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Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier-général Rob Delaney

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Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations sont liées à un incident signalé impliquant un autre militaire travaillant à bord du NCSM Brunswicker, une division de la Réserve navale à Saint John (Nouveau-Brunswick), en décembre 2017.

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Alors que s’annonçait le 10 mai la réforme tant attendue du système de justice militaire avec des changements majeurs en ce qui a trait aux procès par voie sommaire et à la protection des victimes, le scepticisme héritée d’années de ce que plusieurs percevaient comme de l’immobilisme ne s’est pas encore dissipé.

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Attendue depuis longtemps, la réforme du système de justice militaire s’amorce aujourd’hui avec des changements majeurs en ce qui a trait aux procès par voie sommaire, qui ne pourront plus conduire à une peine «pénale», et à la protection des victimes, qui bénéficieront dorénavant des mêmes protections que dans le système de justice civile.

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Le colonel Bruce MacGregor, directeur des poursuites militaires, a annoncé cette semaine que la poursuite a déposé un avis d’appel devant la Cour d’appel de la cour martiale du Canada en ce qui concerne le dossier du capitaine T.J. Bannister, le défendeur lors d’une cour martiale permanente dont la décision a été rendue à Charlottetown le 27 février 2018.

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Aujourd’hui le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes concernant des allégations d’envois de messages texte à caractère sexuel à un autre membre des Forces armées canadiennes pendant une affectation en Roumanie, en 2017.

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L’objectif de la levée de fonds lancée par le colonel à la retraite Lee Hammond de Vancouver pour aider le vice-amiral Mark Norman, accusé d’abus de confiance dans une affaire qui n’a pas fini de faire couler de l’encre à payer ses frais d’avocat a été porté à 200 000 $.

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