Tag: Charte des droits

Justice militaire: réforme des procès sommaire et droits des victimes

Attendue depuis longtemps, la réforme du système de justice militaire s'amorce aujourd'hui avec des changements majeurs en ce qui a trait aux procès par voie sommaire, qui ne pourront plus conduire à une peine «pénale», et à la protection des victimes, qui bénéficieront dorénavant des mêmes protections que dans le système de justice civile.

Zones interdites de déplacement: suivre ainsi les Canadiens à la...

Alors que Stephen Harper a choisi de revenir sur un thème qui lui est cher, le terrorisme et la sécurité, proposant de créer des zones de déplacements interdites afin de combattre le terrorisme, les chef néo-démocrate estime cette mesure inefficace alors que les libéraux et bloquistes y voient surtout une diversion pour éviter de parler d'économie.
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