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Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier-général Rob Delaney

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Le 21 avril 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel du Canada, contre un officier du 4e Régiment d’artillerie (appui général), ARC, situé à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown.

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Toute une mauvaise découverte peu avant les célébrations de Pâques et en plein durant la fête juive Pessa’h. Les policiers militaires enquêtent sur un cas antisémite à la base des Forces canadiennes Kingston, alors qu’une croix gammée a été dessinée sur la porte d’entrée d’un salon de barbier.

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La GRC allègue que le vice-amiral Mark Norman a violé le Code criminel en coulant des informations confidentielles à des dirigeants de Chantier Davie, situé à Lévis sur la Rive-Sud de Québec, qui s’inquiétait du retard d’Ottawa dans l’approbation finale du Projet Resolve Resolve prévoyant la conversion d’un navire marchand en ravitailleur pour la Marine royale canadienne, rapporte le quotidien torontois Globe and Mail.

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L’ex-maître de 2e classe James Wilks, sur lequel les médias avaient attiré l’attention lors de son précédent procès, amenant de nouvelles victimes à porter plainte, a été reconnu coupable pour une troisième fois de chefs d’accusation pour abus de confiance par un fonctionnaire public et pour agression sexuelle par une cour martiale générale à Gatineau.

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