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Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier général Simon Trudeau

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Dans l’affaire du vice-amiral Mark Norman, accusé d’abus de confiance pour avoir présumément divulgué des informations confidentielles sur les délibérations du cabinet, la Couronne a allégué cette semaine en cour que l’ex-commandant de la Marine et ex-vice-chef d’état major de la Défense aurait tenté de saper et d’influencer le processus décisionnel du cabinet fédéral.

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La Commodore Geneviève Bernatchez, une ancienne de l’Université de Montréal et du Collège Jean-de Brébeuf, dans la métropole québécoise, nommée au poste de juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes en juin 2017 et qui pilote depuis une ambitieuse réforme du système de justice militaire, s’est vue décerner le Prix du Conseil canadien de droit international pour un juriste du secteur public.

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Un nouveau procès a été ordonné par la Cour d’appel de la cour martiale pour le caporal Simon Cadieux qui a été acquitté, l’année dernière, d’une accusation d’agression sexuelle sur une collègue au moment où les deux étaient déployés en Jamaïque en novembre 2015 et où, comme dans l’affaire Gagnon, la défense avait soulevé la notion de croyance erronée mais sincère quant au consentement de la part de la plaignante.

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