lieu le 22 septembre 2017, trois ans jour pour jour après la date où l’appel a été logé.

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L’Autorité des enquêtes sur la navigabilité du ministère de la Défense nationale a publié le rapport intitulé L’Enquêteur vous informe portant sur un accident d’entraînement au parachutisme mortel survenu le 8 mars 2017 près de Yorkton, en Saskatchewan. L’accident a coûté la vie au caporal-chef Alfred Barr, un technicien en recherche et sauvetage de l’Aviation royale canadienne.

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L’ex-maître de 2e classe James Wilks, qui a été reconnu coupable pour une troisième fois de chefs d’accusation pour abus de confiance par un fonctionnaire public et pour agression sexuelle par une cour martiale générale à Gatineau en février dernier, a été condamné aujourd’hui à neuf mois de prison par le juge militaire Mario Dutil à la suggestion commune de la défense et de l’accusation.

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Le 21 avril 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel du Canada, contre un officier du 4e Régiment d’artillerie (appui général), ARC, situé à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown.

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Toute une mauvaise découverte peu avant les célébrations de Pâques et en plein durant la fête juive Pessa’h. Les policiers militaires enquêtent sur un cas antisémite à la base des Forces canadiennes Kingston, alors qu’une croix gammée a été dessinée sur la porte d’entrée d’un salon de barbier.

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La GRC allègue que le vice-amiral Mark Norman a violé le Code criminel en coulant des informations confidentielles à des dirigeants de Chantier Davie, situé à Lévis sur la Rive-Sud de Québec, qui s’inquiétait du retard d’Ottawa dans l’approbation finale du Projet Resolve Resolve prévoyant la conversion d’un navire marchand en ravitailleur pour la Marine royale canadienne, rapporte le quotidien torontois Globe and Mail.

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