Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier-général Rob Delaney
Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’infractions associées à la drogue en vertu de la Loi sur la défense nationale.
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Le colonel Bruce MacGregor, directeur des poursuites militaires, a annoncé cette semaine que la poursuite a déposé un avis d’appel devant la Cour d’appel de la cour martiale du Canada en ce qui concerne le dossier du capitaine T.J. Bannister, le défendeur lors d’une cour martiale permanente dont la décision a été rendue à Charlottetown le 27 février 2018.
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Aujourd’hui le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes concernant des allégations d’envois de messages texte à caractère sexuel à un autre membre des Forces armées canadiennes pendant une affectation en Roumanie, en 2017.
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L’objectif de la levée de fonds lancée par le colonel à la retraite Lee Hammond de Vancouver pour aider le vice-amiral Mark Norman, accusé d’abus de confiance dans une affaire qui n’a pas fini de faire couler de l’encre à payer ses frais d’avocat a été porté à 200 000 $.
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Il aura fallu quatre ans pour que l’ex réserviste du Régiment de Hull, Guillaume Gélinas, arrêté pour le meurtre de son père Luc Gélinas et de la conjointe de celui-ci, Julie Lemieux, à Terrebonne le 13 février 2014, soit condamné.
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Le matelot de 1ère classe Daniel Cooper, écope de 22 mois de prison et est renvoyé des Forces armées canadiennes après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle sur un subalterne par une juge militaire, lundi.
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Plus d’un an après avoir été suspendu «temporairement» de sa position de vice-chef d’état-major de la Défense, le vice-amiral Mark Norman vient d’être officiellement accusé par la Gendarmerie royale du Canada d’abus de confiance.
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Les Forces armées canadiennes ont déposé des accusations disciplinaires contre le lieutenant‑colonel James Jonasson, commandant de l’installation de traitement médical de rôle 2 en Irak dans le cadre de l’opération IMPACT.
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Le 7 février 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé des accusations d’agression sexuelle et de voies de fait contre Dave «Tiger» Williams en vertu du Code criminel du Canada.
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Comme rien n’est jamais simple, l’annulation par la Cour d’appel de la Cour martiale la semaine dernière de l’acquittement de l’adjudant Gagnon accusé d’agression sexuelle sur la personne de l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond pourrait bien se retrouver en Cour suprême. Un détour dont on se serait bien passé, mais qui peut s’avérer important et nécessaire.
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