Tag: cour martiale permanente

Agression sexuelle: le matelot-chef Cooper renvoyé des Forces et condamné à...

Le matelot de 1ère classe Daniel Cooper, écope de 22 mois de prison et est renvoyé des Forces armées canadiennes après avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle sur un subalterne par une juge militaire, lundi.

Le caporal Simon Cadieux est reconnu non coupable par la cour...

Le caporal Simon Cadieux a été reconnu non coupable devant une cour martiale permanente à Petawawa (Ontario). Le juge militaire lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil a déclaré le Cpl Cadieux non coupable à la suite d'une accusation d’agression sexuelle, et d'une autre accusation d’ivresse.
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