Tag: Cour d’Appel

Eau contaminée au TCE à Shannon: enfin une victoire en Cour...

Les citoyens de Shannon victimes de la contamination de leur eau potable par le TCE, un solvant utilisé sur la base militaire...

Un ancien 22 au front… (de bœuf)

Dans le monde québécois (et même canadien) de l’ «advocacy», Louis Dufour est un nom connu. Ce vétéran, un 22 à la retraite depuis 2000, s’est taillé une véritable réputation de machine-à-politiques-militaires-ACC-provinciales-fédérales dans les réseaux « underground » d’aide aux militaires et aux vétérans aux prises avec des problèmes d’ordre judiciaire.

L’affaire de l’eau contaminée au TCE à Shannon de retour en...

Le Regroupement des citoyens de Shannon était de retour aujourd'hui en Cour d'appel à Québec où il tente de faire admettre une nouvelle preuve qui démontrerait enfin qu'il y a plus de cancers qu'ailleurs dans la municipalité dont l'eau souterraine a été contaminée par le trichloréthylène (TCE), un dégraissant industriel rejeté dans la nature durant des années par la Défense nationale et un de ses sous-traitants.

Agression sexuelle sur l’ex-caporale Stéphanie Raymond: l’affaire Gagnon en Cour suprême

La Cour suprême du Canada entendra l'appel du ministère de la Défense dans l’affaire de l’adjudant André Gagnon, acquitté d’agression sexuelle sur l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond, apprenait-on finalement cette semaine.

Appel de l’appel, la Cour suprême entend le gouvernement dans le...

La Cour suprême du Canada a annoncer avoir accepté jeudi d’entendre la demande du gouvernement fédéral pour contester la décision de la Cour d’appel de l’Alberta relativement au statut de mineur d’Omar Khadr qui permettait à Omar Khadr d'être transféré dans une prison provinciale au lieu d’un pénitencier fédéral.

États-Unis: la peine de Padilla présumé lié à Al-Qaïda rallongée à...

L'Américain José Padilla, condamné à 17 ans de prison en 2008 pour des liens présumés avec Al-Qaïda, a vu sa peine rallongée mardi à 21 années par un juge fédéral, après qu'une cour d'appel eut jugé la peine trop clémente.

Shannon: on assainit l’eau mais les victimes devront attendre

Dans l’affaire de la contamination de l’eau à Shannon, près de la base de Valcartier à Québec, les conservateurs rejettent l’idée de réexaminer les...
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