Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier-général Rob Delaney
Le 5 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Disparu depuis le 26 août 2017 à Kingston (Ontario), le capitaine Timothy Bowman a malheureusement été retrouvé sans vie, comme le confirment les Forces armées canadiennes dans un communiqué, ce 21 septembre.
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Le 14 septembre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Les «Proud boys», un groupe de militaires d’extrême-droite qui avaient perturbé une cérémonie micmaque le 1er juillet dernier et contre lesquels le général Vance s’était déchaîné s’en tirent à bon compte pour cette fois.
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La police militaire recherche activement un membre des Forces armées canadiennes qui a disparu il y a quelques jours.
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Le 23 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté trois accusations d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 16 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle et deux chefs d’accusation d’agression en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 8 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a inculpé un membre des Forces armées canadiennes d’un chef d’agression sexuelle en vertu du Code criminel.
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Le 13 juillet 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’un chef d’agression sexuelle, en vertu du Code criminel du Canada.
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L’officier en charge du navire de défense côtière NCSM Goose Bay a été relevé de son commandement cette semaine, suite à un incident de propos inappropriés envers un de ses subordonnés.
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