Tag: cour martiale

Un grand ménage s’impose après le procès avorté du juge Dutil

Partout sauf dans les forces canadiennes, les juges nommés par le gouvernement fédéral doivent rendre compte de leur conduite - à la...

La Cour martiale incapable de juger l’affaire, le procès du juge...

Le procès du juge militaire en chef des Forces canadiennes, Mario Dutil, qui avait commencé lundi dernier dans sa propre Cour, où...

Le «casernement» des Cours martiales est contraire aux principes d’une saine...

Les cours martiales présentent des faiblesses systémiques.

Le matelot de 2e classe Bradley Betts est déclaré coupable au...

Le matelot de 2e classe Bradley Betts a été déclaré coupable hier devant une cour martiale générale de Victoria, en Colombie-Britannique. Le juge militaire, le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil a reconnu le Mat 2 Betts coupable de deux chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Le lieutenant de vaisseau James Clark déclaré coupable à l’issue de...

Le 18 avril 2017, le lieutenant de vaisseau James Clark a été condamné à une réprimande et à une amende de 2 000 $ après avoir plaidé coupable, le 22 février dernier, aux quatre chefs d’accusations qui pesaient contre lui relativement à une affaire de harcèlement de commentaires inappropriés devant une cour martiale à Sydney (Nouvelle-Écosse). Le colonel Mario Dutil, juge militaire en chef, a rendu son verdict au Centre Asticou, à Gatineau (Québec).

Le «palpeur de seins» Wilks, sur lequel les médias avaient attiré...

L'ex-maître de 2e classe James Wilks, sur lequel les médias avaient attiré l'attention lors de son précédent procès, amenant de nouvelles victimes à porter plainte, a été reconnu coupable pour une troisième fois de chefs d’accusation pour abus de confiance par un fonctionnaire public et pour agression sexuelle par une cour martiale générale à Gatineau.

Agression sexuelle: un militaire s’en tire en plaidant coupable à une...

Nouveau cas d'agression sexuelle, nouvelles accusations, nouveau procès et nouveau verdict. Un jeune officier basé à Gagetown a eu son verdict mercredi 11 janvier...

L’ex-premier maître de 2e classe «palpeur de seins» James Wilks de...

Le 9 janvier 2017 s’amorceront les requêtes préliminaires dans le cadre du procès en cour martiale générale relativement à des accusations d’agression sexuelle et d’abus de confiance de l’ex-maître de 2e classe James Wilks, ancien technicien médical dans les Forces armées canadiennes déjà condamné deux fois suite à des accusations en semblable matière.

Le caporal-chef Dustin Jackson déclaré non coupable d’agression sexuelle en cour...

Hier, le caporal-chef Dustin Jackson a été déclaré non coupable par la cour martiale permanente à Gatineau (Québec), annonce par voie de communiqué la Défense nationale.

L’adjudant-maître Alan Chapman plaide coupable devant la cour martiale

Ce lundi, l’adjudant-maître Alan Chapman a plaidé coupable à un chef d’accusation dans le cadre de son procès devant la cour martiale permanente tenu à Gatineau (Québec) et a été rétrogradé au grade d’adjudant.

Rétrogradation pour le major St-Pierre coupable de comportement déshonorant et ivresse

Devant la Cour martiale permanente devant laquelle il était convoqué ce lundi 7 novembre, le major Patrick St-Pierre a plaidé coupable de comportement déshonorant envers des subalternes féminins et ivresse, durant des évènements régimentaires.

La Cour martiale a rendu son verdict contre le major-général Rouleau,...

Ce mardi 11 octobre, le major‑général Michael Rouleau, commandant du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada, a été reconnue coupable par la cour martiale permanente de négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline contrairement à l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.
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