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Tous les articles concernant les affaires judiciaires touchant les Forces armées canadiennes.
Actuel grand prévôt: brigadier général Simon Trudeau

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Attendue depuis longtemps, la réforme du système de justice militaire s’amorce aujourd’hui avec des changements majeurs en ce qui a trait aux procès par voie sommaire, qui ne pourront plus conduire à une peine «pénale», et à la protection des victimes, qui bénéficieront dorénavant des mêmes protections que dans le système de justice civile.

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Le colonel Bruce MacGregor, directeur des poursuites militaires, a annoncé cette semaine que la poursuite a déposé un avis d’appel devant la Cour d’appel de la cour martiale du Canada en ce qui concerne le dossier du capitaine T.J. Bannister, le défendeur lors d’une cour martiale permanente dont la décision a été rendue à Charlottetown le 27 février 2018.

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Aujourd’hui le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes concernant des allégations d’envois de messages texte à caractère sexuel à un autre membre des Forces armées canadiennes pendant une affectation en Roumanie, en 2017.

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