Tag: agression sexuelle

Accusations d’agression sexuelle portées contre un militaire à Edmonton

Le 26 juillet 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé deux chefs d’accusation d’agression sexuelle contre un membre des...

Entente de 900 millions $ pour des victimes d’inconduites sexuelles au...

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale se sont entendus...

Accusation d’agression sexuelle contre un membre du Cape Breton Highlanders de...

Le 25 juin 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé une accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC)...

Accusations d’agression sexuelle à Kingston et à Gagetown

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les...

Dépôt d’accusations d’agressions sexuelle à Edmonton et Halifax

Le 3 mai 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre une citoyenne sous contrat par le Conseil scolaire du District Sturgeon en vertu du Code criminel du Canada. Les accusations se rapportent à un incident impliquant un étudiant à l’école élémentaire Guthrie à la BFC Edmonton (AB).

Dépôt d’une accusation d’agression sexuelle contre un militaire à Greenwood 

Le 30 avril 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté une accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) en vertu du Code criminel du Canada. L’accusation se rapporte à un incident signalé à la police militaire de la BFC Greenwood (N.-É.), au cours duquel un autre militaire était impliqué.

Un major de la 2e Escadre Bagotville accusé d’agression sexuelle et...

Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et d’autres accusations en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes à Bagotville.

Trois affaires d’agression sexuelles dirigées vers le système de justice criminel...

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes n’étant plus pour le moment en mesure de porter des accusations vers le système de justice militaire pour, notamment, les cas d'agressions sexuelles, les accusations appropriées dans ces cas seront dès lors déposées vers le système de justice criminel civil.

Accusations d’agression sexuelle à Petawawa et Kingston et de trafic de...

Dans trois affaires distinctes, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé des accusations d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre deux membres des Forces armées canadiennes et une accusation de possession de drogue en vue d’en faire le trafic a été déposée contre un membre civil de la communauté.

Une militaire du NCSM Toronto accusée d’agression sexuelle

Le 10 novembre 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations de multiples infractions relatives à des agressions sexuelles contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale et du Code criminel du Canada.

La Cour suprême tranche: l’adjudant Gagnon subira un nouveau procès pour...

C'est dans une décision unanime que la Cour suprême a finalement rejeté ce mardi 16 l'appel d'André Gagnon et a ainsi maintenu le jugement de deuxième instance qui ordonnait la tenue d'un deuxième procès pour agression sexuelle contre sa subalterne à l'époque, Stéphanie Raymond.

Dépôt d’accusations d’agression sexuelle contre deux militaires de la BFC Gagetown

Le 28 août 2018 et ce matin, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté, en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), des accusations d’agression sexuelle contre deux membres des Forces armées canadiennes (FAC).
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